Randal Van de Mosselaer pratique dans les domaines de l’insolvabilité, de la restructuration et du litige commercial. Il a représenté des clients devant toutes les instances judiciaires en Alberta et en Saskatchewan, ainsi que devant la Cour suprême du Canada.
La pratique de Randal comprend une grande variété de dossiers d’insolvabilité, de restructuration et de litige, y compris la représentation et le conseil de débiteurs et de créanciers garantis et non garantis; ainsi que d’autres parties prenantes dans le cadre de procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de mises sous séquestre et de faillites, de même que la représentation et le conseil d’officiers désignés par le tribunal, notamment des contrôleurs, des séquestres et des syndics de faillite. Il a également agi à l’égard de nombreuses demandes de transfert frauduleux et de traitement préférentiel, ainsi que des recours hypothécaires en saisie.
Randal a représenté des clients dans des affaires de litige commercial, notamment en matière d’énergie, de pétrole et gaz, de litiges contractuels, de différends avec des actionnaires, de litiges immobiliers et de réclamations pour négligence professionnelle.
Après avoir été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1993, Randal a été stagiaire auprès du juge Major de la Cour suprême du Canada en 1994.
Domaines d’expertise
Mandats représentatifs
Insolvabilité et restructuration
- Un séquestre et syndic de faillite, dans le cadre de la liquidation d’une société de pétrole et de gaz
- Le prêteur garanti d’une société de promotion immobilière, dans le cadre de sa demande de protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Un syndic nommé relativement à la proposition déposée par une société de placement en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Plusieurs sociétés de promotion immobilière associées, dans le cadre d’une demande de protection en vertu de la LACC
- Une grande banque canadienne, dans le cadre de la négociation et de l’application des conditions d’un accord d’abstention par la nomination d’un séquestre sur la société de services pétroliers débitrice
Litiges et règlement de différends
- Un producteur principal, dans le cadre de l’arbitrage de différends avec la province de l’Alberta concernant les frais admissibles pour le calcul de redevances
- Un producteur international de pétrole et de gaz, dans le cadre d’un litige avec un fournisseur d’une usine de traitement de gaz
- Un franchiseur national de restaurants, dans le cadre d’un différend contractuel avec un fournisseur
- Un importateur et distributeur de fruits et légumes, dans le cadre d’une action pour commercialisation trompeuse intentée par un concurrent
- Un inspecteur nommé par le tribunal en vertu de la Loi sur les sociétés par actions pour enquêter sur des irrégularités alléguées dans une entreprise privée
Points de vue
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Bulletin d’actualités Osler 16 Juin 2022
Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act
Le 31 mai 2022, les modifications à la Business Corporations Act d’Alberta (ci-après, l’ABCA) découlant du projet de loi 84 sont entrées en...
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Bulletin d’actualités Osler 4 Avr 2022
La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta approuve simultanément un processus de vente et une transaction proposée par un soumissionnaire-paravent
Le 30 mars 2022, dans le cadre des procédures de mise sous séquestre de Balanced Energy Oilfield Services Inc, de Balanced Energy Oilfield Services...
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Bulletin d’actualités Osler 2 Jan 2021
Sequoia Resources : les obligations environnementales et le rôle du syndic de faillite
Le 25 janvier 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu son jugement dans l’arrêt PricewaterhouseCoopers Inc. v Perpetual Energy Inc., 2021...
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Bulletin d’actualités Osler 4 Sep 2019
Fiducie réputée et Charges superprioritaires : Dans l’arrêt Canada North Group, la Cour d’appel de l’Alberta dit que les charges de la LACC prennent rang avant la fiducie réputée du ministère public
Le 29 août 2019, les juges majoritaires de la Cour d’appel de l’Alberta ont confirmé, dans l’arrêt Canada v. Canada North Group Inc., 2019...
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Prix et reconnaissances
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The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration financière – litige en matière d’insolvabilité
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Best Lawyers in Canada : reconnaissance dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration financière
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Benchmark Litigation Canada : reconnaissance en résolution de différends; énergie; insolvabilité (Étoile du litige)
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Bourse d’études Robertson Stromberg pour les résultats obtenus en première année de droit
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Bourse d’études Alastair M. Nichol pour les résultats obtenus en deuxième année de droit
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Prix d’excellence académique du Barreau de la Saskatchewan, 1993
Dans les médias
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Nouvelles 5 Avr 2017
Osler accueille un nouvel associé, Me Randal Van de Mosselaer, au sein du groupe Insolvabilité et restructuration du bureau de Calgary
Osler est heureux de voir Me Randal Van de Mosselaer joindre les rangs du cabinet à titre d’associé au sein du groupe Insolvabilité et...
