Associé du secteur du litige d’Osler, Paul est aussi personne-ressource du groupe de pratique du droit de la construction et des infrastructures du cabinet. Il possède une vaste expérience des procès et des arbitrages portant sur des litiges complexes en matière de construction et d’infrastructure.
Il conseille divers intervenants dans le cadre de litiges liés à un large éventail de types de projets de construction et d’infrastructure comme les installations aéroportuaires, les métros, les centrales de production d’énergie (nucléaire, gazière, solaire, éolienne), les autoroutes, les installations industrielles, les bâtiments commerciaux et les travaux de génie civil. Sa pratique couvre tous les aspects des différends en droit de la construction, notamment les contrats d’achat d’électricité, les privilèges de construction, les priorités en matière hypothécaire, les demandes d’indemnisation pour retard, les offres et les soumissions, les demandes d’indemnisation pour négligence, les demandes de règlement liées à l’assurance et aux obligations et les fiducies de construction.
Paul est un spécialiste en droit de la construction agréé par le Barreau de l’Ontario et figure aux palmarès des publications suivantes : Chambers Canada, The Best Lawyers in Canada, The Canadian Legal Lexpert Directory, Expert Guides : The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, 2018, et Canadian Who’s Who.
Mandats représentatifs
- Walsh c. Commission de transport de Toronto – Avocat-conseil de la CTT dans le cadre d’un procès entendu sur une période de 14 mois concernant la construction de la station de métro Pioneer Village
- Bondfield Construction c. Commission de transport de Toronto – Avocat-conseil de la CTT dans le cadre d’un litige complexe impliquant plusieurs parties concernant la conception et la construction de la station de métro Finch West
- Énergie atomique du Canada limitée c. Lloyd’s Underwriters et al. – Avocat-conseil d’EACL dans le cadre d’une action en vertu d’une police d’assurance tous risques liée au remplacement de tubes à la centrale nucléaire de Point Lepreau
- Greenfield Energy Centre c. Office de l’électricité de l’Ontario – Avocat-conseil de l’OEO dans le cadre d’actions comprenant une action judiciaire entreprise par Greenfield Energy Centre relativement à la modification de la règle 356 de la SIERE
- Énergie atomique du Canada limitée dans un différend avec Énergie NB Power concernant le retubage et la remise à neuf de la centrale de Point Lepreau
- Northland Power, dans le cadre d’actions concernant des projets d’énergie éolienne et solaire
- Autorité aéroportuaire du Grand Toronto dans diverses réclamations liées à la conception, à la construction et à la maintenance d’installations d’aérogare
- Office de l’électricité de l’Ontario dans un arbitrage concernant une centrale au gaz naturel de 900 mégawatts
- Municipalité régionale de Halton dans une action intentée par un entrepreneur concernant une usine de traitement des eaux usées
- Commission de transport de Toronto c. Lea Consulting Ltd. et al – Avocat-conseil de la CTT dans le cadre d’une action relative à la conception de la station de métro Pioneer Village
- Veco Corporation, une entreprise d’ingénierie et de construction basée aux États-Unis, dans une poursuite intentée en Ontario par Nelson Barbados Group Ltd. concernant des allégations de complot, de fraude et d’oppression, qui mettait l’accent sur le bien-fondé de la compétence des tribunaux ontariens sur le différend
- Stone & Webster Canada L.P. dans une poursuite contre Babcock & Wilcox Canada Ltd. concernant l’installation d’équipement de réduction sélective catalytique dans les centrales d’Ontario Power
- Vale Newfoundland & Labrador Limited dans une poursuite intentée devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador par Kaefer Industrial Services concernant la fourniture de services et de matériaux pour l’usine de traitement de Long Harbour
- Shaw, Stone & Webster Canada, une société d’ingénierie de premier plan, dans le cadre d’une action multipartite en Ontario portant sur des allégations de négligence et de rupture de contrat concernant la conception et la construction d’un système de traitement industriel
- Une municipalité de l’Ontario, en lien avec la fourniture de conseils en matière d’approvisionnement à propos de questions d’offres et de soumissions
- Une société d’ingénierie et de technologie nucléaires, dans le cadre d’un différend portant sur la fourniture et l’installation d’équipements
- Un responsable de projet, dans le cadre d’une action portant sur la construction d’une centrale de cogénération d’électricité
- Un important entrepreneur canadien, dans le cadre de plusieurs différends et réclamations liés à la construction d’une route
- Des fabricants automobiles, dans le cadre de plusieurs différends se rapportant à des projets entrepris dans des usines d’assemblage d’automobiles
- Une société de construction d’autoroutes à péage et une société de technologies et de services, dans le cadre d’actions en matière d’assurance
- Northland Power, dans le cadre d’actions concernant des projets d’énergie éolienne et solaire
- Autorité aéroportuaire du Grand Toronto dans diverses réclamations liées à la conception, à la construction et à la maintenance d’installations d’aérogare
- Office de l’électricité de l’Ontario dans un arbitrage concernant une centrale au gaz naturel de 900 mégawatts
- Municipalité régionale de Halton dans une action intentée par un entrepreneur concernant une usine de traitement des eaux usées
- Commission de transport de Toronto c. Lea Consulting Ltd. et al – Avocat-conseil de la CTT dans le cadre d’une action relative à la conception de la station de métro Pioneer Village
