Mandats représentatifs

Sean Sutherland

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Décision importante à la Cour suprême du Canada : une majorité de cinq juges déclare la Loi sur l’évaluation d’impact inconstitutionnelle

Le 13 octobre 2023, La Cour suprême du Canada a publié ses motifs concernant la constitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact, L.C. 2019, ch. 28, art. 1, et du Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285 (ensemble, la LEI) du...

Bureau Principal: Calgary Date de clôture: 13 octobre 2023 Valeur: -

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First Quality Enterprises dans le cadre de son acquisition de l’usine de pâtes et papiers de Domtar à Dryden (Ontario)

Le 31 juillet 2023, First Quality Enterprises a mené à terme l’acquisition précédemment annoncée de l’usine de pâte à papier de Domtar Corporation située à Dryden (Ontario). Une équipe d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., dirigée par Manny Pressman et Brian Gray et...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 31 juillet 2023 Valeur: -

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Osler a représenté l’appelant ayant obtenu gain de cause

Le 6 mai 2020, la Cour d’appel de l’Alberta a infirmé à l’unanimité une décision du Directeur (Environnement et parcs de l’Alberta) qui a conclu qu’aucune évaluation de l’impact sur l’environnement n’est requise pour un projet...

Bureau Principal: Calgary Date de clôture: 6 mai 2020 Valeur: -

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La Cour suprême du Canada tranche en faveur du projet d’expansion de Trans Mountain

Le jeudi 16 janvier 2020, les avocats d’Osler Maureen Killoran, c.r., Olivia Dixon et Sean Sutherland ont représenté Trans Mountain et Enbridge devant la Cour suprême du Canada dans la « demande de renvoi dans le dossier de la Colombie-Britannique »....

Bureau Principal: Calgary Date de clôture: 16 janvier 2020 Valeur: -

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Equinor Canada Limited et Husky Oil Operations Limited relativement à des questions d’ordre commercial au sujet du projet pétrolier en mer Bay du Nord

Le 26 juillet 2018, Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé une entente avec Equinor Canada Limited et Husky Oil Operations Limited afin de mettre en valeur le site pétrolier en eau profonde Bay du Nord. Cette entente comprend des arrangements avec Terre-Neuve-et-Labrador...

Bureau Principal: Calgary Date de clôture: -- Valeur: 10,9 milliards de dollars

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Kinder Morgan Canada Limited, dans le cadre de ses victoires liées aux litiges sur l’agrandissement de son réseau d’oléoducs TransMountain

Le 24 mai 2018, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté deux contestations juridiques distinctes du projet d’agrandissement du réseau d’oléoducs Trans Mountain de Kinder Morgan (le « Projet ») déposées par la Cité de...

Bureau Principal: Calgary Date de clôture: -- Valeur: 8 millions de dollars

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