Lia œuvre dans les domaines du litige commercial et des litiges relatifs au droit de la construction et au droit des sociétés de nature complexe pour d’importantes sociétés canadiennes et mondiales.
Sa pratique est principalement axée sur les litiges, l’arbitrage et la médiation de différends découlant de projets de construction et d’infrastructure. Ainsi, son expertise couvre tous les aspects du droit de la construction, notamment les litiges relatifs aux contrats et aux devis, aux privilèges de construction, aux fiducies, aux demandes de règlement liées à l’assurance et au cautionnement, aux demandes d’indemnisation pour retard, aux appels d’offres et aux soumissions, et aux réclamations pour négligence. Lia possède également une expérience significative en matière de litiges civils complexes relatifs au domaine des affaires, et a notamment plaidé dans de nombreux dossiers de litiges commerciaux très médiatisés du secteur des infrastructures. Avocate dévouée, elle s’engage à offrir le meilleur service à ses clients ainsi qu’à identifier et à obtenir des résultats avantageux qui répondent à leurs objectifs, que ce soit au tribunal ou en dehors.
Parmi les faits saillants des plus récents mandats de Lia, mentionnons : la représentation de la ville de Toronto dans un litige incluant plusieurs parties survenu dans le cadre du projet de revitalisation de la gare Union; l’obtention du rejet de deux actions intentées contre Dundee Kilmer Development, relativement à l’aménagement du Village des athlètes des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015; la représentation de Cintra, dans le cadre d’un différend impliquant la vente d’une participation de l’autoroute à péage 407 pour 3,5 milliards de dollars en Ontario; la défense de Bondfield Construction Company contre des demandes liées aux cautionnements, aux privilèges et aux fiducies découlant de l’expansion du campus Hazel McCallion du Sheridan College; et l’obtention réussie de mesures de réparations pour Estée Lauder à la suite d’un recours en cas d’abus, dans le cadre de ses intérêts comme actionnaire minoritaire dans Deciem Beauty Group Inc.
En outre, Lia coordonne le programme bénévole Pro Bono Ontario d’Osler et soutient avec enthousiasme les initiatives bénévoles en Ontario. Elle est également membre de l’Exécutif de la section de litige civil de l’Association du Barreau de l’Ontario. Cycliste passionnée, elle s’occupe chaque année de coordonner la participation de l’équipe Osler lors du Cyclo-défi contre le cancer.
Lia est reconnue comme une avocate de premier plan dans le domaine des litiges en matière de construction et d’infrastructures par The Best Lawyers in Canada.
Mandats représentatifs
- Nieuport Aviation Infrastructure Partners
Nieuport Aviation dans l’obtention d’un jugement de plus de 130 millions de dollars contre Porter Airlines dans l’affaire Porter Airlines Inc. c. Nieuport Aviation
- Delphi Energy Corp.
Delphi Energy Corp. in its restructuring transaction under the CCAA
- Utilities Kingston
Utilities Kingston, dans le cadre de son litige de 30 M$ en droit de la construction avec North America Construction
- Delphi Energy Corp., dans le cadre de son opération de restructuration en vertu de la LACC
- Utilities Kingston, dans le cadre de son litige de 30 M$ en droit de la construction avec North America Construction
- Un important développeur international d’infrastructures de transport, dans le cadre d’une procédure en cours relative à un différend impliquant la vente d’une participation importante d’une autoroute à péage
- Une Cité, dans le cadre de dossiers de litige et de privilège de construction découlant du projet de revitalisation d’une importante plaque tournante du transport de 500 millions de dollars.
- Un entrepreneur canadien important, dans le cadre de dossiers de litige et de privilège de construction relatifs à la construction d’un bâtiment universitaire
- Un conglomérat mondial de produits de beauté, dans le cadre de recours en cas d’abus liés à sa position d’actionnaire minoritaire dans une société canadienne de fabrication et de vente au détail de produits de beauté
- Une Cité et un service public, au sujet de divers dossiers relatifs à la construction, concernant notamment une usine de traitement des eaux usées
- Une société canadienne, dans le cadre d’un appel en matière d’établissement des prix de cession devant la Cour canadienne de l’impôt concernant la structure des ventes internationales du groupe de sociétés
- Une société minière mondiale et certains de ses dirigeants et administrateurs ayant obtenu gain de cause dans le cadre d’une action collective en valeurs mobilières projetée présentant diverses réclamations relatives aux renseignements communiqués par la société au sujet d’une mine en particulier
- Une chaîne hôtelière de premier plan, dans le cadre d’une action collective en cours à travers le Canada concernant les frais de marketing direct.
