Jon pratique exclusivement dans le domaine du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux. Sa prestation de conseils porte sur les questions juridiques et réglementaires touchant tous les aspects des régimes de retraite sous réglementation provinciale ou fédérale et d’autres régimes d’avantages sociaux.
Jon traite de questions comme la conception, la gouvernance et l’administration des régimes, la réduction des risques liés aux régimes, la liquidation et la conformité des régimes, ainsi que des questions relatives aux régimes de retraite et d’avantages sociaux qui se posent dans le cadre d’opérations commerciales en général, notamment les acquisitions, les dessaisissements, les fusions et les réorganisations d’entreprises.
Jon a participé à plusieurs conversions de régimes de retraite enregistrés, des régimes à prestations définies aux régimes à risques partagés (une forme de régime à prestations cibles), dans les secteurs public et privé de la province du Nouveau-Brunswick. Jon fournit également des conseils de manière continue à l’égard de l’administration des régimes à risques partagés.
Mandats représentatifs
- Trilogy Trilogy et sa transformation d’Indigo Books & Music en société fermée
- Recursion Recursion dans son accord en vue d’acquérir Valence Discovery au coût de 47,5 millions de dollars américains
- Recursion Recursion dans son accord pour acquérir Cyclica au coût de 40 millions de dollars américains
- CNH Industrial CNH Industrial dans le cadre de son accord pour acquérir Hemisphere GNSS pour 175 millions de dollars
- TELUS International TELUS International dans le cadre de son acquisition de WillowTree pour 1,225 milliard de dollars américains
- Canalyst Canalyst dans le cadre de son acquisition par Tegus
- Verisk Analytics Verisk Analytics dans la cadre de son acquisition d’Opta
- Kinross Gold Corporation Kinross Gold Corporation dans le cadre de son acquisition de Great Bear Resources pour 1,4 milliard de dollars américains
- Roadmunk Roadmunk dans le cadre de son acquisition par Tempo Software
- TopBuild TopBuild dans le cadre de son acquisition de Distribution International pour 1 milliard de dollars
- Perpetua Perpetua dans le cadre de son acquisition par Ascential pour 52 millions de dollars
- Battle North Gold Corporation Battle North Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition par Evolution Mining Limited
- Drax Group plc Drax Group plc dans le cadre de l’annonce de son acquisition de Pinnacle Renewable Energy
- Suncor Énergie Inc. Suncor Énergie Inc. acquiert les activités quotidiennes de la coentreprise Syncrude, exploitant minier de sables bitumineux
- Morgan Stanley Morgan Stanley dans le cadre de son acquisition de Solium Capital pour 1,1 milliard de dollars
- Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) – conversion de son régime de retraite Le conseil d’administration de la caisse de retraite de WSIB dans le cadre de la conversion de son régime de retraite à prestations déterminées, un régime à employeur unique, en régime de retraite conjoint
- Essar Steel Algoma Algoma Steel Inc. et certains prêteurs à terme garantis de premier rang canadiens dans le cadre de l’acquisition par Algoma de la quasi-totalité de l’actif d’Essar Steel Algoma relativement à la restructuration aux termes de la LACC
- La Banque de Nouvelle-Écosse La Banque de Nouvelle-Écosse dans le cadre de la vente de ses activités bancaires des Caraïbes à Republic Financial Holdings Limited
- Artech Information Systems, LLC Artech Information Systems, LLC dans son acquisition de l’unité opérationnelle Talent & Technology Solutions de CDI Corporation
- The Weidmüller Group The Weidmüller Group dans le cadre de l’acquisition des sociétés du groupe W Interconnections
- Corus Entertainment Inc. Corus Entertainment Inc. dans le cadre de la vente projetée de chaînes spécialisées à Bell Média Inc. pour environ 200 millions de dollars
- Stryker Corporation Acquisition de NOVADAQ Technologies Inc. par Stryker Corporation
- Tim Hortons Inc., dans le cadre de son projet de fusion avec Burger King, d’une valeur de 12,5 milliards de dollars, qui donnera naissance à une nouvelle entreprise de restauration d’envergure mondiale établie au Canada
- Financière Manuvie, dans le cadre de son acquisition, pour 4 milliards de dollars, des activités canadiennes de Standard Life PLC. Cette opération fusionne Manuvie, l’une des plus importantes sociétés d’assurance au monde, et Standard Life Canada, le cinquième plus grand assureur du pays
- Avocat-conseil canadien auprès de JP Morgan Chase & Co., dans le cadre de la vente de ses opérations sur marchandises à Mercuria Energy Group Limited, société commerciale d’envergure mondiale spécialisée dans les opérations sur l’énergie et les marchandises, pour 3,5 milliards de dollars.
- Aide et conseils relatifs à la conversion et à l’administration des régimes à risques partagés (une forme de régime à prestations cibles) dans la province du Nouveau-Brunswick
- Prestation de conseils de manière continue aux sociétés canadiennes et internationales, dans le cadre de la mise en œuvre de stratégies de réduction des risques (y compris les achats de rentes, les gels partiels ou complets de régimes, les conversions, les fermetures, les paiements forfaitaires, les régimes à prestations cibles, etc.)
