Kelly Moffatt

Associée, Franchisage et distribution

Toronto

(416) 862-5933 

kmoffatt@osler.com

Admission au Barreau: Ontario, 1992 |

Accueil Équipe

Kelly est à la tête du groupe de pratique du marketing et de distribution du cabinet. Sa pratique commerciale est axée sur la protection du consommateur, le marketing, la distribution et la propriété intellectuelle. Largement connue pour son approche commercialement pragmatique, elle travaille beaucoup avec les détaillants, les fabricants, les distributeurs et les spécialistes du marketing de toute une gamme de produits et de services, ainsi qu’avec les agences de publicité et de promotion. Kelly conseille des clients canadiens et étrangers sur divers aspects des activités commerciales au Canada, notamment la législation sur la protection des consommateurs, la publicité et les promotions, les coupons, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et les dossiers de distribution et de tarification. En outre, la pratique de Kelly s’étend à divers aspects du droit de la propriété intellectuelle, y compris la protection, l’enregistrement et la concession de licences sur des droits de propriété intellectuelle et la protection des renseignements confidentiels. Par ailleurs, elle fournit régulièrement un soutien en matière de transactions et de litiges dans les domaines du marketing, des pratiques commerciales, de la distribution et des questions relatives à la propriété intellectuelle.

Domaines d’expertise

Mandats représentatifs

  • Trilogy

    Trilogy et sa transformation d’Indigo Books & Music en société fermée

  • Russell Reynolds Associates

    Russell Reynolds Associates, dans le cadre de l’acquisition de Kilberry

  • OneComply

    OneComply dans le cadre de son acquisition par GeoComply Inc.

  • Verisk Analytics

    Verisk Analytics, dans le cadre de son acquisition d’Opta

  • Angus Systems

    Angus Systems, dans le cadre de son acquisition par MRI Software

  • Security Compass Technologies

    Security Compass Technologies, dans le cadre de la vente de ses activités de conseils à Kroll

  • Symplicity Corporation

    Symplicity, dans le cadre de son acquisition d’Orbis Communications

  • Spire Global

    Spire Global, dans le cadre de son acquisition d’exactEarth pour 204,2 M$

  • TELUS Solutions en santé inc.

    TELUS Solutions en santé inc., dans le cadre de la restructuration de ChronoMétriq inc. et de Health Myself Innovations inc.

  • Fibocom Wireless Inc.

    Fibocom Wireless dans le cadre de son acquisition de la gamme de modules sans-fil intégrés pour l’automobile de Sierra Wireless pour 165 millions de dollars américains

  • Kira Talent

    Kira Talent, dans sa prise de participation majoritaire par ETS

  • Diversey

    Diversey acquiert certains actifs d’Avmor

  • Microsoft

    Microsoft, dans son acquisition de Two Hat

  • TransUnion

    TransUnion, dans le cadre de son acquisition de Sontiq pour 638 M$

  • Clio

    Clio, dans le cadre de son acquisition de Lawyaw

  • Accomplice and JPMorgan Chase

    Accomplice et JPMorgan Chase, dans le cadre du tour de financement de série E de 130 M$ US de FreshBooks

  • Aceto

    Aceto, dans le cadre de son acquisition d’A&C

  • Goldman Sachs Merchant Banking Division

    Goldman Sachs Merchant Banking dans le cadre de son acquisition de la Corporation People pour 1,13 milliard de dollars

  • Closing Folders

    Closing Folders in its acquisition by iManage

  • Corus Radio

    Corus Radio, dans le cadre de sa demande d’injonction admise à l’égard de la désignation d’une station

  • Entertainment One

    Entertainment One, dans le cadre de son acquisition par Hasbro pour 4 G$ US

  • Tutela Technologies Inc.

    Tutela Technologies Ltd., dans son acquisition par Comlinkdata

  • Ventas, Inc.

    Ventas, dans le cadre de son acquisition d’un portefeuille de résidences pour aînés canadiennes de grande qualité en partenariat avec Le Groupe Maurice

  • Karen HR Inc.

    Karen HR Inc., dans le cadre de son acquisition par Alexander Mann Solutions

  • Smooch Technologies Holding Inc.

    Smooch Technologies Holdings ULC, dans le cadre de son acquisition par Zendesk, Inc.

Symmetrics Business Intelligence Solutions Inc.

Symmetrics Business Intelligence Solutions Inc. dans le cadre de son acquisition par Calabrio, Inc.

 

Assistance auprès de divers détaillants étrangers pour établir leurs activités canadiennes

Accompagnement en matière de propriété intellectuelle et de soutien commercial dans le cadre des transactions les plus significatives du cabinet

Assistance aux entreprises étrangères pour la distribution et la concession de licences de produits et de droits de propriété intellectuelle au Canada

Assistance aux clients canadiens et étrangers dans le cadre de problèmes commerciaux en cours

Voir tous les mandats représentatifs

Points de vue

  • Webinaire 20 Oct 2022

    Regard sur le passé, le présent et le futur des revendications vertes : informations importantes pour les juristes et les entreprises

    Les connaissances des experts de l’ensemble du cabinet partagées au cours de ce webinaire offriront aux entreprises une perspective réellement...

    En savoir plus
    Regard sur le passé, le présent et le futur des revendications vertes : informations importantes pour les juristes et les entreprises
  • Bulletin d’actualités Osler 20 Nov 2017

    Protection du consommateur et publicité en ligne

    Le Bureau de la concurrence, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les autres organismes de réglementation considèrent la...

