Richard King pratique le droit de l’environnement, le droit de la réglementation et le droit des Autochtones. Sa pratique du droit de l’environnement est axée sur la consultation et l’accommodement des groupes autochtones relativement à de grands projets de ressources naturelles (principalement dans le secteur de l’énergie et des mines). Il conseille des clients au sujet de l’obligation à consulter, de l’élaboration de rapports et de politiques de consultation des Autochtones, ainsi que de la négociation et de l’élaboration d’ententes sur les répercussions et les avantages.
Depuis de nombreuses années, il est très actif au sein du secteur de l’énergie de l’Ontario. Il conseille des clients relativement à des questions d’ordre commercial et réglementaire liées à l’élaboration de projets énergétiques, au courtage d’énergie et à la réglementation des services publics. Il conseille également des clients au sujet de projets de transport et de production d’énergie en Ontario et comparaît régulièrement au nom de clients devant la Commission de l’énergie de l’Ontario et la Régie de l’énergie du Canada (auparavant l’Office national de l’énergie) relativement à des questions liées à l’approbation de projets et à la réglementation des tarifs.
La pratique en droit de l’environnement de Richard est axée sur les aspects environnementaux liés à d’importants projets d’infrastructure, ainsi que sur les questions touchant la réglementation en matière de produits toxiques et la gestion responsable de produits. Richard a été professeur auxiliaire en droit de l’environnement à la Western University.
Mandats représentatifs
- Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)
La SIERE, dans le cadre de l’acquisition de sept nouveaux projets de stockage en batterie et de deux nouvelles installations de production alimentées au gaz naturel
- Kinross Gold Corporation
Kinross Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition de Great Bear Resources pour 1,4 G$ US
- Battle North Gold Corporation
Battle North Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition par Evolution Mining Limited
- Imperial Oil
La Commission de l’énergie de l’Ontario autorise la construction du gazoduc de la Compagnie Pétrolière Impériale
- KKR
KKR, dans sa participation importante au projet Coastal GasLink Pipeline du Canada
- Un syndicat de prêteurs
Un syndicat de prêteurs, relativement au projet de transport d’électricité de Wataynikaneyap Power de 1,9 G$
- Henvey Inlet Wind LP
Financement et construction de 1 G$ de la Henvey Inlet Wind Farm par Henvey Inlet Wind LP
- Preneurs fermes codirigés par Marchés mondiaux CIBC inc. et Scotia Capital Inc.
Preneurs fermes dans le cadre de l’appel public à l’épargne de Kinder Morgan Canada Limited visant des actions privilégiées de série 3 pour 250 millions de dollars
- Veresen Inc.
Veresen Inc. dans la vente de ses installations de production d’énergie électrique au prix de 1,18 G$
- NextEra Energy Canada ULC, relativement à des dossiers de consultation et à des ententes contractuelles avec des communautés autochtones au sujet de l’aménagement de huit parcs éoliens de NextEra, au sud de l’Ontario.
- Association of Power Producers of Ontario, relativementaux procédures de la Commission de l’énergie de l’Ontario visant à établir les tarifs du service de transport d’exportation en Ontario.
- Electricity Distributors Association, dans le cadre des négociations avec l’Ontario Power Authority en vue de conclure un accord cadre qui régirait la création et la réalisation de programmes de gestion de la demande et de l’économie d’électricité en Ontario.
- Natural Resource Gas Limited, relativement à sa demande effectuée auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario visant à renouveler le contrat de franchise de distribution de gaz contesté avec la Ville d’Aylmer.
- Five Nations Energy Inc., relativement à toutes les questions portant sur la réglementation et les tarifs liés à l’aménagement d’un projet de transmission d‘électricité le long de la côte de la baie James pour relier les communautés des Premières Nations.
- Cliff Natural Resources, relativement à la consultation des Autochtones au sujet de la mine de chromite au nord de l’Ontario.
- Distributeur de produits de détail américain, relativement aux obligations de gérance pancanadiennes des produits.
- NextBridge Infrastructure LP, relativement à la consultation des Autochtones et à la participation de ces derniers à un projet de ligne de transport d’énergie de 400 km.
- Corporation d’Énergie TransAlta Energy, relativement à l’obtention des approbations environnementales réglementaires au sujet de la construction et de l’exploitation de son projet de cogénération de 660 MW dans la région de Sarnia.
La SIERE, dans le cadre de l’acquisition de sept nouveaux projets de stockage en batterie et de deux nouvelles installations de production alimentées au gaz naturel
Kinross Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition de Great Bear Resources pour 1,4 G$ US
Battle North Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition par Evolution Mining Limited
La Commission de l’énergie de l’Ontario autorise la construction du gazoduc de la Compagnie Pétrolière Impériale
KKR, dans sa participation importante au projet Coastal GasLink Pipeline du Canada
- Un syndicat de prêteurs
Un syndicat de prêteurs, relativement au projet de transport d’électricité de Wataynikaneyap Power de 1,9 G$
- Henvey Inlet Wind LP
Financement et construction de 1 G$ de la Henvey Inlet Wind Farm par Henvey Inlet Wind LP
- Preneurs fermes codirigés par Marchés mondiaux CIBC inc. et Scotia Capital Inc.
