Malcolm est avocat-conseil, Litiges au groupe Gestion de risques et réponse aux crises d’Osler à Toronto. Il conseille les clients sur une vaste gamme de différends commerciaux complexes, d’enquêtes réglementaires et d’affaires liées à la gestion de crise, en mettant l’accent sur la lutte contre la corruption, les sanctions, le blanchiment d’argent, la fraude et d’autres formes de criminalité financière et économique.
Il met à la disposition de ses clients une vaste expérience de la direction d’entreprises publiques et privées dans le cadre d’enquêtes internes et de procédures réglementaires et d’application de la loi. Malcolm représente régulièrement des clients dans les instances nationales et transfrontalières menées par les autorités d’application de la loi, notamment la Gendarmerie royale du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, la Securities and Exchange Commission des États-Unis et le département de la Justice des États-Unis.
Malcolm représente nos clients à tous les échelons des tribunaux en Ontario, tant dans des affaires de conformité que dans des litiges. Il possède une vaste expérience en première instance et en appel dans des actions collectives complexes, des affaires de construction et d’autres différends commerciaux.
Il fournit des conseils pragmatiques et critiques en affaires afin d’atténuer les risques de façon proactive, en travaillant avec les clients pour évaluer les secteurs de risque, mettre en œuvre des procédures et des politiques de conformité efficaces, résoudre les problèmes de gouvernance d’entreprise et soutenir les entreprises dans leur réponse aux crises.
Domaines d’expertise
- Construction
- Construction et ingénierie
- Droit du commerce international et de l’investissement
- Droit pénal des affaires et enquêtes gouvernementales
- Électricité et services publics
- Énergie
- Enquêtes des organismes de réglementation
- Gestion de risques et réponse aux crises
- Gouvernement et secteur public
- Infrastructures
- Litiges en droit des sociétés et en droit commercial
- Lutte contre la corruption
- Mines et ressources naturelles
- Réglementation des services financiers
- Services bancaires et financiers
Mandats représentatifs
Conformité, gestion des risques, réponse aux crises
- Enquête interne pour une entreprise canadienne à la suite de la réception d’un rapport de dénonciation alléguant des infractions à la FCPA et à la LCAAE, et enquête correspondante par les autorités américaines d’application de la loi
- Enquête interne pour une entreprise canadienne suite à l’exécution d’un mandat de perquisition concernant une fraude présumée dans le cadre d’un processus de passation de marchés publics
- Enquête interne sur des allégations de blanchiment d’argent et de fraude à l’encontre du client d’une entreprise canadienne et enquête correspondante par les autorités américaines d’application de la loi
- Conseils à une entreprise canadienne concernant les contrôles et les procédures internes pour surveiller la conformité aux questions de lutte contre la corruption, y compris les commandites et les transactions avec des entités gouvernementales
- Conseils à un certain nombre d’entreprises canadiennes concernant la réponse aux mandats de perquisition et la procédure d’annulation des mandats de perquisition
- Élaboration de politiques de conformité en matière de lutte contre la corruption et de pots-de-vin pour un certain nombre de sociétés canadiennes
- Conseils à un certain nombre de sociétés canadiennes concernant le maintien du privilège dans le cadre d’enquêtes internes, y compris les enquêtes menées dans des juridictions étrangères
Litiges
- Shoppers Drug Mart inc., dans le cadre de sa défense en instance dans une action collective reliée à une franchise intentée par deux de ses associés propriétaires au nom de tous les associés des magasins Shoppers Drug Mart à l’extérieur du Québec (en instance)
- Un important fabricant de produits alimentaires dans le cadre de diverses procédures judiciaires liées à la conception et à la construction de son usine de transformation des aliments
Opérations commerciales
- Advanced Personnel Management, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 972 millions $ AU et de son inscription à la cote de l’ASX
- BC Partners, dans le cadre de la restructuration du capital de GardaWorld pour 5,2 milliards $
- Cuboh, dans le cadre de son acquisition par ChowNow
- Madison Dearborn Partners, dans le cadre de l’acquisition d’APM Group International
- Nichi-Iko Pharmaceutical Co., dans le cadre de sa vente à Ellimist Singapore Pte. Ltd. en contrepartie de 100 millions $ US
- WT Microelectronics, dans le cadre de l’acquisition de Future Electronics en contrepartie de 3,8 milliards $ US
Points de vue
-
Blogue 13 Juin 2024
Maintenant que vous avez présenté votre rapport en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada, qu’est-ce qui s’ensuit? Pratiques exemplaires assurant la conformité des chaînes d’approvisionnement
La première date limite de présentation des rapports en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les...
