Mark Brender, associé en fiscalité, dirige le groupe de droit fiscal d’Osler à Montréal. Il est l’ancien président de la Fondation canadienne de fiscalité (organisation canadienne de premier ordre pour les professionnels de la fiscalité) et ancien président du conseil des gouverneurs de la Fondation et est actuellement membre de son comité exécutif. Mark est également co-rédacteur de la section sur la planification fiscale des sociétés de la Revue fiscale canadienne publiée par la Fondation.
Il agit à titre de conseiller dans le cadre d’importantes opérations commerciales et de cruciaux différends fiscaux. Sa pratique diversifiée est axée sur la planification fiscale canadienne et internationale, les fusions et acquisitions transfrontalières, les réorganisations d’entreprise, ainsi que les opérations de financement et le règlement de différends fiscaux. Mark possède une vaste expérience en matière de prestation de conseils auprès de multinationales canadiennes et étrangères, de fonds de capital-investissement, de fonds de capital-risque et de sociétés fermées. Il possède également une expertise importante en matière de conseil aux entreprises familiales privées et aux gestionnaires de grande fortune en matière de successions et de planification successorale.
Mark est reconnu comme l’un des meilleurs avocats fiscalistes du Canada. Il a été nommé « Avocat de l’année » en 2019 par Best Lawyers et il est souvent cité comme un avocat de premier plan dans des publications comme Chamberd Global, Lexpert, Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, Lexpert Guide to Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada, International Who’s Who of Corporate Tax Lawyers et Best Lawyers in Canada en fiscalité des sociétés ainsi qu’en fiducies et successions. Il est aussi reconnu comme Académicien par l’Académie Internationale du Droit des Successions, des Trusts, et des Fiducies.
Mark intervient régulièrement en tant que conférencier ou auteur. Il a notamment publié de nombreux articles sur un large éventail de sujets, dont l’impôt sur les sociétés, les différends fiscaux et la planification successorale. Mark s’est vu décerner le prix Douglas J. Sherbaniuk pour son article intitulé « Subsection 55(2) : Then and Now », présenté dans le cadre de la conférence annuelle de la Fondation canadienne de fiscalité en 2012. Il est également actuellement rédacteur en chef du journal Corporate Groups & Structures.
Mandats représentatifs
- General Motors Corporation
General Motors Corporation, dans le cadre de la formation d’une coentreprise avec Lithium Americas Corp.
- Battery Ventures
Battery Ventures, dans le cadre de l’acquisition de TrueContext Corporation pour 150 millions $
- WT Microelectronics
WT Microelectronics et son acquisition de Future Electronics pour 3,8 milliards $ US
- Philip Fayer, fondateur, chef de la direction et actionnaire important de Nuvei Corporation
Philip Fayer, fondateur, chef de la direction et actionnaire important de Nuvei Corporation et la proposition d’opération de fermeture du capital de Nuvei Corporation évaluée à 6,3 milliards de dollars américains
- Prospector Capital Corp.
Prospector Capital Corp. dans le cadre de son regroupement avec LeddarTech pour 348 millions de dollars américains
- General Motors Co.
Prise de participation de 650 millions de dollars américains de Compagnie General Motors dans Lithium Americas Corp.
- Nasdaq
Nasdaq, dans le cadre de son acquisition de Metrio
- Circle Cardiovascular Imaging
Circle Cardiovascular Imaging dans le cadre de son investissement stratégique de la part de Thoma Bravo
- BBH Capital Partners
BBH Capital Partners dans la cadre son investissement de 120 millions de dollars dans le Groupe Synex
- L Brands
L Brands dans le cadre de la scission-distribution par Bath & Body Works Inc. de sa filiale Victoria's Secret & Co
- Fresche Solutions
Fresche Solutions dans le cadre de son acquisition par American Pacific Group
- Bristol Myers Squibb
Bristol Myers Squibb dans le cadre de son acquisition de Forbius
- TPG
TPG dans son offre de soumission d’amorce pour les actifs du Cirque du Soleil, en partenariat avec Fosun, la Caisse de dépôt et placement du Québec et Investissement Québec
- Eurazeo
Eurazeo, dans le cadre de son investissement en actions dans Herschel Supply Co.
- Fondation McCall MacBain
Fondation McCall MacBain dans le cadre de la création d’un fonds de bourses d’études de 200 millions de dollars pour étudier à McGill
- L Brands
L Brands, dans le cadre de la vente de La Senza à Regent LP
- EMcision Limited
EMcision Limited, dans le cadre de son acquisition par Boston Scientific Corporation
- Nasdaq, Inc.
Nasdaq Inc., dans le cadre de la vente, au coût d’environ 335 millions de dollars, de ses entreprises Public Relations Solutions et Digital Media Services à West Corporation
- Agriculture Concentric Inc.
