La pratique de Jason consiste essentiellement à assister des clients canadiens et américains lors d’opérations de financement d’entreprises et de fusion et acquisition américaines. Il a conseillé des émetteurs, des preneurs fermes et des agents en placements canadiens et américains relativement aux émissions obligataires et aux offres publiques d’actions américaines, y compris les premiers appels publics à l’épargne et autres placements inscrits américains, ainsi que l’utilisation du régime d’information multinational des États-Unis et du Canada, et dans le cadre d’opérations menées en vertu de l’alinéa 4(2)(Section 4[2]), du Règlement D (Regulation D), du Règlement S (Regulation S) et de la Rule 144A. Il a aussi agi à titre de conseiller juridique dans le cadre d’opérations de fusion et acquisition et de capital-investissement. De plus, il a travaillé à des offres publiques d’échange, à des sollicitations de consentements, à des offres publiques d’achat et à des opérations de fermeture du capital. Jason conseille des clients au sujet de questions de gouvernance d’entreprise américaine, assiste des sociétés ouvertes à se conformer aux obligations d’information continue en vertu de la Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis et aux règlements du NASDAQ et de la Bourse de New York.
Mandats représentatifs
- Tantalus Systems Holding Inc.
Tantalus Systems Holding Inc., dans le cadre de la clôture de son placement par voie de prise ferme de 10 millions $
- Chartwell Retirement Residences
Chartwell, dans le cadre de son placement de parts de fiducie de 345 millions $
- ADENTRA Inc.
ADENTRA Inc. a terminé son offre publique d’achat d’actions ordinaires
- TELUS Corporation
Le syndicat de placeurs, dans le cadre du placement de billets en trois tranches de 2 G$ de TELUS Corporation
- The Underwriters
Les preneurs fermes, dans le cadre du placement de 900 M$ US de billets liés à la durabilité de TELUS Corporation
- Tantalus Systems
Tantalus Systems dans le cadre de son acquisition de Congruitive
- Hardwoods Distribution Inc.
Hardwoods Distribution Inc. dans le cadre de son placement de 100,6 M$
- Q4 Inc.
Q4 Inc., dans le cadre de son PAPE à la Bourse de Toronto
- Clio
Clio, dans le cadre de son acquisition de Lawyaw
- Acasti Pharma Inc.
Acasti, dans le cadre d’un accord définitif visant l’acquisition de Grace Therapeutics
- Chartwell Retirement Residences
Chartwell résidences pour retraités dans le cadre de son appel public à l’épargne de 201 M$
- Tantalus Systems
Tantalus Systems dans le cadre de son premier prospectus préalable de 50 M$ et de son appel public à l’épargne connexe
- Hardwoods Distribution Inc.
Hardwoods Distribution Inc., dans le cadre de son acquisition de Novo Building Products Holdings pour un montant de 302 M$ US
- The Underwriters
Le groupe de preneurs fermes, dans le cadre de l’appel public à l’épargne par voie de prise ferme de 5,75 M$ de Technologies D-BOX
- Le groupe de preneurs fermes
Le groupe de preneurs fermes, dans le cadre du PAPE de 184 M$ de Thinkific
- MindBeacon
MindBeacon Holdings Inc. dans le cadre de son premier appel public à l’épargne
- Systèmes Haivision Inc.
Systèmes Haivision Inc. dans le cadre de son premier appel public à l’épargne
- Evrim Resources Corp.
Evrim Resources Corp. dans le cadre de sa fusion avec Renaissance Gold Inc.
- Zenabis Global Inc.
Zenabis Global Inc. dans le cadre de son appel public à l’épargne d’unités
- Abacus Health Products Inc.
Abacus Health Products dans le cadre de son acquisition par Charlotte’s Web
- Le groupe de preneurs ferme
Le groupe de preneurs fermes, dans le cadre de la mobilisation de 1,5 G$ de capitaux de Telus
- Kinross Gold Corporation
Kinross, dans le cadre de son entente avec N-Mining Limited visant l’acquisition de Chulbatkan pour 283 millions de dollars américains
- Marchés mondiaux CIBC Inc.
Marchés mondiaux CIBC Inc., dans l’opération de reclassement de Redevances Aurifères Osisko Ltée pour 110,7 M$
- Fairstone Financial Inc.
Fairstone Financial Inc., dans le cadre de son placement de billets d’une valeur de 300 M$ US
- Abacus Health Products Inc.
Abacus Health Products, dans le cadre de son financement de 34 M$
- La Banque de Nouvelle-Écosse, dans le cadre d’un placement inscrit visant des billets de premier rang d’une valeur de 1,35 milliard de dollars en vertu du régime d’information multinational des États-Unis et du Canada (nous agissions pour La Banque de Nouvelle-Écosse).
- Neptune Technologies et Bioressources Inc., dans le cadre d’un placement inscrit d’actions ordinaires au coût de 34,1 dollars en vertu du régime d’information multinational des États-Unis et du Canada (nous agissions pour Neptune).
- La Banque de Nouvelle-Écosse, dans le cadre d’un placement inscrit de billets de premier rang d’une valeur de 2,75 milliards de dollars en vertu du régime d’information multinational des États-Unis et du Canada (nous agissions pour La Banque de Nouvelle-Écosse).
- Fiducie carte de crédit or, dans le cadre d’un placement en vertu de la Rule 144A de billets de premier rang adossés à des créances d’une valeur de 950 millions de dollars (nous agissions pour les preneurs fermes).
- Offre visant les actions ordinaires de Lions Gate Entertainment Corp. par les filiales de Carl C. Icahn (nous agissions pour les soumissionnaires).
- TELUS Corporation, dans le cadre d’un placement de billets d’une valeur d’un milliard de dollars (nous agissions pour les agents).
- TransAlta Corporation, dans le cadre d’un placement d’actions ordinaires d’une valeur de 412,5 millions de dollars (nous agissions pour les preneurs fermes).
- Capital Power Corporation, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne au Canada d’actions ordinaires d’une valeur de 500 millions de dollars et des ventes en vertu de la Rule 144A aux États‑Unis.
- Offre publique de rachat de l’émetteur par QLT Inc. visant des actions ordinaires d’une valeur de 50 millions de dollars américains (nous agissions pour le courtier gérant).
- Fiducie houillère canadienne Fording, dans le cadre d’une opération de fermeture d’une valeur de 13 milliards de dollars américains avec Teck Cominco Limited (nous agissions pour Fording).
Tantalus Systems Holding Inc., dans le cadre de la clôture de son placement par voie de prise ferme de 10 millions $
Chartwell, dans le cadre de son placement de parts de fiducie de 345 millions $
ADENTRA Inc. a terminé son offre publique d’achat d’actions ordinaires
Le syndicat de placeurs, dans le cadre du placement de billets en trois tranches de 2 G$ de TELUS Corporation
Les preneurs fermes, dans le cadre du placement de 900 M$ US de billets liés à la durabilité de TELUS Corporation
- Tantalus Systems
Tantalus Systems dans le cadre de son acquisition de Congruitive
- Hardwoods Distribution Inc.
Hardwoods Distribution Inc. dans le cadre de son placement de 100,6 M$
- Q4 Inc.
Q4 Inc., dans le cadre de son PAPE à la Bourse de Toronto
- Clio
Clio, dans le cadre de son acquisition de Lawyaw
- Acasti Pharma Inc.
Acasti, dans le cadre d’un accord définitif visant l’acquisition de Grace Therapeutics
- Chartwell Retirement Residences
Chartwell résidences pour retraités dans le cadre de son appel public à l’épargne de 201 M$
- Tantalus Systems
Tantalus Systems dans le cadre de son premier prospectus préalable de 50 M$ et de son appel public à l’épargne connexe
- Hardwoods Distribution Inc.
Hardwoods Distribution Inc., dans le cadre de son acquisition de Novo Building Products Holdings pour un montant de 302 M$ US
- The Underwriters
Le groupe de preneurs fermes, dans le cadre de l’appel public à l’épargne par voie de prise ferme de 5,75 M$ de Technologies D-BOX
- Le groupe de preneurs fermes
Le groupe de preneurs fermes, dans le cadre du PAPE de 184 M$ de Thinkific
- MindBeacon
MindBeacon Holdings Inc. dans le cadre de son premier appel public à l’épargne
- Systèmes Haivision Inc.
Systèmes Haivision Inc. dans le cadre de son premier appel public à l’épargne
- Evrim Resources Corp.
Evrim Resources Corp. dans le cadre de sa fusion avec Renaissance Gold Inc.
- Zenabis Global Inc.
Zenabis Global Inc. dans le cadre de son appel public à l’épargne d’unités
- Abacus Health Products Inc.
