La pratique consultative de Kaitlin est axée sur les prix de transfert, la fiscalité internationale et le règlement de conflits.
Dans le cadre de sa pratique en matière de prix de transfert, Kaitlin a acquis de l’expérience dans l’élaboration de politiques de prix de transfert, la gestion d’audits complexes ainsi que le traitement de litiges fiscaux et de demandes auprès des autorités compétentes pour des sociétés ayant des activités commerciales transfrontalières. Kaitlin possède également une expertise dans d’autres domaines de la fiscalité internationale, comme la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial au Canada et des dispositifs hybrides.
Kaitlin possède une vaste expérience de la résolution de litiges fiscaux liés aux prix de transfert et à la fiscalité internationale ainsi que d’autres questions fiscales comme l’évitement fiscal, la déductibilité des dépenses et l’imposition des ressources. Kaitlin a comparu devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale dans le cadre de litiges avec les autorités fiscales canadiennes.
Kaitlin était auparavant détachée auprès du ministère des Finances du Canada, où elle travaillait sur la législation relative aux questions d’exportation internationale.
Mandats représentatifs
- Suncor Énergie Inc.
Suncor Énergie Inc. acquiert les activités quotidiennes de la coentreprise Syncrude, exploitant minier de sables bitumineux
- Wheaton Precious Metals, dans la résolution fructueuse de son appel en matière de prix de cession devant la Cour canadienne de l’impôt
- Une société de redevances et de flux de métaux, dans le cadre d’un appel en matière d’établissement des prix de cession en instance devant la Cour canadienne de l’impôt
- Diverses questions relatives aux procédures amiables pour l’exonération de la double imposition
- Diverses questions relatives aux arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP) concernant, entre autres choses, les accords mondiaux de partage des coûts
- Une société pipelinière, dans le cadre de la résolution d’un différend avec l’ARC à l’égard de coûts d’exploitation
Suncor Énergie Inc. acquiert les activités quotidiennes de la coentreprise Syncrude, exploitant minier de sables bitumineux
- Diverses questions relatives aux arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP) concernant, entre autres choses, les accords mondiaux de partage des coûts
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Engagement communautaire
- Tax Court Assistance Project
Présentations et publications
Conférences
Conférence 2024 de l’IFA Canada sur la fiscalité
Conférencière, « Hybrid Mismatch Rules : What is Cooking? », Montréal, 14 mai 2024 – 15 mai 2024
Conférence annuelle du CPTS 2023
Conférencière, « Transfer Pricing Dispute Trends and Issues », 6 juin 2024 (avec Amanda Heale)
Conférence annuelle du CPTS 2021
Conférencière, « Current Cases », 1er juin 2021 (avec Joanne Vandale)
Série de conférences d’automne 2018 du CPTS
Conférencière, « Managing Transfer Pricing Audits and Disputes Pre-Litigation », 3 octobre 2018 (avec Amanda Heale)
Publications
- « Proposed Changes to Canada’s Transfer Pricing Rules », Tax Litigation Journal, volume XXVI, no 3, 2023
- « Transfer Pricing 2024 – Canada, Global Practice Guides, Chambers and Partners », 11 avril 2024 (avec Edward Rowe, Mark Brender et Amanda Heale)
- « Le ministère des Finances propose d’harmoniser les règles en matière de prix de transfert aux Principes de l’OCDE » Canadian Tax Focus, Volume 13; Numéro 3), août 2023
- « TPM-02R: Transfer-Pricing Secondary Adjustments and Repatriation » Canadian Tax Focus, 11:1, août 2021
Qualifications
Formation
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Association fiscale internationale
- Fondation canadienne de fiscalité
- Canadian Petroleum Tax Society
- Barreau de l’Alberta