Theo Stathakos est un avocat plaidant spécialisé dans les litiges fiscaux. Il possède plus de 10 années d’expérience en matière de vérifications, d’oppositions et de litiges, touchant une grande variété de questions, notamment les suivantes :
- les exigences de l’ARC en matière d’information
- les différends mettant en jeu l’impôt sur le capital et l’impôt sur le revenu
- les questions de recouvrement d’impôt (telles que les cotisations établies en vertu l’article 160)
- la règle générale anti-évitement
- les nouvelles cotisations frappées de prescription
- la déductibilité des pertes commerciales
- le statut de résident ou de non-résident au Canada à des fins fiscales
- les déductions pour amortissement
- les déductions pour ressources (les FEC, les FAC, les FBCPG)
- les crédits pour la recherche scientifique et le développement expérimental
- les pénalités pour faute lourde
- l’annulation des intérêts
- la déductibilité des intérêts
- les divulgations volontaires
- la taxe sur les produits et services
Theo a représenté des clients devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, la Cour d’appel de l’Alberta et la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Avant d’être admis au Barreau, Theo a été auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Alberta. Il a reçu son Juris Doctor (avec distinction) de l’Université de l’Alberta en 2013. Il a également reçu de nombreux prix universitaires en lien avec ses études en droit, dont une médaille de bronze (Judges’ Bronze Medal).
Avant ses études en droit, Theo a travaillé pendant cinq ans à régler des différends relatifs à l’impôt et à la TPS à titre d’agent des appels et de vérificateur à l’Agence de revenu du Canada. Il a terminé les parties 1 et 2 du Cours fondamental d’impôt de l’ICCA et a obtenu le titre de comptable professionnel agréé. En 2005, il a décroché un B. Com. en comptabilité et un B.A. en économie à l’Université de Calgary
Theo est membre du Barreau de la Colombie-Britannique, du Barreau de l’Alberta, de l’Association du Barreau canadien, de la Fondation canadienne de fiscalité, de Chartered Professional Accountants of Alberta et de Comptables professionnels agréés du Canada.
Mandats représentatifs
Affaires notables :
- Monsell c. La Reine, 2019 CCI 5 – Représentation de contribuables qui avaient reçu des transferts d’argent d’un débiteur fiscal; le tribunal a jugé que, parce que l’ARC avait perdu ou détruit les dossiers du débiteur fiscal, il incombait à l’ARC de prouver la validité des cotisations, et le tribunal a jugé que l’ARC ne l’avait pas fait.
- Access Mortgage Corporation (2004) Limited c. Arres Capital Inc., 2018 ABQB 1034 – Représentation d’un séquestre nommé par le tribunal dans le cadre d’un litige entourant un produit de vente prétendument soumis à une hypothèque en equity et cédé à des parties liées à la société débitrice.
- E Construction Ltd. c. Sprague-Rosser Contracting Co. Ltd., 2017 ABQB 99 – Représentation d’un séquestre nommé par le tribunal dans le cadre d’un litige reposant sur la question de savoir si un privilège de construction était invalide aux termes de la le Builders’ Lien Act (Alberta) parce qu’il découle de travaux effectués sur une voie publique.
- 926 Capital Corp. c. Petro River Oil Corp., 2016 ABCA 393 – Représentation d’un propriétaire commercial dans un litige concernant l’interprétation de la Limitations Act (Alberta).
Transactions notables :
- Shell Canada, dans le cadre de la cession, pour 11,1 milliards de dollars, de l’ensemble de ses intérêts dans les sables bitumineux du Canada à Canadian Natural Resources Limited.
- Enbridge Income Fund Holdings (ENF), dans le cadre d’un plan d’arrangement de 4,7 milliards de dollars prévoyant l’acquisition par Enbridge de toutes les actions émises et en circulation d’ENF que celle-ci ne détenait pas déjà.
- National Bank of Canada, dans le cadre de la mise sous séquestre de Mosaic Energy Limited, relativement au recouvrement d’une dette de 128 millions de dollars envers un syndicat de prêteurs
Dans les médias
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16 Fév 2023
Osler accueille dix nouveaux associés et deux nouveaux avocats-conseils en 2023
Osler est fier d’annoncer l’arrivée de dix nouveaux associés et de deux nouveaux avocats-conseils dans quatre de ses bureaux à compter du 1er...
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Nouvelles 6 Jan 2022
Un nouvel ouvrage sur les différends fiscaux qui comprend des contributions de plusieurs avocats d’Osler est disponible dès maintenant
La Fondation canadienne de fiscalité vient de publier un nouvel ouvrage sur les différends fiscaux au Canada qui contient des contributions de...
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Engagement communautaire
- Avocat bénévole, Programme d’assistance judiciaire, Pro Bono Law Alberta
Présentations et publications
Publications
- « Trials of Discrete Issues in the Tax Court: Implied Jurisdiction, Rule 58, and the Need for Clarity », dans Tax Disputes in Canada: The Path Forward (Fondation canadienne de fiscalité, 2022), 545 (co-écrit avec David Jacyk).
- « Invalid Renunciations of Canadian Exploration Expenses to Non-Arm’s Length Shareholders Using the Look-Back Rule Subject to Part XII.6 Tax », Tax Topics No. 2441-42, Wolters Kluwer Canada Limited, 20 décembre 2018
- « Provision of Free Legal Services to Related Professional Corporation Not a Transfer of Property Under Section 160 », Tax Topics No. 2429, Wolters Kluwer Canada Limited, 27 septembre 2018
- « Interest Payable on Loans from Corporate Parent Held to Be Unreasonable; In Considering Arm’s Length Interest Rate, Implicit Parental Support Needed to be Reflected », Tax Topics No. 2420, Wolters Kluwer Canada Limited, 26 juillet 2018
- « Transfers Not Made with Donative Intent so as to Qualify as Charitable Gifts Under Section 118.1 of the Act », Tax Topics No. 2416, Wolters Kluwer Canada Limited, 28 juin 2018
- « Minister Ordered to Reconsider Decision to Retain Monies Inappropriately Garnished », Tax Topics No. 2412, Wolters Kluwer Canada Limited, 31 mai 2018
Qualifications
Formation
- Université de l’Alberta, J.D.
- Université de Calgary, B.Comm.
- Université de Calgary, B.A.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Barreau de la Colombie-Britannique
- Barreau de l’Alberta
- Association du Barreau canadien
- Fondation canadienne de fiscalité
- Chartered Professional Accountants of Alberta
- Comptables professionnels agréés du Canada