- Prestation de conseils de manière continue aux clients sur les questions d’administration, de gouvernance et de conformité des régimes de retraite, y compris les questions relatives au droit des fiducies et aux excédents, les questions de cessation des régimes de retraite, les questions de droit de la famille et les avantages sociaux non liés aux régimes de retraite
- Canalyst Canalyst dans le cadre de son acquisition par Tegus
- Verisk Analytics Verisk Analytics dans la cadre de son acquisition d’Opta
- Kinross Gold Corporation Kinross Gold Corporation dans le cadre de son acquisition de Great Bear Resources pour 1,4 milliard de dollars américains
- Roadmunk Roadmunk dans le cadre de son acquisition par Tempo Software
- TopBuild TopBuild dans le cadre de son acquisition de Distribution International pour 1 milliard de dollars
- Perpetua Perpetua dans le cadre de son acquisition par Ascential pour 52 millions de dollars
- Battle North Gold Corporation Battle North Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition par Evolution Mining Limited
- Drax Group plc Drax Group plc dans le cadre de l’annonce de son acquisition de Pinnacle Renewable Energy
- Suncor Énergie Inc. Suncor Énergie Inc. acquiert les activités quotidiennes de la coentreprise Syncrude, exploitant minier de sables bitumineux
- Morgan Stanley Morgan Stanley dans le cadre de son acquisition de Solium Capital pour 1,1 milliard de dollars
- Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) – conversion de son régime de retraite Le conseil d’administration de la caisse de retraite de WSIB dans le cadre de la conversion de son régime de retraite à prestations déterminées, un régime à employeur unique, en régime de retraite conjoint
- Essar Steel Algoma Algoma Steel Inc. et certains prêteurs à terme garantis de premier rang canadiens dans le cadre de l’acquisition par Algoma de la quasi-totalité de l’actif d’Essar Steel Algoma relativement à la restructuration aux termes de la LACC
- La Banque de Nouvelle-Écosse La Banque de Nouvelle-Écosse dans le cadre de la vente de ses activités bancaires des Caraïbes à Republic Financial Holdings Limited
- Artech Information Systems, LLC Artech Information Systems, LLC dans son acquisition de l’unité opérationnelle Talent & Technology Solutions de CDI Corporation
- The Weidmüller Group The Weidmüller Group dans le cadre de l’acquisition des sociétés du groupe W Interconnections
- Corus Entertainment Inc. Corus Entertainment Inc. dans le cadre de la vente projetée de chaînes spécialisées à Bell Média Inc. pour environ 200 millions de dollars
- Stryker Corporation Acquisition de NOVADAQ Technologies Inc. par Stryker Corporation
- Tim Hortons Inc., dans le cadre de son projet de fusion avec Burger King, d’une valeur de 12,5 milliards de dollars, qui donnera naissance à une nouvelle entreprise de restauration d’envergure mondiale établie au Canada
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Certificat du cours du Human Resources Professionals Association et de l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux
Conférencier, mai 2015
Série de webinaires de l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux
Conférencier, 6 mai 2014
Publications
- Rédacteur régulier du blogue portant sur le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler.
- « Decumulation – Increasing Plan Value And Ensuring Compliance With Best Practices », Benefits and Pensions Monitor, volume 24, no 8 (décembre 2014) (coauteur).
- « Heavy Duty: An emerging focus on the payout phase could mean a greater fiduciary role for DC plan sponsors », Benefits Canada (juillet/août 2014) (coauteur).
- « First Nation Pension Governance and Federal Funding Assistance », Aboriginal Writes – CBA National Aboriginal Law Section Newsletter (septembre 2013).
- « Private-Sector Pension Plans: Have Recent Pension Reforms Addressed the Needs of Plan Sponsors? », Canadian Labour & Employment Law Journal, volume 17, no 1 (2013) (coauteur).
- « Understanding and Advising Clients on Pension Entitlements on Termination of Employment or Retirement », Estates, Trusts & Pensions Journal, volume 32, no3 (Mai 2013) (coauteur).
- « How Documenting Keeps Clients Out of Legal Trouble », Small Biz Advisor (28 février 2013).
- « Navigating the uncertainty of post-retirement benefit changes », Canadian Corporate Counsel Association Magazine, volume 6, no 4 (hiver 2012).
- « Withler May Make Challenges More Difficult », Benefits and Pensions Monitor (mai 2012) (coauteur).
- « Developments in the Concept of a Pension Trust: A Case Comment on Burke v. Hudson’s Bay Co. », Estates, Trusts & Pensions Journal, volume 30, no 2 (mars 2011) (coauteur).
- Cité sur le site Pension & Investments, dans l’article intitulé « Canadian plans prepare to increase risk assets » de Rick Baert, 8 janvier 2018.
Qualifications
Formation
- Université Western Ontario, J.D.
- Université de St. Andrews, M.Litt.
- Queen’s University, B.A. (avec distinction)
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Barreau de l’Ontario
- Association du Barreau de l’Ontario, membre à titre particulier du comité exécutif de la section du droit relatif aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, 2015-2016
- Association du Barreau canadien, membre du comité exécutif de la section du droit relatif aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, depuis 2017
- Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite
- Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux
