Josy-Ann est une avocate polyvalente qui conseille et représente des clients de divers secteurs et entreprises dans le cadre de litiges civils et commerciaux complexes, d'enquêtes et de questions d'application de la réglementation. Elle possède une vaste expérience en matière de litiges contractuels, de responsabilité civile, de droit de l'environnement, d'actions collectives, de droit de la protection de la vie privée, de droit des valeurs mobilières et de droit de la construction.
Josy-Ann est également membre du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d'Osler et fournit des conseils en matière de réglementation et d'environnement concernant les enquêtes et les ordonnances réglementaires, les évaluations environnementales, les permis et les autorisations nécessaires, et le respect de la réglementation. Elle assiste également ses clients avec les aspects environnementaux des transactions commerciales et immobilières.
Josy-Ann met à profit son double diplôme en droit et en maîtrise en administration des affaires pour fournir des solutions stratégiques et pratiques à ses clients. Elle a défendu avec succès des clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs du Québec. Au cours de ses études, Josy-Ann a été auxiliaire juridique à la Cour supérieure de Montréal et a effectué un stage à Paris au sein d'un cabinet-conseil international en management.
Domaines d’expertise
- Actions collectives
- Affaires réglementaires, Autochtones et environnement
- Commerce de détail et biens de consommation
- Construction et ingénierie
- Droit pénal des affaires et enquêtes gouvernementales
- Énergie
- Gestion de risques et réponse aux crises
- Gouvernement et secteur public
- Immobilier
- Infrastructures
- Litiges en droit des sociétés et des valeurs mobilières
- Litiges en droit des sociétés et en droit commercial
- Litiges et application des lois en matière d’environnement
- Litiges relatifs à la protection de la vie privée et des données
- Produits pharmaceutiques et sciences de la vie
- Services bancaires et financiers
- Services professionnels
- Technologie
Mandats représentatifs
- Béton Provincial
Béton Provincial dans le cadre de son acquisition du Groupe CRH Canada inc.
- WT Microelectronics
WT Microelectronics et son acquisition de Future Electronics pour 3,8 milliards $ US
- General Motors
General Motors, dans le cadre de sa prise de participation de 150 millions $ US dans Nouveau Monde Graphite
- Veolia Health Operating Services
Veolia, dans le cadre d’actions pour vice de conception-construction intentées contre les constructeurs du nouveau Centre hospitalier de l’Université de Montréal
- iCON Infrastructure, dans le cadre de son investissement dans QSL, en relation avec des questions environnementales et réglementaires
- Snapcommerce Inc. dans le cadre du règlement d’une action collective en dommages-intérêts relative à l’annulation de réservations en ligne
- Trans Union du Canada inc., dans le cadre de demandes de rectification de renseignements personnels formulées devant la Commission d’accès à l’information et de divers recours devant les tribunaux judiciaires du Québec
- Loop Industries inc., dans le cadre d’une demande pour autorisation d’exercer une action collective en valeurs mobilières pour informations fausses ou trompeuses à la suite d’un rapport de vendeur à découvert. La demande a été rejetée par la Cour supérieure
- TD Waterhouse Canada inc., dans le cadre d’une demande pour autorisation d’exercer une action collective pour dommages visant des restrictions de transactions imposées sur la plateforme de courtage direct de TD. La demande a été rejetée par la Cour supérieure
- Teva Canada dans le cadre d’un litige avec une entité gouvernementale québécoise concernant une demande d’accès à l’information
- Un manufacturier multinational dans le cadre d’une transaction immobilière au Québec impliquant des questions environnementales et réglementaires
- Une multinationale de services pétroliers dans le cadre de travaux d’assainissement continus concernant des sols et des eaux souterraines contaminés.
Béton Provincial dans le cadre de son acquisition du Groupe CRH Canada inc.
WT Microelectronics et son acquisition de Future Electronics pour 3,8 milliards $ US
General Motors, dans le cadre de sa prise de participation de 150 millions $ US dans Nouveau Monde Graphite
Veolia, dans le cadre d’actions pour vice de conception-construction intentées contre les constructeurs du nouveau Centre hospitalier de l’Université de Montréal
- iCON Infrastructure, dans le cadre de son investissement dans QSL, en relation avec des questions environnementales et réglementaires
- Snapcommerce Inc. dans le cadre du règlement d’une action collective en dommages-intérêts relative à l’annulation de réservations en ligne
- Trans Union du Canada inc., dans le cadre de demandes de rectification de renseignements personnels formulées devant la Commission d’accès à l’information et de divers recours devant les tribunaux judiciaires du Québec
- Loop Industries inc., dans le cadre d’une demande pour autorisation d’exercer une action collective en valeurs mobilières pour informations fausses ou trompeuses à la suite d’un rapport de vendeur à découvert. La demande a été rejetée par la Cour supérieure
- TD Waterhouse Canada inc., dans le cadre d’une demande pour autorisation d’exercer une action collective pour dommages visant des restrictions de transactions imposées sur la plateforme de courtage direct de TD. La demande a été rejetée par la Cour supérieure
- Teva Canada dans le cadre d’un litige avec une entité gouvernementale québécoise concernant une demande d’accès à l’information
- Un manufacturier multinational dans le cadre d’une transaction immobilière au Québec impliquant des questions environnementales et réglementaires
- Une multinationale de services pétroliers dans le cadre de travaux d’assainissement continus concernant des sols et des eaux souterraines contaminés.
Points de vue
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Blogue 22 Jan 2024
Loi 25 : un nouveau mécanisme de mise en application de la loi en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec
Le 22 septembre 2023, la majorité des modifications à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels...
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Bulletin d’actualités Osler 16 Jan 2024
Loi 25 : nouveau régime d’application de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Qu’est-ce que les organisations doivent prendre en considération au moment de mettre à jour leurs lignes directrices sur la protection des...
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Bulletin d’actualités Osler 20 Oct 2022
La Cour supérieure du Québec refuse l’autorisation d’une action collective mondiale proposée en valeurs mobilières
Les avocats d'Osler examinent une décision de la Cour du Québec dans laquelle une action collective proposée en valeurs mobilières était...
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Bulletin d’actualités Osler 19 Avr 2018
La validité du non-remboursement des droits de franchise
Dans Mancilla c. Franchises Coq & Rico inc., la Cour supérieure du Québec a traité des obligations des parties à un contrat de franchise.
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Engagement communautaire
- Représentations pro bono devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec pour un organisme à but non lucratif de la communauté montréalaise dans le cadre d’un litige municipal.
- Bénévole dans la gestion de l’Opération Père Noël (OPN) pour la grande région de Montréal
Présentations et publications
Publications
- Canadian Securities Law News, Widening the lanes? Supreme Court of Canada weighs in on the territorial reach of Québec’s securities regulatory tribunal, LexisNexis, Number 360, January 2024
- Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2020), La crise de la quarantaine de la procedure d’autorisation, Barreau du Québec, Service de la formation continue, vol. 480, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020
Qualifications
Formation
- Université de Sherbrooke, LL.B.
- Université de Sherbrooke, M.B.A.
Langues
- anglais
- français
Associations professionnelles
- Association du Barreau canadien
- Barreau du Québec
- Jeune Barreau de Montréal
- Société des plaideurs
- Women’s White Collar Defense Association
