La pratique de Tris Mallett porte essentiellement sur les litiges relatifs aux sociétés, la défense contre des actions collectives et l’application des lois sur les valeurs mobilières. Il conseille souvent des clients dans le cadre d’opérations de fusion contestées; de litiges dans le cadre d’offres publiques d’achat; de litiges en matière de droits à la dissidence et d’évaluation d'actionnaires et de différends en matière d’actions obliques des actionnaires; de présentation inexacte des faits en matière de valeurs mobilières, de fraude et de délit d’initié; de poursuites intentées par les organismes de réglementation des valeurs mobilières et des organisations sectorielles; et d’enquêtes internes connexes.
Tris assure également la défense dans le cadre de requêtes en action collective, principalement dans les domaines des valeurs mobilières, de la concurrence et de l'antitrust et en responsabilité de produits. Ces mandats de défense contre des actions collectives sont souvent de nature multiterritoriale et transfrontalière, et ils exigent une coordination stratégique avec des avocats d’autres territoires, surtout aux États-Unis et en Europe. Tris est intervenu dans des procédures devant divers tribunaux en Alberta, en Ontario et en Colombie-Britannique, la Cour fédérale et des cours d’appel, une variété de tribunaux administratifs et réglementaires et dans le cadre d’arbitrage et de médiation.
Domaines d’expertise
- Actions collectives
- Activisme actionnarial
- Agroentreprise
- Aliments et boissons
- Application de la réglementation des marchés financiers
- Commerce de détail et biens de consommation
- Droit pénal des affaires et enquêtes gouvernementales
- Énergie
- Gestion de risques et réponse aux crises
- Litiges en droit de la concurrence
- Litiges en droit des sociétés et des valeurs mobilières
- Litiges en droit des sociétés et en droit commercial
- Marchés financiers
- Médias et divertissement
- Produits pharmaceutiques et sciences de la vie
Mandats représentatifs
- VAALCO Energy
VAALCO, dans le cadre de son regroupement d’entreprises avec TransGlobe, pour un montant de 307 millions de dollars US...
- Circle Cardiovascular Imaging
Circle Cardiovascular Imaging dans le cadre de son investissement stratégique de la part de Thoma Bravo
- Husky Energy Inc.
Husky Energy Inc., dans le cadre d’un accord de 23,6 G$ avec Cenovus Energy Inc. en vue de créer un nouveau chef de file intégré dans le secteur de l’énergie
- Husky Energy Inc.
Husky Energy Inc., dans le cadre de son acquisition projetée de MEG Energy Corp. pour 6,4 milliards de dollars
- Les actionnaires principaux de Broken Coast Cannabis
Les actionnaires principaux de Broken Coast Cannabis dans le cadre de l’acquisition par Aphria
- The Central Group Alberta Ltd.
The Central Group Alberta Ltd. dans le cadre de l’acquisition envisagée de Fonds central du Canada Limitée par Sprott Inc.
- Canadian Oil Sands Limited
Canadian Oil Sands Limited, dans le cadre de son entente visant à appuyer l’offre amendée de Suncor Énergie Inc., laquelle est évaluée à 6,6 milliards de dollars
- Facebook, Inc.
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a suspendu un projet de recours collectif lié à l’atteinte à la vie privée dans l’affaire Douez v. Facebook, Inc. en faisant respecter une clause attributive de juridiction en faveur des tribunaux de la Californie.
- TransAlta Corporation, dans le cadre de poursuites devant des autorités de réglementation des valeurs mobilières contestant le partenariat stratégique entre TransAlta et un membre du groupe de Brookfield
- Représentation, devant la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta, d’un groupe de porteurs de débentures convertibles de Perpetual Energy Inc. qui a contesté le placement de droits à effet dilutif et la conversion des débentures
- Représentation de Smoothwater Capital Corporation, un fonds d’investisseurs activistes et un actionnaire important dans Alberta Oilsands Inc., dans le cadre de la contestation d’une opération de regroupement d’entreprises au moyen d’un plan d’arrangement entre Marquee Energy et Alberta Oilsands L’affaire s’est résolue au moyen d’un règlement comportant la représentation par Smoothwater au conseil de l’entité regroupée et d’autres modalités.
