Louis est le chef de la pratique en litige fiscal d’Osler à Montréal. Il est spécialisé en litiges fiscaux portant sur l’impôt sur le revenu et sur les taxes de vente. Il possède une expérience approfondie et variée des litiges fiscaux pour le compte de la Couronne, connaît bien les controverses qui touchent les sociétés contribuables et comprend le point de vue de la Couronne dans les litiges fiscaux.
Avant de se joindre à Osler, Louis a exercé dans un des plus importants cabinets de conseil et d’audit financier au monde, représentant des clients dans le cadre de différends avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. Il a notamment représenté avec succès J.D. Irving Limited devant la Cour du Québec et la Cour d'appel du Québec (impôt sur le revenu au titre de la consolidation de pertes), Kruger (impôt sur le revenu), Salaison Lévesque Inc. (taxes de vente), ADP Canada Co. (impôt des grandes sociétés), Ikea Limitée (taxes de vente) et Joseph Ribkoff Inc. (taxes de vente) ainsi que d’autres clients dans des causes relatives aux taxes de vente et à l’impôt sur le revenu portées devant des tribunaux québécois, la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt. Louis a également travaillé au ministère de la Justice du Canada et à Revenu Canada au début de sa carrière. Il possède une vaste expérience en matière de divulgation volontaire liée à l’impôt sur le revenu et aux taxes de vente, tant auprès de l’ARC que de Revenu Québec. Louis est un rédacteur prolifique dont les travaux ont été cités à trois reprises par la Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec.
Domaines d’expertise
Mandats représentatifs
- Fiera Foods Company
Fiera Foods a obtenu gain de cause dans son appel relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada concernant des crédits de taxe sur les intrants
- J.D. Irving Limited
J.D. Irving Limited dans le cadre de son appel couronné de succès relativement aux nouvelles cotisations de Revenu Québec
- Agence du revenu du Québec c. J.D. Irving Limited, 2022 QCCA 241
- Distributions Maroline inc. c. Agence du revenu du Québec, 2021 QCCQ 2560
- Kruger Incorporée c. Canada, 2016 CAF 186
- SNF L.P. v. The Queen, 2016 TCC 12
- Kruger incorporée c. Reine, 2015 CCI 119
- Canada c. Salaison Lévesque Inc., 2014 CAF 296 et 2014 CCI 36
- Reluxicorp Inc. c. La Reine, 2011 TCC 336
- Sommerer c. La Reine, 2011 CCI 212
- ADP Canada Co. c. Canada, 2009 CAF 117
- Les Placements G. Douglas inc. et al. c. Les Placements Lac St-Louis inc. et l’Agence du revenu du Canada et l’Agence du revenu du Québec, mis en cause, n 500-17-040750-088
- Joseph Ribkoff Inc. c. La Reine, 2003 CCI 397
- S.P. Holdings Canada c. Ikea Ltd., [2001] GSTC 93 (QCCA)
Fiera Foods a obtenu gain de cause dans son appel relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada concernant des crédits de taxe sur les intrants
J.D. Irving Limited dans le cadre de son appel couronné de succès relativement aux nouvelles cotisations de Revenu Québec
- Kruger Incorporée c. Canada, 2016 CAF 186
- SNF L.P. v. The Queen, 2016 TCC 12
- Kruger incorporée c. Reine, 2015 CCI 119
- Canada c. Salaison Lévesque Inc., 2014 CAF 296 et 2014 CCI 36
- Reluxicorp Inc. c. La Reine, 2011 TCC 336
- Sommerer c. La Reine, 2011 CCI 212
- ADP Canada Co. c. Canada, 2009 CAF 117
- Les Placements G. Douglas inc. et al. c. Les Placements Lac St-Louis inc. et l’Agence du revenu du Canada et l’Agence du revenu du Québec, mis en cause, n 500-17-040750-088
- Joseph Ribkoff Inc. c. La Reine, 2003 CCI 397
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Présentations et publications
Conférences
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En savoir plusAffaires récentes et développements importants : incidences sur les interactions avec les autorités fiscales et le règlement des conflits fiscaux
En savoir plusCongrès annuel, Association de planification fiscale et financière (APFF)
Conférencier, 9 octobre 2024
Publications
- « Federal Court of Appeal decision in Cameco », Tax Executives Institute, septembre 2020.
- « Preventing, Navigating and Resolving Tax Disputes », Fondation canadienne de fiscalité, mai 2018.
- « Commodity Tax – Case Law Update », Tax Executives Institute, mai 2017.
- « Preventing, Navigating and Resolving Tax Disputes: A Dialogue with the Tax Court of Canada », Fondation canadienne de fiscalité, avril 2017.
- « Jurisprudence fiscale et administrative », Association de planification fiscale et financière, 2016.
- « Les agences de placement », Association de planification fiscale et financière, mars 2015.
- « Invoices of Accommodation: The Salaison Lévesque Inc. Case », Tax Planning International Indirect Taxes, juin 2015.
- « Pot-pourri en administration fiscale », Association de planification fiscale et financière, 2015.
- « Panel sur les développements récents en administration fiscale », Association de planification fiscale et financière, 2014.
- « Agences de placement, sous-traitance et droit aux CTI/RTI », Colloque no 232 : 21e Symposium sur les taxes à la consommation, Association de planification fiscale et financière, 2014.
- « Lessons from the Great White North and Down Under – Thoughts on Recent Transfer Pricing Decisions », Tax Notes International, 2009.
Qualifications
Formation
- Université de Montréal, LL. B.
Langues
- Anglais
- Français
Associations professionnelles
- Membre du Comité sur l’administration fiscale de l’Association de planification fiscale et financière
- Membre de la Fondation canadienne de fiscalité
- Membre de l’Association de planification fiscale et financière
- Ancien gouverneur de L’Association canadienne d’études fiscales