- Veco Corporation, une entreprise d’ingénierie et de construction basée aux États-Unis, dans une poursuite intentée en Ontario par Nelson Barbados Group Ltd. concernant des allégations de complot, de fraude et d’oppression, qui mettait l’accent sur le bien-fondé de la compétence des tribunaux ontariens sur le différend
- Stone & Webster Canada L.P. dans une poursuite contre Babcock & Wilcox Canada Ltd. concernant l’installation d’équipement de réduction sélective catalytique dans les centrales d’Ontario Power
- Vale Newfoundland & Labrador Limited dans une poursuite intentée devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador par Kaefer Industrial Services concernant la fourniture de services et de matériaux pour l’usine de traitement de Long Harbour
- Shaw, Stone & Webster Canada, une société d’ingénierie de premier plan, dans le cadre d’une action multipartite en Ontario portant sur des allégations de négligence et de rupture de contrat concernant la conception et la construction d’un système de traitement industriel
- Une municipalité de l’Ontario, en lien avec la fourniture de conseils en matière d’approvisionnement à propos de questions d’offres et de soumissions
- Une société d’ingénierie et de technologie nucléaires, dans le cadre d’un différend portant sur la fourniture et l’installation d’équipements
- Un responsable de projet, dans le cadre d’une action portant sur la construction d’une centrale de cogénération d’électricité
- Un important entrepreneur canadien, dans le cadre de plusieurs différends et réclamations liés à la construction d’une route
- Des fabricants automobiles, dans le cadre de plusieurs différends se rapportant à des projets entrepris dans des usines d’assemblage d’automobiles
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Prix et reconnaissances
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Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine de la construction
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The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en droit de la construction
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Benchmark Litigation Canada : Reconnu dans les domaines Construction; Règlement de différends (Étoile du litige)
-
Best Lawyers in Canada : reconnaissance dans le domaine du droit de la construction
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Thomson Reuters : « Avocat remarquable »
Dans les médias
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6 Juin 2023
16 avocats d’Osler reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert : Infrastructures 2023
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3 Mai 2023
Le guide Benchmark Litigation Canada nomme 32 associés d’Osler comme avocats en litige de premier plan
Osler est fier d’annoncer que 32 de ses avocats ont été nommés comme avocats en litige de premier plan dans l’édition 2023 du guide Benchmark...
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Engagement communautaire
- Institut de l’énergie éolienne du Canada, administrateur
Présentations et publications
Conférences
Utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») dans les projets d’infrastructure
En savoir plusLitiges en matière de construction et d’infrastructures – pratiques et procédures spécialisées
En savoir plusEffective Writing for Project Personnel – Risk Management and Legal Implications
Conférencier, 28 mars 2024
Good Faith & Contractual Performance – Conférence annuelle du Collège canadien des avocats en droit de la construction
Conférencier, mai 2021
Publications
- « Résiliation du contrat : facteurs à prendre en compte dans le cadre d’une résiliation pour manquement ou pour des raisons de commodité », Journal of the Canadian College of Construction Lawyers, 2021
- Université Ryerson – Cours de droit du génie (instructeur), toutes les facultés de génie (2015-2021).
- Advocates’ Society – « Construction Law: Arbitration and Adjudication Advocacy », conférencier (avril 2019).
- Faculté de droit Osgoode Hall, Osgoode Certificate in Contract Management, conférencier (août 2017, mai 2019 et mars 2021).
- The Canadian Institute, « EPCM for Mining, Energy and Infrastructure Projects », conférencier (juin 2013).
- Barreau de l’Ontario, « Professionalism and Practice Management in the Construction Lien Context », conférencier (janvier 2013).
- Association du Barreau de l’Ontario, « Strategic Use of Summary Judgment in Construction Cases », conférencier (mars 2012).
- The Canadian Institute, « 21st Annual Construction Superconference », conférencier, (décembre 2011).
- Federated Press, 3rd Construction Claims Course, responsable du cours et conférencier (janvier 2011).
- Barreau de l’Ontario, « Construction Lien Essentials », conférencier (janvier et mars 2011).
- Osgoode Hall Law School Intensive Workshop, « Negotiating Skills for Construction Professionals », conférencier (novembre 2009).
- Pre-Trial Discovery Procedure in Canadian Litigation, « Construction Checklists: A Guide to Frequently Encountered Construction Issues » (révisé par Fred D. Wilshusen, Eric A. Berg, et al. Chicago: ABA Publishing), American Bar Association, 2008.
- Barreau de l’Ontario, « Construction Lien Essentials », conférencier (janvier 2009).
- « Supreme Court of Canada Rules Owner in Tendering Process Owes No Duty of Care to Subcontractors », Bulletin d’actualités Osler, 12 mai 2008.
- « The Canadian Construction Law Dictionary (Judicially Considered) », Harvey J. Kirsh, Paul A. Ivanoff, Markham (Ontario): LexisNexis Butterworths, 2006.
Qualifications
Formation
- Université du Nouveau-Brunswick, LL. B.
- Université Carleton, B.A.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Association du Barreau de l’Ontario, section du droit de la construction, ancien président
- Barreau de l’Ontario
- Association du Barreau canadien
- La Société des plaideurs