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Engagement communautaire
- L’Arche Association of Calgary, ancien membre du conseil d’administration et président de l’Audit and Bylaw Committee.
- Fondation L’Arche Canada, membre du conseil d’administration.
Présentations et publications
Conférences
17e conférence de la Revue annuelle du droit sur l’insolvabilité, Panéliste, Canada North : « Deemed Trust v. Priming Charges », Vancouver, 7 février 2020
Conférence dans le cadre de la Revue annuelle du droit de l’insolvabilité, « The Challenges of Oil and Gas Joint Ventures, Oil and Gas Joint Operations and Insolvency : Who’s In Charge Here Anyway? », Conférencier, Montréal, 1er février 2019
Turnaround Management Association – Northwest Chapter, Conférencier, Conférence transfrontalière, « Lien Claims in Insolvency Procedures – Wading through the Weeds to Find Priority », 18 octobre 2018
Advocates Society, Conférencier, Atelier du Civil Trial Advocacy College, 15 mai 2018
Théorie juridique : Droit commercial, Faculté de droit de l’Université de Calgary, Law 579.02, Conférencier, Calgary, 29 novembre 2016
Questions de restructuration et d’insolvabilité, Conférencier, Norton Rose Fulbright Motion 2016 : Discussing What Matters, Calgary, 26 janvier 2016
L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la restructuration, Conférencier, Improper Pre-Bankruptcy Transactions : Where Are We, and Where Are We Going, Edmonton, 2003
Cours d’admission de la Legal Education Society of Alberta, Modérateur, Litige civil, droit des créanciers/débiteurs, Calgary, 2001-2002
Publications
« Court of Queen’s Bench of Alberta concurrently approves a sales process and the transaction proposed by the stalking horse bidder », National Creditor Debtor Review, Vol. 37, no 2, juin 2022 ( avec Emily Paplawski et Ilia Kravtsov) (en anglais seulement).
« Canada North Group Inc: Priming Charges in a CCAA Enjoy Priority over Crown Deemed Trusts », CAIRP, septembre 2019.
Conférence de la Revue annuelle du droit de l’insolvabilité, « Oil and Gas Joint Operations and Insolvency : Who’s In Charge Here Anyway? », Dr. Janis P Sarra et autres, Revue annuelle du droit de l’insolvabilité 2018, (Toronto : Carswell, 2019) 943.
National Insolvency Review, « Joint Operations and Insolvent Operators : Change of Operatorship During a Recievership », (2018) Nat. Insol. Review, vol. 35, No. 4, août 2018.
Randal Van de Mosselaer joins Osler and other moves and grooves for April 10, Financial Post, 10 avril 2017.
National Insolvency Review, « What You Don’t Say Binds You – The Latest Chapter in the Ongoing Clash between the CCAA and the Alberta Energy Regulator », (2016) Nat. Insol. Review, vol. 33, No 2, avril 2016.
« Joint Operations in Stormy Markets : Strategies to Mitigate Risk Arising from Joint-Operator Insolvency », mars 2016, LinkedIn.
« Sabine Oil & Gas Corporation : Rejection of Gas Gathering Agreements in a Restructuring », mars 2016, LinkedIn.
« An early warning alarm : Alberta court rules on shareholder disclosure obligations in proxy battles », The Lawyers Weekly, 11 octobre 2013.
« Upon Further Review : Trustee’s Disallowance of a Previously Allowed Claim », National Insolvency Review (2012) Nat. Insol. Review, vol. 29, No. 3, juin 2012.
« Jurisdiction of a Registrar in Bankruptcy », National Creditor/Debtor Review, septembre 2011.
Qualifications
Formation
- Université de la Saskatchewan, LL. B.(grande distinction)
- Université de la Saskatchewan, B.A. (avec distinction)
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Barreau de l’Alberta
- Barreau de la Saskatchewan
- Turnaround Management Association
- Guilde des avocats St. Thomas More de Calgary
- National Creditor Debtor Review, LexisNexis, membre du comité de rédaction
- Instructeur, Legal Education Society of Alberta : « A day in the life of civil litigator », 2013
- Instructeur, Cours d’admission de la Legal Education Society of Alberta : Litige civil, droit des créanciers/débiteurs, 2001-2002
- Association du Barreau canadien (section de droit de la faillite et de l’insolvabilité, division de l’Alberta, ancien président)