Abacus Health Products dans le cadre de son acquisition par Charlotte’s Web
- Le groupe de preneurs ferme
Le groupe de preneurs fermes, dans le cadre de la mobilisation de 1,5 G$ de capitaux de Telus
- Kinross Gold Corporation
Kinross, dans le cadre de son entente avec N-Mining Limited visant l’acquisition de Chulbatkan pour 283 millions de dollars américains
- Marchés mondiaux CIBC Inc.
Marchés mondiaux CIBC Inc., dans l’opération de reclassement de Redevances Aurifères Osisko Ltée pour 110,7 M$
- Fairstone Financial Inc.
Fairstone Financial Inc., dans le cadre de son placement de billets d’une valeur de 300 M$ US
- Abacus Health Products Inc.
Abacus Health Products, dans le cadre de son financement de 34 M$
- La Banque de Nouvelle-Écosse, dans le cadre d’un placement inscrit visant des billets de premier rang d’une valeur de 1,35 milliard de dollars en vertu du régime d’information multinational des États-Unis et du Canada (nous agissions pour La Banque de Nouvelle-Écosse).
- Neptune Technologies et Bioressources Inc., dans le cadre d’un placement inscrit d’actions ordinaires au coût de 34,1 dollars en vertu du régime d’information multinational des États-Unis et du Canada (nous agissions pour Neptune).
- La Banque de Nouvelle-Écosse, dans le cadre d’un placement inscrit de billets de premier rang d’une valeur de 2,75 milliards de dollars en vertu du régime d’information multinational des États-Unis et du Canada (nous agissions pour La Banque de Nouvelle-Écosse).
- Fiducie carte de crédit or, dans le cadre d’un placement en vertu de la Rule 144A de billets de premier rang adossés à des créances d’une valeur de 950 millions de dollars (nous agissions pour les preneurs fermes).
- Offre visant les actions ordinaires de Lions Gate Entertainment Corp. par les filiales de Carl C. Icahn (nous agissions pour les soumissionnaires).
- TELUS Corporation, dans le cadre d’un placement de billets d’une valeur d’un milliard de dollars (nous agissions pour les agents).
- TransAlta Corporation, dans le cadre d’un placement d’actions ordinaires d’une valeur de 412,5 millions de dollars (nous agissions pour les preneurs fermes).
- Capital Power Corporation, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne au Canada d’actions ordinaires d’une valeur de 500 millions de dollars et des ventes en vertu de la Rule 144A aux États‑Unis.
- Offre publique de rachat de l’émetteur par QLT Inc. visant des actions ordinaires d’une valeur de 50 millions de dollars américains (nous agissions pour le courtier gérant).
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Blogue 22 Nov 2024
Le gouvernement fédéral prévoit une obligation de présenter des informations liées au changement climatique pour les grandes sociétés privées régies par la LCSA et l’adoption de lignes directrices volontaires sur l’investissement durable
Le gouvernement fédéral a annoncé d’autres plans pour améliorer la durabilité et la transparence des grandes entreprises.
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Bulletin d’actualités Osler 18 Nov 2024
L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires
Le Tribunal a fourni des indications importantes sur les opérations de couverture effectuées en lien avec des placements privés.
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Présentations et publications
Publications
- Importantes réformes américaines en vue de stimuler la levée de capitaux privés et publics, Bulletin Actualités d’Osler, 5 avril 2012.
- Examen et réévaluation des régimes de placement privés au Canada et aux États-Unis, Bulletin – Droit des sociétés d’Osler, mars 2012.
- SEC Announces Timing for Elimination of MJDS Form F-9, Bulletin Actualités d’Osler, 4 août 2011.
- SEC Approves NYSE and NASDAQ Rule Changes, Bulletin Actualités d’Osler, 19 décembre 2009.
- Raising Capital in the United States: A Guide to Using MJDS for U.S. Public Offerings and Periodic Reporting, octobre 2009.
- Modifications de la loi intitulée Delaware General Corporate Law, Bulletin – Droit des sociétés d’Osler, juin 2009.
- New SEC Rules Affect Canadian and Other Foreign Private Issuers, Bulletin Actualités d’Osler,
12 novembre 2008. - Market Turmoil May Mean It’s Time to Buy Back Stock, Bulletin Actualités d’Osler, 21 octobre 2008.
- MJDS – The Fast Track to the U.S. Public Markets for Canadian Public Companies, Bulletin Actualités d’Osler, 20 novembre 2007.
Qualifications
Formation
- Dalhousie University, LL.B.
- University of Alberta, B.A.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Law Society of Ontario
- American Bar Association