Nieuport Aviation dans l’obtention d’un jugement de plus de 130 millions de dollars contre Porter Airlines dans l’affaire Porter Airlines Inc. c. Nieuport Aviation
Delphi Energy Corp. in its restructuring transaction under the CCAA
Utilities Kingston, dans le cadre de son litige de 30 M$ en droit de la construction avec North America Construction
- Utilities Kingston, dans le cadre de son litige de 30 M$ en droit de la construction avec North America Construction
- Un important développeur international d’infrastructures de transport, dans le cadre d’une procédure en cours relative à un différend impliquant la vente d’une participation importante d’une autoroute à péage
- Une Cité, dans le cadre de dossiers de litige et de privilège de construction découlant du projet de revitalisation d’une importante plaque tournante du transport de 500 millions de dollars.
- Un entrepreneur canadien important, dans le cadre de dossiers de litige et de privilège de construction relatifs à la construction d’un bâtiment universitaire
- Un conglomérat mondial de produits de beauté, dans le cadre de recours en cas d’abus liés à sa position d’actionnaire minoritaire dans une société canadienne de fabrication et de vente au détail de produits de beauté
- Une Cité et un service public, au sujet de divers dossiers relatifs à la construction, concernant notamment une usine de traitement des eaux usées
- Une société canadienne, dans le cadre d’un appel en matière d’établissement des prix de cession devant la Cour canadienne de l’impôt concernant la structure des ventes internationales du groupe de sociétés
- Une société minière mondiale et certains de ses dirigeants et administrateurs ayant obtenu gain de cause dans le cadre d’une action collective en valeurs mobilières projetée présentant diverses réclamations relatives aux renseignements communiqués par la société au sujet d’une mine en particulier
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Engagement communautaire
- Law Help Ontario, coordonnatrice des avocat(e)s de service (Osler) et bénévole
Présentations et publications
Conférences
Association du Barreau de l’Ontario, le point sur les actions collectives
Conférencier(ière), 14 février 2019
Formation Osler sur les compétences en litige, atelier sur la rédaction d’actes de procédure
Conférencier(ière), 15 novembre 2018
Publications
- « A party with a purpose », Canadian Lawyer Magazine, 2010 (en anglais seulement)
- « Lia Bruschetta’s view from the top // Going in house », Precedent Magazine, 2014 (en anglais seulement)
- Formation Business Leadership for Women Lawyers, avril 2018, Rotman School of Management, Université de Toronto
- « Intervenor Status for Canadian Franchise Association in the Dunkin’ Donuts Case », mis à jour le 23 mai 2013 (coauteure)
- « Challenge to Changes in the Feed-in Tariff Program Dismissed by Divisional Court », mis à jour le 12 septembre 2012 (coauteure)
- « Ontario Ministry of Environment Announces Proposed Regulation for Certain Solar Projects Under the EASR », mis à jour le 3 août 2012 (coauteure)
- « 1250264 Ontario Inc. v. Pet Valu Canada Inc. : In or Out? A Bold Re-Opening of the Opt-Out Period in a Franchise Class Action », mis à jour le 2 août 2012 (coauteure)
- « Franchise and Competition Class Actions: Dismissal of Tim Hortons Class Action Is Good News for Franchisors », mis à jour le 6 mars 2012 (coauteure)
- « Sharma v. Timminco Limited – Limiting Suspension under Section 28 of the Class Proceedings Act », mis à jour le 23 février 2012 (coauteure)
- « Ontario Court of Appeal Recognizes Tort of Invasion of Privacy », mis à jour le 23 janvier 2012 (coauteure)
Qualifications
Formation
- Université Dalhousie, LL. B.
- Université de la Colombie-Britannique, B.A.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- La société des plaideurs
- Association du Barreau canadien
- Barreau de l’Ontario
- Association du Barreau de l’Ontario
- Young Women in Law
