À propos
Dans le blogue sur la procédure d’appel, nous fournissons des renseignements fiables et pratiques sur les faits nouveaux importants dans la pratique et le droit en matière d’appel au Canada. Ce blogue complète la discussion sur le droit et la pratique en matière d’appel qui se trouve dans la 4e édition de l’ouvrage Sopinka and Gelowitz on the Conduct of an Appeal, de l’honorable juge John Sopinka, Mark Gelowitz et David Rankin. Comme dans cet ouvrage, le blogue traite de la compétence et des pouvoirs des cours d’appel en matière civile et criminelle au Canada, ainsi que des faits importants en matière de procédure dans les cours d’appel, y compris la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.