Agriculture Concentric Inc. (précédemment : Inocucor Technologies Inc.), dans le cadre de la première clôture d’une ronde de financement de série B dirigée par TPG ART
- Luxury Retreats International Inc.
Luxury Retreats International Inc. lors de son acquisition par Airbnb Inc.
- DalCor Pharma UK Ltd.
Dalcor Pharma, relativement aux financements de 150 millions de dollars par actions privilégiées de série A et B.
- H.I.G. Growth Partners, LLC
Conseiller juridique canadien auprès de H.I.G. Growth Partners, LLC, dans le cadre de son investissement stratégique auprès de ConvertStar Incorporated faisant affaire sous le nom Go2mobi
- TPG Capital LP
TPG Capital LP réalise l’acquisition d’une participation majoritaire dans le Cirque du Soleil
- H.I.G. Capital
H.I.G. Capital dans le cadre de son acquisition de ATX Networks Corporation.
- DAVIDsTea Inc.
DAVIDsTEA réalise son premier appel public à l’épargne pour un produit brut de 64,9 millions $ US.
Fusions et acquisitions/Opérations d’arrangement
- EMcision Limited, dans le cadre de son acquisition par Boston Scientific Corporation
- Nasdaq, Inc., dans le cadre de la vente, au coût d’environ 335 millions de dollars, de ses entreprises Public Relations Solutions et Digital Media Services à West Corporation
- Luxury Retreats International Inc. relativement à son acquisition par Airbnb Inc.
- Pandora, dans le cadre de l’acquisition de Ticketfly Inc.
- Dalcor Pharma, relativement aux financements de 200 millions de dollars par actions privilégiées de série A et B.
- TPG Capital LP, relativement à la récente entente visant à former un partenariat (avec Fosun, la Caisse de dépôt et placement du Québec et Guy Laliberté) et à acquérir le Cirque du Soleil (la plus importante opération d’investissement privé réalisée au Québec en 2015).
- Blockstream Corporation, dans le cadre de sa ronde de financement de démarrage.
- DAVIDsTEA Inc., dans le cadre de son premier appel public à l’épargne et de son inscription au NASDAQ Global Market.
- Conseiller juridique canadien auprès de H.I.G. Growth Partners, LLC, dans le cadre de son investissement stratégique auprès de ConvertStar Incorporated faisant affaire sous le nom Go2mobi.
- MEGA Brands dans le cadre de l’acquisition de celle-ci par Mattel d’une valeur totale de 460 millions de dollars américains.
- DataWind Inc., dans le cadre de son appel public à l’épargne à la Bourse de Toronto.
- Pure Energies Group Inc., un chef de file du secteur solaire résidentiel canadien et américain dans le domaine crucial de l’acquisition de clients sur le Web, dans le cadre de sa vente à NRG Energy, Inc., une compagnie inscrite à la cote de la New York Stock Exchange ayant une capitalisation boursière d’environ 10 milliards de dollars.
- POSCO, de la Corée, et China Steel Corporaton, de Taïwan, dans le cadre de leur investissement de 1,1 milliard de dollars dans les mines de minerai de fer d’ArcelorMittal Mines Canada.
Financement d’entreprises
- Fondation McCall MacBain dans le cadre de la création d’un fonds de bourses d’études de 200 millions de dollars pour étudier à McGill.
- Inocucor Technologies Inc., en lien avec la première clôture d’une ronde de financement de série B menée par TPG Alternative and Renewable Technologies Partners, L.P.
- Conseillers canadiens aux acquéreurs initiaux dans le cadre d’un placement privé secondaire par CDP Capital d’Amérique Investissements Inc., filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, de 305 millions de dollars de débentures subordonnées non garanties convertibles de Québecor inc.
General Motors Corporation, dans le cadre de la formation d’une coentreprise avec Lithium Americas Corp.
Battery Ventures, dans le cadre de l’acquisition de TrueContext Corporation pour 150 millions $
WT Microelectronics et son acquisition de Future Electronics pour 3,8 milliards $ US
Philip Fayer, fondateur, chef de la direction et actionnaire important de Nuvei Corporation et la proposition d’opération de fermeture du capital de Nuvei Corporation évaluée à 6,3 milliards de dollars américains
Prospector Capital Corp. dans le cadre de son regroupement avec LeddarTech pour 348 millions de dollars américains
- General Motors Co.
Prise de participation de 650 millions de dollars américains de Compagnie General Motors dans Lithium Americas Corp.