- Représentation de l’ancien chef de la direction d’un émetteur inscrit à la cote de la TSX et de la NYSE dans le cadre d’une action collective en valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et d’une enquête d’organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens et américains à la suite du retraitement d’états financiers annuels
- Défense de BP plc, dans le cadre d’une action collective proposée entreprise en Alberta après l’explosion de l’installation de forage Deepwater Horizon en 2010 et du déversement de pétrole qui en a découlé dans le golfe du Mexique
- Défense de Facebook, Inc., dans le cadre de plusieurs actions collectives envisagées en valeurs mobilières et liées à la protection des renseignements personnels en Ontario, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et au Québec
- Groupon Inc., dans le cadre d’une action collective envisagée en Alberta fondée sur l’allégation que les coupons de Groupon n’étaient pas conformes à la législation sur la protection des consommateurs
- Défense de courtiers en valeurs mobilières, dans le cadre d’une action collective et de réclamations d’investisseurs institutionnels en raison de la présentation inexacte de faits dans le cadre de placements publics et de négociation de titres
- Représentation d’émetteurs, de dirigeants et d’administrateurs d’entreprises et de parties prenantes du secteur des valeurs mobilières dans des enquêtes internes et de nature réglementaire, ainsi que dans le cadre de poursuites d’autorités en valeurs mobilières
- Défense d’une société internationale du secteur de l’énergie détenue par l’État dans le cadre d’une action collective proposée intentée par des investisseurs relativement à des allégations de délit d’initié et de collusion
- Défense d’Elpida Memory, important fabricant international de puces DRAM, dans le cadre d’actions collectives envisagées déposées en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique relativement à des allégations de fixation de prix dans la fabrication et la distribution de puces DRAM
- Défense d’Epson, un fabricant d’imprimantes, dans le cadre d’une action collective proposée en vertu des lois provinciales en matière de protection du consommateur pour inexactitudes présumées concernant les capacités de certaines cartouches d’imprimantes
- Défense d’Imperial Tobacco dans le cadre d’actions visant le recouvrement du coût de soins de santé dans diverses provinces de l’ouest du Canada
- Défense de Merrill Lynch Canada dans le cadre d’une action collective envisagée relativement à des allégations de mauvaise gestion de comptes clients
- Défense d’un fabricant de produits de consommation dans le cadre d’une action collective proposée, déposée en vertu des lois sur la protection du consommateur de la Colombie-Britannique et de la Loi sur la concurrence fédérale, concernant des allégations de déclarations inexactes sur l’efficacité d’un médicament en vente libre
- Défense de sociétés pharmaceutiques contre des actions collectives de consommateurs multiterritoriales
- Défense d’un important transporteur aérien dans le cadre d’actions collectives intentées en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique relativement à des allégations de fixation de prix dans le secteur du fret aérien
- Défense de PetroKazakhstan dans le cadre d’un différend de longue date avec le géant énergétique russe Lukoil concernant leur propriété conjointe d’actifs énergétiques au Kazakhstan
- Défense de TransAlta Corporation dans le cadre de la première procédure d’application de la loi intentée par le Market Surveillance Administrator of Alberta à être contestée relativement à des allégations de manipulation du marché et de négociations inadéquates sur le marché de l’électricité en Alberta
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VAALCO, dans le cadre de son regroupement d’entreprises avec TransGlobe, pour un montant de 307 millions de dollars US...
Circle Cardiovascular Imaging dans le cadre de son investissement stratégique de la part de Thoma Bravo
Husky Energy Inc., dans le cadre d’un accord de 23,6 G$ avec Cenovus Energy Inc. en vue de créer un nouveau chef de file intégré dans le secteur de l’énergie
Husky Energy Inc., dans le cadre de son acquisition projetée de MEG Energy Corp. pour 6,4 milliards de dollars
Les actionnaires principaux de Broken Coast Cannabis dans le cadre de l’acquisition par Aphria
- The Central Group Alberta Ltd.
