Michelle est associée principale et membre du très estimé groupe de la concurrence et de l’investissement étranger d’Osler. Elle possède plus de 25 années d’expérience en matière de droit de la concurrence et d’examen des investissements étrangers, notamment les fusions et acquisitions, les alliances stratégiques, les enquêtes sur la fixation des prix et le truquage d’offres, ainsi que les questions relatives à l’établissement des prix et à la distribution.
Michelle a obtenu les autorisations requises en vertu de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur Investissement Canada et de la Loi sur les transports au Canada dans le cadre de nombreuses opérations nationales, transfrontalières et internationales. Elle représente régulièrement des parties faisant l’objet d’enquêtes au civil menées par le Bureau de la concurrence et défend devant le Tribunal de la concurrence des dossiers au civil portant sur l’application des dispositions sur l’abus de position dominante, le maintien des prix, le refus de fournir un produit, les ventes liées et les dispositions sur l’exclusivité de la Loi sur la concurrence.
Dans le cadre de la prestation de conseils stratégiques en matière de droit de la concurrence et de conformité, Michelle élabore et effectue souvent des audits et des enquêtes antitrust internes. De plus, elle représente à la fois les candidats à l’immunité/la clémence et les cibles des investigations de complot et de truquage d’offres à l’échelle nationale et multinationale auprès de la Direction des affaires criminelles du Bureau de la concurrence et du Service des poursuites pénales.
Domaines d’expertise
- Commerce de détail et biens de consommation
- Droit de la concurrence
- Droit de la concurrence – Fusions et acquisitions
- Enquêtes des organismes de réglementation
- Expertise en matière d’enquêtes sur les cartels et les agissements antitrust criminels
- Fusions et acquisitions
- Gestion de risques et réponse aux crises
- Investissement étranger et Investissement Canada
- Litige en droit de la concurrence
- Loi sur les activités associées aux paiements de détail
- Médias et divertissement
- Orientation stratégique et gestion des risques en matière de droit de la concurrence
- Produits pharmaceutiques et sciences de la vie
- Programmes et vérifications de conformité en vertu de la Loi sur la concurrence
- Réglementation des services financiers
- Services financiers
- Technologies financières (Fintech)
- Voyages et loisirs
Mandats représentatifs
- Béton Provincial
Béton Provincial dans le cadre de son acquisition du Groupe CRH Canada inc.
- Metro chaîne d’approvisionnement
Metro chaîne d’approvisionnement dans le cadre de son acquisition de Groupe SCI inc.
- WT Microelectronics
WT Microelectronics et son acquisition de Future Electronics pour 3,8 milliards $ US
- Marquis Imprimeur
Marquis Imprimeur, dans le cadre de son acquisition par Lakeside Book Company
- dcbel Inc.
dcbel dans le cadre de la réception d’un investissement stratégique de Volvo Cars Tech Fund
- WeCommerce Holdings
WeCommerce dans le cadre de son regroupement avec Tiny Capital pour 962 millions de dollars
- Drax Group
Drax Group, dans le cadre de l’acquisition de l’usine de bouletage de Princeton Standard Pellet Corporation
- Zebra Technologies
Zebra Technologies dans le cadre de son acquisition d’Imagerie Matrox
- Microsoft
Microsoft, dans le cadre de son acquisition de Xandr
- Domtar
Domtar, dans le cadre de son acquisition par Paper Excellence pour 3 G$
- IVC Nutrition Corporation
IVC Nutrition Corporation, dans le cadre de son acquisition de Vita Health Products Inc.
- Caisse de dépôt et placement du Québec
Accord entre la Caisse de dépôt et placement du Québec et FFL Partners visant l’acquisition de New Look
- The Estée Lauder Companies Inc.
Estée Lauder Companies Inc. dans le cadre de son entente visant à accroître sa participation dans DECIEM Beauty Group Inc.
- Drax Group plc
Drax Group plc dans le cadre de l’annonce de son acquisition de Pinnacle Renewable Energy
- Goldman Sachs Merchant Banking Division
Goldman Sachs Merchant Banking dans le cadre de son acquisition de la Corporation People pour 1,13 milliard de dollars
- Textron Inc.
Textron Inc. dans le cadre de sa vente de TRU Simulation Inc + Training Inc. à CAE Inc. pour 40 millions de dollars américains
- Bristol Myers Squibb
Bristol Myers Squibb dans le cadre de son acquisition de Forbius
- Madison Dearborn Partners
Madison Dearborn Partners dans le cadre de son acquisition d’APM Group International
- Ventas, Inc.
Ventas, dans le cadre de son acquisition d’un portefeuille de résidences pour aînés canadiennes de grande qualité en partenariat avec Le Groupe Maurice
- Comité spécial de Goldcorp
Le comité spécial de Goldcorp, dans le cadre de son acquisition par Newmont Mining pour 10 milliards de dollars US
- L Brands
L Brands, dans le cadre de la vente de La Senza à Regent LP
- Banque TD
Banque TD, dans le cadre de l’acquisition d’Aimia Inc. par Air Canada
- Constellation Brands
Constellation Brands, dans le cadre de son investissement stratégique de 5,1 G$ et son association avec Canopy Growth Corporation
- South32
South32, dans le cadre de l’acquisition d’Arizona Mining, pour 2,1 G$
- Mitel Networks Corporation
Mitel, dans le cadre de sa vente à des membres de Searchlight Capital Partners pour 2 G$ US
- La Banque TD dans le cadre de l’acquisition par Air Canada d’Aimia Canada.
- Le comité spécial de Goldcorp, dans le cadre de son acquisition par Newmont Mining pour 10 milliards de dollars US.
- Constellation Brands, dans le cadre de son investissement stratégique de 5,1 G$ et son association avec Canopy Growth Corporation
- Gestion d’actifs BlackRock Canada Limitée, dans le cadre de son alliance stratégique avec RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. pour créer une famille de FNB regroupées sous la bannière RBC iShares, représentant 60 milliards de dollars d’actifs.
- L Brands, dans le cadre de la vente de La Senza à Regent LP.
- Corbeil Électrique Inc., dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de son entreprise et de ses actifs à AM-CAM Électroménagers Inc.
- S.L.H. Transport Inc. et les membres de son groupe, dans le cadre de la vente de l’entreprise à C.A.T. Inc.
- Un important fabricant de médicaments génériques, dans le cadre de l’enquête du Bureau de la concurrence concernant les politiques ou les pratiques de certains fabricants de médicaments brevetés.
- South32, dans le cadre de l’acquisition d’Arizona Mining, pour 2,1 G$
- Mitel, dans le cadre de sa vente à des membres de Searchlight Capital Partners pour 2 G$ US
- Recapitalisation de 5,125 milliards de dollars de GFL Environmental Inc. par un groupe d’investisseurs dirigé par BC Partners et le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
- Chemtrade Logistics Income Fund dans le cadre de son offre publique d’achat visant Canexus Corporation
- Microsoft Corporation, relativement à l’acquisition de LinkedIn Corporation pour 26,2 G$ US et LinkedIn Corporation, relativement à des services-conseils sur la Loi sur la concurrence du Canada
- Office Depot Inc., dans son acquisition pour 1 G$ US de THL Portfolio Holdings Corp., société mère de CompuCom Systems, Inc.
- Prêteurs et preneurs fermes dans l’acquisition de Dominion Diamond Corporation par Washington Companies Corp.
- Nasdaq, Inc. dans le cadre de la vente, au coût d’environ 335 millions de dollars, de ses entreprises Public Relations Solutions et Digital Media Services à West Corporation
- La Banque Royale du Canada, relativement à sa défense dans le cadre d’un recours collectif alléguant un complot visant la fixation des taux de change totalisant 1,05 milliard de dollars.