- Nasdaq
Nasdaq, dans le cadre de son acquisition de Metrio
- Circle Cardiovascular Imaging
Circle Cardiovascular Imaging dans le cadre de son investissement stratégique de la part de Thoma Bravo
- BBH Capital Partners
BBH Capital Partners dans la cadre son investissement de 120 millions de dollars dans le Groupe Synex
- L Brands
L Brands dans le cadre de la scission-distribution par Bath & Body Works Inc. de sa filiale Victoria's Secret & Co
- Fresche Solutions
Fresche Solutions dans le cadre de son acquisition par American Pacific Group
- Bristol Myers Squibb
Bristol Myers Squibb dans le cadre de son acquisition de Forbius
- TPG
TPG dans son offre de soumission d’amorce pour les actifs du Cirque du Soleil, en partenariat avec Fosun, la Caisse de dépôt et placement du Québec et Investissement Québec
- Eurazeo
Eurazeo, dans le cadre de son investissement en actions dans Herschel Supply Co.
- Fondation McCall MacBain
Fondation McCall MacBain dans le cadre de la création d’un fonds de bourses d’études de 200 millions de dollars pour étudier à McGill
- L Brands
L Brands, dans le cadre de la vente de La Senza à Regent LP
- EMcision Limited
EMcision Limited, dans le cadre de son acquisition par Boston Scientific Corporation
- Nasdaq, Inc.
Nasdaq Inc., dans le cadre de la vente, au coût d’environ 335 millions de dollars, de ses entreprises Public Relations Solutions et Digital Media Services à West Corporation
- Agriculture Concentric Inc.
Agriculture Concentric Inc. (précédemment : Inocucor Technologies Inc.), dans le cadre de la première clôture d’une ronde de financement de série B dirigée par TPG ART
- Luxury Retreats International Inc.
Luxury Retreats International Inc. lors de son acquisition par Airbnb Inc.
- DalCor Pharma UK Ltd.
Dalcor Pharma, relativement aux financements de 150 millions de dollars par actions privilégiées de série A et B.
- H.I.G. Growth Partners, LLC
Conseiller juridique canadien auprès de H.I.G. Growth Partners, LLC, dans le cadre de son investissement stratégique auprès de ConvertStar Incorporated faisant affaire sous le nom Go2mobi
- TPG Capital LP
TPG Capital LP réalise l’acquisition d’une participation majoritaire dans le Cirque du Soleil
- H.I.G. Capital
H.I.G. Capital dans le cadre de son acquisition de ATX Networks Corporation.
- DAVIDsTea Inc.
DAVIDsTEA réalise son premier appel public à l’épargne pour un produit brut de 64,9 millions $ US.
Fusions et acquisitions/Opérations d’arrangement
- EMcision Limited, dans le cadre de son acquisition par Boston Scientific Corporation
- Nasdaq, Inc., dans le cadre de la vente, au coût d’environ 335 millions de dollars, de ses entreprises Public Relations Solutions et Digital Media Services à West Corporation
- Luxury Retreats International Inc. relativement à son acquisition par Airbnb Inc.
- Pandora, dans le cadre de l’acquisition de Ticketfly Inc.
- Dalcor Pharma, relativement aux financements de 200 millions de dollars par actions privilégiées de série A et B.
- TPG Capital LP, relativement à la récente entente visant à former un partenariat (avec Fosun, la Caisse de dépôt et placement du Québec et Guy Laliberté) et à acquérir le Cirque du Soleil (la plus importante opération d’investissement privé réalisée au Québec en 2015).
- Blockstream Corporation, dans le cadre de sa ronde de financement de démarrage.
- DAVIDsTEA Inc., dans le cadre de son premier appel public à l’épargne et de son inscription au NASDAQ Global Market.
- Conseiller juridique canadien auprès de H.I.G. Growth Partners, LLC, dans le cadre de son investissement stratégique auprès de ConvertStar Incorporated faisant affaire sous le nom Go2mobi.
- MEGA Brands dans le cadre de l’acquisition de celle-ci par Mattel d’une valeur totale de 460 millions de dollars américains.
- DataWind Inc., dans le cadre de son appel public à l’épargne à la Bourse de Toronto.
- Pure Energies Group Inc., un chef de file du secteur solaire résidentiel canadien et américain dans le domaine crucial de l’acquisition de clients sur le Web, dans le cadre de sa vente à NRG Energy, Inc., une compagnie inscrite à la cote de la New York Stock Exchange ayant une capitalisation boursière d’environ 10 milliards de dollars.
- POSCO, de la Corée, et China Steel Corporaton, de Taïwan, dans le cadre de leur investissement de 1,1 milliard de dollars dans les mines de minerai de fer d’ArcelorMittal Mines Canada.
Financement d’entreprises
- Fondation McCall MacBain dans le cadre de la création d’un fonds de bourses d’études de 200 millions de dollars pour étudier à McGill.