The Central Group Alberta Ltd. dans le cadre de l’acquisition envisagée de Fonds central du Canada Limitée par Sprott Inc.
- Canadian Oil Sands Limited
Canadian Oil Sands Limited, dans le cadre de son entente visant à appuyer l’offre amendée de Suncor Énergie Inc., laquelle est évaluée à 6,6 milliards de dollars
- Facebook, Inc.
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a suspendu un projet de recours collectif lié à l’atteinte à la vie privée dans l’affaire Douez v. Facebook, Inc. en faisant respecter une clause attributive de juridiction en faveur des tribunaux de la Californie.
- TransAlta Corporation, dans le cadre de poursuites devant des autorités de réglementation des valeurs mobilières contestant le partenariat stratégique entre TransAlta et un membre du groupe de Brookfield
- Représentation, devant la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta, d’un groupe de porteurs de débentures convertibles de Perpetual Energy Inc. qui a contesté le placement de droits à effet dilutif et la conversion des débentures
- Représentation de Smoothwater Capital Corporation, un fonds d’investisseurs activistes et un actionnaire important dans Alberta Oilsands Inc., dans le cadre de la contestation d’une opération de regroupement d’entreprises au moyen d’un plan d’arrangement entre Marquee Energy et Alberta Oilsands L’affaire s’est résolue au moyen d’un règlement comportant la représentation par Smoothwater au conseil de l’entité regroupée et d’autres modalités.
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- Groupon Inc., dans le cadre d’une action collective envisagée en Alberta fondée sur l’allégation que les coupons de Groupon n’étaient pas conformes à la législation sur la protection des consommateurs
- Défense de courtiers en valeurs mobilières, dans le cadre d’une action collective et de réclamations d’investisseurs institutionnels en raison de la présentation inexacte de faits dans le cadre de placements publics et de négociation de titres
- Représentation d’émetteurs, de dirigeants et d’administrateurs d’entreprises et de parties prenantes du secteur des valeurs mobilières dans des enquêtes internes et de nature réglementaire, ainsi que dans le cadre de poursuites d’autorités en valeurs mobilières
- Défense d’une société internationale du secteur de l’énergie détenue par l’État dans le cadre d’une action collective proposée intentée par des investisseurs relativement à des allégations de délit d’initié et de collusion
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- Défense d’Epson, un fabricant d’imprimantes, dans le cadre d’une action collective proposée en vertu des lois provinciales en matière de protection du consommateur pour inexactitudes présumées concernant les capacités de certaines cartouches d’imprimantes
- Défense d’Imperial Tobacco dans le cadre d’actions visant le recouvrement du coût de soins de santé dans diverses provinces de l’ouest du Canada
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- Défense de sociétés pharmaceutiques contre des actions collectives de consommateurs multiterritoriales
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Prix et reconnaissances
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Reconnaissance en litige : commercial général (Alberta)
—Chambers Canada -
Reconnaissance en règlement de différends – Alberta
—Chambers Global -
Reconnaissance en actions collectives; litige – sociétés et droit commercial; litige – responsabilité des administrateurs et des dirigeants; litige – valeurs mobilières
—The Canadian Legal Lexpert Directory -
Reconnaissance en mécanismes de rechange pour le règlement des différends, en litiges en action collective, en litiges commerciaux et en droit des sociétés, en droit de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants
—Best Lawyers in Canada
-
Reconnaissance en droit de litiges commerciaux; Canada – droit de litiges commerciaux
—Who's Who Legal -
Reconnaissance en résolution de différends; en droit des valeurs mobilières; en droit commercial; en actions collectives (Étoile du litige)
—Benchmark Litigation Canada -
Fellow
—Litigation Counsel of America -
reconnaissance en litige
—Lexpert Special Edition
Dans les médias
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Nouvelles 25 Sep 2023
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Qualifications
Formation
- Université Queen’s, LL.B.
- Université de Guelph, B.A.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Barreaux de l’Alberta et de l’Ontario
- Association du Barreau canadien
