Lawrence E. Ritchie

Larry Ritchie est chef de la pratique nationale interdisciplinaire de gestion des risques et de réponse aux crises et l’une des personnes-ressources de la pratique des courtiers-négociants et de l’application de la réglementation des valeurs mobilières d’Osler. Sa pratique porte sur la prévention et le règlement de différends au sein de l’éventail des marchés financiers, du secteur financier et d’autres activités et secteurs réglementés.

Son expérience englobe tous les aspects de l’exécution des lois et d’autres démarches réglementaires et litiges connexes, y compris les recours collectifs. Il conseille des sociétés ouvertes, leurs dirigeants, conseillers juridiques d’entreprise et administrateurs au sujet de la prévention et de la gestion des situations de « crise » exceptionnelles, y compris des mesures réglementaires et des litiges . Ses conseils portent également sur la conduite des enquêtes réglementaires et internes, ainsi que sur la réponse à ces enquêtes.  Il offre des services consultatifs proactifs en matière de gouvernance d’entreprise et de gestion des risques, et représente des  clients auprès des organismes de réglementation ou devant les tribunaux. De plus, il conseille des clients relativement aux faits nouveaux en matière de réglementation des marchés financiers, de gouvernance et de conformité, de droit administratif et de pratiques administratives, et à d’autres sujets connexes.

Larry a réintégré le cabinet Osler en 2014 après avoir réalisé un mandat de 7 ans à titre de vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, qui comportait un détachement auprès du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières en tant que premier vice-président et conseiller principal en matière de politiques.

Avant de devenir vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en 2007, Larry a été reconnu comme avocat en litige (valeurs mobilières) de premier plan au Canada. À ce moment-là, sa pratique portait notamment sur la défense de recours collectifs, l’application des lois sur les marchés financiers, les enquêtes réglementaires et les procédures connexes. Larry a plaidé devant les tribunaux de toutes les instances au Canada, y compris la Cour suprême du Canada, et de nombreux tribunaux administratifs. Au moment où il travaillait au sein du cabinet, Larry était membre du comité consultatif du Tribunal des services financiers de l’Ontario.

Larry a été membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, du conseil d’administration, du comité de la haute direction et du comité d’arbitrage de la Commission. Il a présidé des tables rondes d’arbitrage qui ont entendu et jugé des procédures d’application des lois et des procédures liées à des opérations,  des questions relatives aux politiques de réglementation et des appels de décisions du personnel de la Commission et d’organismes d’autoréglementation reconnus. Il a agi à titre de parrain-cadre lors de la conception d’un certain nombre d’importantes politiques en matière de valeurs mobilières et d’initiatives liées à l’établissement de règlements, et a offert une orientation et des conseils relativement à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de règlements et de politiques en matière de valeurs mobilières . Il a mis à profit son sens du  leadership en cernant les questions émergentes relatives aux règlements sur les valeurs mobilières.  Il a représenté la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario auprès d’organismes nationaux et internationaux, notamment lors du forum mixte des autorités de réglementation du Canada, de la North American Securities Administrators Association et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

En 2009,  Larry a aidé à mettre sur pied le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, l’organisme statutaire fédéral responsable de la transition vers un seul organisme de réglementation national.  En tant que membre de l’équipe de direction du Bureau de transition, Larry a conseillé le ministre fédéral des Finances et aidé le ministère des Finances au sujet du projet de loi sur la réglementation des marchés de capitaux et des valeurs mobilières au Canada, d’un plan de mise en œuvre stratégique relativement à la création et à la mise en place d’une autorité réglementaire des marchés financiers, y compris son application, ainsi que son appareil et ses processus judiciaires; et d’autres aspects des initiatives liées aux marchés financiers du gouvernement fédéral.

En 2015, Larry a été nommé par le gouvernement de l’Ontario pour faire partie d’un groupe de trois experts chargé d’évaluer et de formuler des recommandations sur les mandats, la gouvernance et l’efficacité des principaux organismes de réglementation financière de l’Ontario. En 2016, le groupe d’experts a formulé des recommandations, notamment pour établir un nouvel organisme et un nouveau cadre de réglementation, recommandations qui ont été acceptées et actuellement mises en œuvre par le gouvernement de l’Ontario. En 2018, Larry a été nommé au conseil d’administration de l’autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). En 2021, Larry a été nommé membre d’un groupe consultatif spécial de l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC.


Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance en litiges : valeurs mobilières (bande 1) (Ontario); criminalité en col blanc et enquêtes gouvernementales (à l’échelle nationale)
  • Lexpert’s Leading 500 Cross-Border Lawyers: A Guide to Doing Business in Canada : reconnaissance en litiges – valeurs mobilières
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en litiges – responsabilité des administrateurs et dirigeants; litiges – valeurs mobilières; avocats plaidants en valeurs mobilières de Toronto
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance en litiges commerciaux et d’entreprise; droit des valeurs mobilières
  • Benchmark Litigation Canada : reconnaissance en règlement de différends; valeurs mobilières; criminalité en col blanc (étoile en litiges)
  • The National Law Journal : reconnaissance Trailblazers & Pioneers : gouvernance, risques et conformité
  • Lexpert Special Edition : reconnaissance en litige

Qualifications

Formation

  • London School of Economics, LL.M.
  • Osgoode Hall, LL.B.
  • University of Western Ontario, B.A. (Economics/Political Science)

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Groupe consultatif spécial national de l’EIPMF de la GRC, membre