    En savoir plus
  • Bulletin d’actualités Osler 20 Nov 2016

    Le Québec introduit de nouvelles exigences en matière de français pour l’affichage public

    Le gouvernement du Québec a annoncé récemment de nouveaux règlements modifiant la réglementation aux termes de la Charte de la langue française...

    En savoir plus
  • Bulletin d’actualités Osler 5 Mai 2016

    Affichage : Québec propose de nouvelles exigences en matière de langue française

    Le gouvernement du Québec a présenté un projet de règlement proposant de modifier la Charte de la langue française afin que l'affichage arborant...

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Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine de la publicité et du marketing : (à l’échelle nationale); le domaine du commerce de détail (à l’échelle nationale)
    • « Je fais vraiment confiance à son jugement, à son sens des affaires et à son expertise. »
    • « …une avocate formidable dans le domaine de la publicité. »
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance dans le domaine du droit de la publicité et du marketing; Les meilleurs avocats en publicité et marketing à Toronto en 2021
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, de la publicité et du marketing
  • World Trademark Review 1000 : The World’s Leading Trademark Professionals : reconnaissance en poursuites et stratégies (niveau « or »); reconnue dans le domaine des opérations
    • « associée pratique et proactive, excellente pour aller droit au but et s’assurer que des affaires telles que des différends sur des inscriptions ne restent pas bloquées. »
    • « Kelly est fantastique. Elle prodigue toujours des conseils pratiques et proactifs. Elle se démarque surtout par sa façon de cerner les aspects importants et de ne pas s’empêtrer dans les questions non essentielles. »
    • « Elle fait son travail rapidement et évite les complications ou les coûts imprévus. »
  • WTR Global Leaders : Reconnue comme un chef de file mondial
  • Who’s Who Legal : Reconnue en la propriété intellectuelle – marques de commerce; Canada – marques de commerce

Dans les médias

  • Nouvelles 12 Fév 2024

    Le groupe du droit de la propriété intellectuelle d’Osler reconnu par le répertoire World Trademark Review 1000: The World’s Leading Trademark Professionals 2024

    Le groupe du droit de la propriété intellectuelle d’Osler reconnu par le répertoire World Trademark Review 1000: The World’s Leading Trademark...

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  • 27 Avr 2023

    Le groupe de propriété intellectuelle d’Osler reçoit le prix de cabinet de l’année en matière de différends liés aux marques de commerce (Canada) aux Managing IP Americas Awards de 2023

    Félicitations à notre groupe de propriété intellectuelle qui a reçu le prix de cabinet de l’année en matière de différends liés aux...

    En savoir plus
  • 14 Fév 2023

    Le groupe du droit de la propriété intellectuelle d’Osler reconnu par le répertoire World Trademark Review 1000 : The World’s Leading Trademark Professionals 2023

    Osler is proud to announce that our IP Group has once again earned the silver band ranking in both the Firms and Firms: anti-counterfeiting...

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  • Nouvelles 3 Mar 2022

    Le groupe de propriété intellectuelle d’Osler est reconnu dans l’édition 2022 du répertoire WTR 1000: The World’s Leading Trademark Professionals

    Des membres du groupe de propriété intellectuelle d’Osler ont obtenu le niveau « or » dans le classement de World Trademark Review 1000.

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Présentations et publications

Conférences

Conférencier(ère) 20/10/2022
Regard sur le passé, le présent et le futur des revendications vertes : informations importantes pour les juristes et les entreprises
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Publications

  • « Advertising for Children: Solutions to Overcome the Complexities », Conférence sur le droit en matière de publicité et de marketing de l’Institut canadien, 22 janvier 2014 (conférencière).
  • « Olympic Advertising », Bulletin d’Osler sur la publicité et le marketing, novembre 2009.
  • « Non-Compete and Non-Solicitation Provisions Raise Presumption of Irreparable Harm », Bulletin d’Osler sur la publicité et le marketing, octobre 2008.
  • « Payday Loans Regulation Developments in Nova Scotia, Ontario and Manitoba », Bulletin d’Osler sur la publicité et le marketing, octobre 2008.

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    Conférences Précédentes

    Webinar – Employment Law Update: Preparing Your Business for Changes and Challenges

    Conférencière, le 13 octobre 2016

  • « Competition Bureau Adopts New Environmental Claims Guide », Bulletin d’Osler sur la publicité et le marketing, octobre 2008.
  • Conférence sur le droit en matière de publicité et de marketing de l’Institut canadien, 2006 – 2009 (conférencière).

Qualifications

Formation

  • Université Western Ontario, LL. B.

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Promotion and Marketing Association
  • Association du Barreau canadien, sections nationales du droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence
  • American Bar Association, section propriété intellectuelle
  • International Trademark Association
  • Toronto Computer Lawyers Association

Osler est un cabinet d’avocats en droit des affaires de premier plan qui pratique à l’échelle nationale et internationale à partir de bureaux au Canada et à New York. Il compte parmi ses clients des chefs de file du secteur et du monde des affaires dans tous les segments de marché qui en sont à diverses étapes de leur croissance. Notre réputation repose sur notre engagement à l’égard du succès de nos clients, ainsi que sur notre expérience, notre expertise et notre approche coopérative pour lesquels nous sommes reconnus. Nous croyons que notre succès est le reflet de la réussite de nos clients.