- Whistler Blackcomb Holdings Inc., dans le cadre de son acquisition par Vail Resorts moyennant 1,4 milliard de dollars.
- TELUS Corporation, dans le cadre de l’acquisition des actifs de Manitoba détenus par Bell à la clôture l’opération réalisée entre Bell et MTS.
Béton Provincial dans le cadre de son acquisition du Groupe CRH Canada inc.
Metro chaîne d’approvisionnement dans le cadre de son acquisition de Groupe SCI inc.
WT Microelectronics et son acquisition de Future Electronics pour 3,8 milliards $ US
Marquis Imprimeur, dans le cadre de son acquisition par Lakeside Book Company
dcbel dans le cadre de la réception d’un investissement stratégique de Volvo Cars Tech Fund
- WeCommerce Holdings
WeCommerce dans le cadre de son regroupement avec Tiny Capital pour 962 millions de dollars
- Drax Group
Drax Group, dans le cadre de l’acquisition de l’usine de bouletage de Princeton Standard Pellet Corporation
- Zebra Technologies
Zebra Technologies dans le cadre de son acquisition d’Imagerie Matrox
- Microsoft
Microsoft, dans le cadre de son acquisition de Xandr
- Domtar
Domtar, dans le cadre de son acquisition par Paper Excellence pour 3 G$
- IVC Nutrition Corporation
IVC Nutrition Corporation, dans le cadre de son acquisition de Vita Health Products Inc.
- Caisse de dépôt et placement du Québec
Accord entre la Caisse de dépôt et placement du Québec et FFL Partners visant l’acquisition de New Look
- The Estée Lauder Companies Inc.
Estée Lauder Companies Inc. dans le cadre de son entente visant à accroître sa participation dans DECIEM Beauty Group Inc.
- Drax Group plc
Drax Group plc dans le cadre de l’annonce de son acquisition de Pinnacle Renewable Energy
- Goldman Sachs Merchant Banking Division
Goldman Sachs Merchant Banking dans le cadre de son acquisition de la Corporation People pour 1,13 milliard de dollars
- Textron Inc.
Textron Inc. dans le cadre de sa vente de TRU Simulation Inc + Training Inc. à CAE Inc. pour 40 millions de dollars américains
- Bristol Myers Squibb
Bristol Myers Squibb dans le cadre de son acquisition de Forbius
- Madison Dearborn Partners
Madison Dearborn Partners dans le cadre de son acquisition d’APM Group International
- Ventas, Inc.
Ventas, dans le cadre de son acquisition d’un portefeuille de résidences pour aînés canadiennes de grande qualité en partenariat avec Le Groupe Maurice
- Comité spécial de Goldcorp
Le comité spécial de Goldcorp, dans le cadre de son acquisition par Newmont Mining pour 10 milliards de dollars US
- L Brands
L Brands, dans le cadre de la vente de La Senza à Regent LP
- Banque TD
Banque TD, dans le cadre de l’acquisition d’Aimia Inc. par Air Canada
- Constellation Brands
Constellation Brands, dans le cadre de son investissement stratégique de 5,1 G$ et son association avec Canopy Growth Corporation
- South32
South32, dans le cadre de l’acquisition d’Arizona Mining, pour 2,1 G$
- Mitel Networks Corporation
Mitel, dans le cadre de sa vente à des membres de Searchlight Capital Partners pour 2 G$ US
- La Banque TD dans le cadre de l’acquisition par Air Canada d’Aimia Canada.
- Le comité spécial de Goldcorp, dans le cadre de son acquisition par Newmont Mining pour 10 milliards de dollars US.
- Constellation Brands, dans le cadre de son investissement stratégique de 5,1 G$ et son association avec Canopy Growth Corporation
- Gestion d’actifs BlackRock Canada Limitée, dans le cadre de son alliance stratégique avec RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. pour créer une famille de FNB regroupées sous la bannière RBC iShares, représentant 60 milliards de dollars d’actifs.
- L Brands, dans le cadre de la vente de La Senza à Regent LP.
- Corbeil Électrique Inc., dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de son entreprise et de ses actifs à AM-CAM Électroménagers Inc.
- S.L.H. Transport Inc. et les membres de son groupe, dans le cadre de la vente de l’entreprise à C.A.T. Inc.
- Un important fabricant de médicaments génériques, dans le cadre de l’enquête du Bureau de la concurrence concernant les politiques ou les pratiques de certains fabricants de médicaments brevetés.
- South32, dans le cadre de l’acquisition d’Arizona Mining, pour 2,1 G$
- Mitel, dans le cadre de sa vente à des membres de Searchlight Capital Partners pour 2 G$ US
- Recapitalisation de 5,125 milliards de dollars de GFL Environmental Inc. par un groupe d’investisseurs dirigé par BC Partners et le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
- Chemtrade Logistics Income Fund dans le cadre de son offre publique d’achat visant Canexus Corporation
- Microsoft Corporation, relativement à l’acquisition de LinkedIn Corporation pour 26,2 G$ US et LinkedIn Corporation, relativement à des services-conseils sur la Loi sur la concurrence du Canada
- Office Depot Inc., dans son acquisition pour 1 G$ US de THL Portfolio Holdings Corp., société mère de CompuCom Systems, Inc.
- Prêteurs et preneurs fermes dans l’acquisition de Dominion Diamond Corporation par Washington Companies Corp.
- Nasdaq, Inc. dans le cadre de la vente, au coût d’environ 335 millions de dollars, de ses entreprises Public Relations Solutions et Digital Media Services à West Corporation
- La Banque Royale du Canada, relativement à sa défense dans le cadre d’un recours collectif alléguant un complot visant la fixation des taux de change totalisant 1,05 milliard de dollars.
- Whistler Blackcomb Holdings Inc., dans le cadre de son acquisition par Vail Resorts moyennant 1,4 milliard de dollars.
- TELUS Corporation, dans le cadre de l’acquisition des actifs de Manitoba détenus par Bell à la clôture l’opération réalisée entre Bell et MTS.
Points de vue
-
Rapport 14 Mar 2024
Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2024
Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à l’acquisition d’u...
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Bulletin d’actualités Osler 20 Fév 2024
Foire aux questions relatives à la Loi sur Investissement Canada (LIC)
Le texte qui suit est la foire aux questions (FAQ) relatives à l’application, à l’administration et à la force exécutoire de la LIC. Cette FAQ et les ...
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Bulletin d’actualités Osler 20 Jan 2024
Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2024
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Bulletin d’actualités Osler 18 Déc 2023
D’importants changements apportés à la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions sur l’abus de position dominante, sont désormais en vigueur
Entre autres choses, le projet de loi élargit considérablement l’étendue du droit canadien sur les monopoles, tel qu’il est prévu dans les disposition...
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Prix et reconnaissances
-
Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2019: droit de la concurrence à l’échelle nationale – Canada.
- […] une « ressource fantastique en droit de la concurrence. »
- « […] excelle dans la résolution de questions de réglementation complexes. Son approche est stratégique, mais aussi pratique, et elle a le sens des affaires. »
-
Chambers Global: The World’s Leading Business Lawyers, 2018: droit de la concurrence.
Présentations et publications
Conférences
Deuxième conférence annuelle sur les paiements : Pleins feux sur la LAPD
En savoir plusConférence d’automne de l’ABC sur le droit de la concurrence
Conférencier(ière), Ottawa, les 26 et 27 octobre 2017
Qualifications
Formation
- Osgoode Hall, LL.M.
- University of Western Ontario, LL.B.
- Queen’s University, B.A. (avec distinction)
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Association du Barreau canadien, présidente de la section nationale du droit de la concurrence
- American Bar Association, section du droit de la concurrence
- Women's White Collar Defense Association