En savoir plus -
Blogue 21 Mai 2024
Un tribunal de l’Ontario estime que la police ne peut pas faire fi des mandats conçus sur mesure par le Parlement pour les actifs numériques
Avec l’évolution des technologies, les autorités canadiennes ont été confrontées à de nouveaux défis en matière d’enquête et de...
En savoir plus
-
Blogue 18 Avr 2024
Le budget de 2024 propose de nouvelles réformes pour lutter contre les crimes financiers au Canada
Le budget 2024 du gouvernement fédéral, publié le 16 avril 2024, contient un certain nombre d’initiatives et de réformes...
En savoir plus
-
Blogue 5 Mar 2024
La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité
Le 21 février 2024, LexisNexis Risk Solutions a publié une étude intitulée True Cost of Financial Crime Compliance (Le coût réel de la...
En savoir plus
Dans les médias
-
Dans les médias 25 Mar 2023
200,000-Dollar Fine Aims to Expose Money Laundering in Canada – The New York Times
Le blanchiment d’argent se produit dans n’importe quel pays du monde, mais Ian Austen, du New York Times, affirme que le Canada s’est acquis la...
En savoir plus -
Dans les médias 2 Fév 2023
Crimes économiques et devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement : un guide de conformité pratique – Financier Worldwide
Des pays du monde entier s’attaquent aux risques de corruption et aux crimes économiques en adoptant des lois ou des modifications législatives...
En savoir plus -
Dans les médias 20 Oct 2022
Les progrès en matière de transparence des sociétés sont plus lents que ce que l’on souhaiterait, affirme le gouvernement fédéral – iPolitics
La plupart des territoires canadiens ont adopté des lois sur la transparence des sociétés dans le but de recueillir des renseignements sur qui est...
En savoir plus -
Dans les médias 11 Juil 2022
Les provinces canadiennes sont en pourparlers à l’égard du partage des données sur la propriété des entreprises – Bloomberg Law News
Malcolm Aboud, d’Osler, explique à Bloomberg Law qu’un registre national de la propriété effective ne sera efficace que s’il comprend les...
En savoir plus
Engagement communautaire
- The Nate Black Foundation, membre du conseil d’administration
- Pro Bono Law Ontario (PBLO), avocat bénévole à la Cour des petites créances
- Rotman Commerce Law Association, The Advocate Mooting Competition, juge pour l’édition de 2012
Présentations et publications
Conférences
Série sur le professionnalisme de fin d’année d’Osler : L’IA générative est-elle faite pour moi? – Exemples d’utilisation par les avocats et les professionnels
En savoir plusPublications
- Co-auteur, Anti-Corruption Canada : Trends & Developments, Chambers Global Practice Guides, 2021
- Safeguarding Privilege in Internal Investigations, Osler’s International Trade & Investment Law Digest – Mining and Resources, mars 2014
- Athletes as Objects of Property : A Kantian Rethinking of Flood v. Kuhn, Revue canadienne de droit et de jurisprudence, juillet 2013
Qualifications
Formation
- Université McGill, B.C.L./J.D.
- Université Western Ontario, B.A. (avec honneurs)
Langues
- français
- anglais
- espagnol
Associations professionnelles
- Association du Barreau de l'Ontario
- Association du Barreau canadien
