François est avocat-conseil au sein du département de litiges du bureau de Montréal. Il se spécialise dans la recherche juridique complexe et la rédaction d’avis juridiques, de mémoires d’appel et de plans d’argumentation. Il offre un support stratégique lors des procès d’envergure devant les tribunaux judiciaires de première instance et lors des auditions devant les tribunaux d’appel. La pratique de François couvre divers domaines du droit civil, commercial, administratif et constitutionnel. Son expertise porte notamment sur le droit de la consommation, le droit de la concurrence, le droit des valeurs mobilières, la distribution des produits et services financiers, le droit des sociétés et des entreprises, le droit du franchisage, le droit municipal, le droit international privé et les droits fondamentaux.
Domaines d’expertise
Mandats représentatifs
- Association of Ontario Chicken Processors
L’AOCP dans le cadre de son intervention devant la RMAAQ afin de maintenir l’harmonisation des garanties d’approvisionnement au Québec et en Ontario pour les usines de transformation du poulet
- L’AOCP dans le cadre de son intervention devant la RMAAQ afin de maintenir l’harmonisation des garanties d’approvisionnement au Québec et en Ontario pour les usines de transformation du poulet
- Agit pour le demandeur Bruno Gélinas-Faucher dans sa contestation constitutionnelle de l’article 282 de la Loi électorale du Québec, qui prive les personnes domiciliées au Québec du droit de voter par correspondance après deux ans de résidence temporaire à l’étranger.
- Banque Amex du Canada dans sa défense contre 4 actions collectives concernant les frais de cartes de crédit et les diverses dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.
- Hydro-Québec dans sa défense de deux actions collectives liées à des frais d’administration et à l’implantation d’un nouveau système de facturation.
- Valeant Pharmaceuticals International Inc. et certains membres de son conseil, dans le cadre d’un projet d’action collective et d’une demande d’autorisation afin que les actionnaires puissent exercer une action conformément à l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières.
- Amaya Inc. et certains membres du conseil d’administration, dans le cadre d’un recours collectif et d’une demande de permission d’intenter un recours en vertu de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières intenté par les actionnaires.
- Shoppers Drug Mart et Pharmaprix Inc. – Défense dans le cadre d’un recours collectif au sujet du droit de modifier unilatéralement un programme de fidélisation et de l’applicabilité de la Loi sur la protection du consommateur.
L’AOCP dans le cadre de son intervention devant la RMAAQ afin de maintenir l’harmonisation des garanties d’approvisionnement au Québec et en Ontario pour les usines de transformation du poulet
- Hydro-Québec dans sa défense de deux actions collectives liées à des frais d’administration et à l’implantation d’un nouveau système de facturation.
- Valeant Pharmaceuticals International Inc. et certains membres de son conseil, dans le cadre d’un projet d’action collective et d’une demande d’autorisation afin que les actionnaires puissent exercer une action conformément à l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières.
- Amaya Inc. et certains membres du conseil d’administration, dans le cadre d’un recours collectif et d’une demande de permission d’intenter un recours en vertu de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières intenté par les actionnaires.
- Shoppers Drug Mart et Pharmaprix Inc. – Défense dans le cadre d’un recours collectif au sujet du droit de modifier unilatéralement un programme de fidélisation et de l’applicabilité de la Loi sur la protection du consommateur.
Points de vue
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Bulletin d’actualités Osler 20 Oct 2022
La Cour supérieure du Québec refuse l’autorisation d’une action collective mondiale proposée en valeurs mobilières
Les avocats d'Osler examinent une décision de la Cour du Québec dans laquelle une action collective proposée en valeurs mobilières était...
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Bulletin d’actualités Osler 24 Nov 2021
La Cour suprême resserre la notion de discrimination et renforce la liberté d’expression
Des propos offensants peuvent engendrer la responsabilité civile de celui qui les tient lorsque la victime en subit un préjudice.
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Bulletin d’actualités Osler 22 Juil 2021
La compétence de la Cour du Québec en matière civile doit être révisée selon la Cour suprême du Canada
Dans un arrêt daté du 30 juin 2021, la Cour suprême du Canada confirme que la compétence exclusive de la Cour du Québec...
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Bulletin d’actualités Osler 20 Sep 2019
La Cour d’appel limite la compétence de la Cour du Québec
La Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt fort attendu sur l’étendue de la compétence de la Cour du Québec, qui établit que sa compétence...
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Dans les médias
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Nouvelles 16 Fév 2024
Osler accueille sept nouveaux associés et un nouvel avocat-conseil en 2024
Osler a le plaisir d’annoncer l’arrivée de sept nouveaux associés et d’un nouvel avocat-conseil dans ses bureaux de Toronto, Montréal,...
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Présentations et publications
Publications
Coauteur, avec Éric Préfontaine et Fabrice Benoît, « Les actions collectives en valeurs mobilières, le lien de causalité et la théorie de la fraude dans le marché », dans Développements récents en litige de valeurs mobilières (2023), Montréal, Éditions Yvon Blais, 2023, p 262.
Qualifications
Formation
- Osgoode Hall Law School, Juris Doctor
- Université de Montréal, Baccalauréat en droit
- Université de Montréal, Baccalauréat en psychologie
Langues
- français
- anglais
Associations professionnelles
- Barreau du Québec
- Barreau de l'Ontario