Preneurs fermes dans le cadre de l’appel public à l’épargne de Kinder Morgan Canada Limited visant des actions privilégiées de série 3 pour 250 millions de dollars
- Veresen Inc.
Veresen Inc. dans la vente de ses installations de production d’énergie électrique au prix de 1,18 G$
- NextEra Energy Canada ULC, relativement à des dossiers de consultation et à des ententes contractuelles avec des communautés autochtones au sujet de l’aménagement de huit parcs éoliens de NextEra, au sud de l’Ontario.
- Association of Power Producers of Ontario, relativementaux procédures de la Commission de l’énergie de l’Ontario visant à établir les tarifs du service de transport d’exportation en Ontario.
- Electricity Distributors Association, dans le cadre des négociations avec l’Ontario Power Authority en vue de conclure un accord cadre qui régirait la création et la réalisation de programmes de gestion de la demande et de l’économie d’électricité en Ontario.
- Natural Resource Gas Limited, relativement à sa demande effectuée auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario visant à renouveler le contrat de franchise de distribution de gaz contesté avec la Ville d’Aylmer.
- Five Nations Energy Inc., relativement à toutes les questions portant sur la réglementation et les tarifs liés à l’aménagement d’un projet de transmission d‘électricité le long de la côte de la baie James pour relier les communautés des Premières Nations.
- Cliff Natural Resources, relativement à la consultation des Autochtones au sujet de la mine de chromite au nord de l’Ontario.
- Distributeur de produits de détail américain, relativement aux obligations de gérance pancanadiennes des produits.
- NextBridge Infrastructure LP, relativement à la consultation des Autochtones et à la participation de ces derniers à un projet de ligne de transport d’énergie de 400 km.
- Corporation d’Énergie TransAlta Energy, relativement à l’obtention des approbations environnementales réglementaires au sujet de la construction et de l’exploitation de son projet de cogénération de 660 MW dans la région de Sarnia.
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Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business : reconnu en droit des Autochtones ; en électricité (droit de la réglementation).
- « …frequently advises clients on the duty to consult as well as assisting with the negotiation of impact and benefit agreements. »
- « …is well known in the market for having « a ton of regulatory experience » and regularly appears before both provincial and national energy boards. »
-
The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnu en droit des Autochtones ; en énergie (électricité)
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Lexpert Special Edition : avocat de premier plan en énergie.
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Legal 500 : reconnu en droit des Autochtones ; en énergie (électricité).
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Best Lawyers in Canada: reconnu en droit autochtone; en droit de l’environnement; en droit de l’énergie et droit de la réglementation de l’énergie; reconnu comme « avocat de l’année », droit de l’énergie
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Who’s Who Legal : Reconnu en Canada – droit de l’environnement; Canada – droit de l’énergie; droit de l’énergie : pétrole et gaz
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Engagement communautaire
- Sustainability Program Advisory Council, Ryerson Polytechnic University
- Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement (ancien directeur)
Présentations et publications
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Publications
Richard prononce régulièrement des conférences sur la consultation des Autochtones et la réglementation en matière de gaz naturel en Ontario.
- The Tsilhqot’in Decision: The Supreme Court Confirm Aboriginal Title, Energy Regulation Quarterly, vol. 2, septembre 2014
- Chapitre « IFC Performance Standard Six: Biodiversity Conservation and Sustainable Management of Living Natural Resources », Torrance, Michael (ed.), IFC Performance Standards on Environmental & Social Sustainability: A Guidebook (LexisNexis, 2012).
- Energy Sector Update: What’s New in Aboriginal Law, Institut 2012 de l’Association du Barreau de l’Ontario, février 2012.
- Legal Aspects of Electricity Conservation and Demand Management, Electricity Distributors Association CDM Delivery Strategies, mai 2011.
- Ontario Rolls Out Bold New Feed-In Tariff, North American Windpower, avril 2009.
- Energy Regulation in Ontario Under the McGuinty Government (de 2003 à 2007), Energy and the Law, Queen’s University, 2008.
- First Nation Rights in Canadian Energy Projects, Counsel to Counsel Magazine, mai 2008.
Qualifications
Formation
- London School of Economics and Political Science, LL.M.
- Osgoode Hall Law School, LL.B.
- York University, M.E.S.
- University of Western Ontario, B.Sc.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Association of Power Producers of Ontario
- Electricity Distributors Association
- Association de l’énergie de l’Ontario
- Ontario Waterpower Association (ancien membre du comité sur les évaluations environnementales de portée générale)
- Association du Barreau de l’Ontario (section du droit des Autochtones)