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Lexpert’s Leading 500 Cross-Border Lawyers: A Guide to Doing Business in Canada : reconnu en fiscalité des affaires
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Legal 500 : reconnu en tant qu’avocat recommandé en fiscalité
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International Tax Review : reconnu en tant que leader en fiscalité
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Who’s Who Legal : reconnu en fiscalité des affaires – conseil et controverse, reconnu dans la catégorie Client particulier (international), en fiscalité – conseil, en litige fiscal, dans la catégorie Clientèle privée (Canada) et en fiscalité des affaires
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Présentations et publications
Conférences
Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes
En savoir plusPlanification fiscale pour entrepreneurs et fondateurs – Toronto
En savoir plus71e Conférence annuelle de la Fondation canadienne de fiscalité
En savoir plusTendances actuelles en matière de cotisation : quelles sont les dernières cibles des autorités fiscales canadiennes et québécoises?
En savoir plusAffaires récentes et développements importants : incidences sur les interactions avec les autorités fiscales et le règlement des conflits fiscaux
En savoir plusConférence sur la fiscalité des réorganisations de sociétés
En savoir plusLe droit fiscal pour les professionnels du droit — Conférence de l’ABC
En savoir plus56e conférence annuelle sur la fiscalité canadienne du Tax Executives Institute
Conférencier(ère), Ottawa, du 5 au 8 mai 2024
Publications
- Mark est le rédacteur en chef du Corporate Groups and Structures Journal (Federated Press), une revue consacrée aux aspects fiscaux de la structuration et de la restructuration de sociétés et d’autres entités commerciales (de 1999 à nos jours).
- Mark participe en tant que rédacteur au rapport mensuel « Taxation of Corporate Organization and Reorganization » publié par Federated Press.
- Transfer Pricing 2024 – Canada, Global Practice Guides, Chambers and Partners, 11 avril 2024 (corédigé avec Edward Rowe, Amanda Heale et Kaitlin Gray)
- « Corporate Distributions », CBA Tax Law for Lawyers, juin 2021.
- « A New Age of Transparency », Série de conférences STEP, septembre 2020.
- « Section 55 », Osgoode LLM Advanced Corporate Tax Topics II, août 2020.
- « Section 55: The Never-Ending Story », 71e conférence annuelle en fiscalité de la Fondation canadienne de fiscalité, 2019.
- « Misrepresentation and Gross Negligence Penalties », 33rd Annual Senior Tax Practitioners’ Institute, octobre 2019.
- « Potpourri of Recent Developments and Topical Tax Issues », Conférence Provence, septembre 2019.
- « Corporate Distributions », Association du Barreau canadien, mai 2019.
- « Estate Planning & Trusts – Tax on Split Income », Fondation canadienne de fiscalité, mai 2019.
- « CRA liability for abusive audit », Conférence Cidel Provence , septembre 2018.
- « Tax Law For Lawyers – Corporate Distributions », Association du Barreau canadien, Niagara-on-the-Lake, le 28 mai 2018.
- « Introduction to Estate Planning », Clerks of the Tax Court of Canada, Ottawa, le 7 mars 2018.
- « Importance of Paid-Up Capital », Queen’s University Law School, le 5 février 2018.
- « Butterfly Spin-off », Transactions Queen’s University Law School, le 5 février 2018.
- « Selected Recent Developments of Interest to Estate and Trust Practitioners », STEP Montréal, le 11 janvier 2018.
- « Recent Developments and Selected Issues in Taxation », Groupe d’étude en comptabilité, le 12 décembre 2017.
- « Rectification and Other Equitable Remedies Post-Fairmont/Jean Coutu », 31st Annual Senior Tax Practitioners’ Institute, Langdon Hall, les 25-27 octobre 2017.
- Tax Planning Using Private Corporations: Analysis and Discussion with Finance – Surplus Stripping, Fondation canadienne de fiscalité, le 18 juillet 2017.
- “New” Section 55 & Butterfly Reorganizations – Practical Examples to Identify Challenges and Opportunities, Fondation canadienne de fiscalité, le 10 février 2017.
- Montreal Senior Tax Practitioners: Subsection 55(2) – Recent CRA Views and Practical Examples, le 23 février 2017.
- CBA Tax Law for Lawyers: Corporate Distributions, le 5 juin 2017
- « Practitioners’ Forum », compte rendu de la conférence annuelle de 2015 de la FCF, 1:1-23.
Qualifications
Formation
- Université McGill, LL.B./B.C.L.
- Université McGill, B.A.
Langues
- Anglais
- Français
Associations professionnelles
- Académie Internationale du Droit des Successions, des Trusts, et des Fiducies (Académicien)
- Fondation canadienne de fiscalité (membre du comité exécutif)
- Association fiscale internationale (membre du conseil)
- Association de planification fiscale et financière (APFF)
- Association du Barreau canadien
- Association du Barreau du Québec