Dominic Mochrie se concentre sur le franchisage et la distribution, le droit du marketing de produits et le droit commercial. Il fournit des conseils pratiques et favorables aux entreprises à des clients du domaine de la distribution et du franchisage, de franchiseurs en démarrage qui travaillent à établir un nouveau réseau de franchises à d’importants franchiseurs multinationaux comptant des milliers de franchisés.
Il assure également le soutien aux clients relativement à diverses questions commerciales, notamment la protection du consommateur, le commerce de détail et le marketing.
M. Mochrie a une vaste expérience en réseaux de franchisage très divers, entre autres dans les secteurs de l’hébergement et de la vente de carburant au détail. Il fournit également des conseils stratégiques aux franchiseurs dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition, notamment sur la structuration des opérations, sur l’analyse du risque et sur l’atténuation du risque. De plus, il a récemment aidé plusieurs franchiseurs à « nettoyer » leur programme de franchisage avant une vente.
M. Mochrie participe activement aux événements et activités de diverses associations du secteur. Il a siégé à de nombreux comités de planification de l’Association canadienne de la franchise, de l’American Bar Association, de l’International Franchise Association et de l’Association du Barreau de l’Ontario. Il est un auteur et un conférencier très demandé. Il a coprésidé la conférence de l’Association du Barreau de l’Ontario sur le droit du franchisage en 2015 et fait une présentation au forum sur le franchisage de l’American Bar Association et au symposium juridique de l’International Franchise Association. Il est également l’expert national désigné en matière de franchisage par l’International Distribution Institute pour le Canada.
M. Mochrie figure aussi aux palmarès de Chambers Canada, de Best Lawyers, de Lexpert, de Who’s Who Legal: Canada (qui le salue en 2016 parmi les sept personnes les plus réputées), et il est reconnu comme un « Legal Eagle » par le Franchise Times.
Domaines d’expertise
Mandats représentatifs
- Diversified Royalty Corp. Diversified Royalty Corp. acquiert les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle des Restaurants BarBurrito.
- Enterprise Holdings Inc. Enterprise Holdings Inc., dans le cadre de l’acquisition de Canadian Discount Car and Truck Rentals par sa filiale canadienne
- Les Aliments Maple Leaf Inc. Les Aliments Maple Leaf Inc., dans le cadre de son acquisition d’actifs en volaille de Cericola Farms
- Regis Corporation Regis Corporation dans le cadre de sa vente et du franchisage subséquent de la presque totalité de ses salons en centre commercial au Canada
- Chevron Canada Limited Chevron Canada Limited relativement à la vente d’une filiale, qui exerce des activités pétrolières en aval au Canada, à Corporation Pétroles Parkland pour environ 1,46 milliard de dollars
- A aidé un important franchiseur-détaillant dans le cadre de rachats simultanés de titres de tous ses franchisés de l’Ontario
- A préparé une convention liant un agent de développement régional du Québec relativement à une franchise de service de restauration
- A rédigé un contrat de franchise et un document d’information (Ontario) pour un franchiseur en démarrage canadien du domaine des soins de santé
- A préparé un document d’information national pour un franchiseur du domaine du recrutement de travailleurs temporaires établi aux États-Unis
- A préparé des formes d’entente de crédit à la consommation dans le cadre d’un programme de financement de biens de consommation canadien
- A préparé et négocié des ententes relativement à l’achat, à l’installation et à l’entretien de distributeurs automatiques de billets dans tout le pays
- A rédigé des règles de mise aux enchères, des modalités d’achat et des modalités d’utilisation d’un site Web relativement à la vente de produits de voyage sur un site d’enchères en ligne
- A réuni des documents d’information facultative et provinciale pour constituer un document d’information uniforme canadien
- A préparé un contrat de franchise et fourni des conseils relativement à l’expansion au Québec d’un franchiseur établi aux États-Unis
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- A aidé un important franchiseur-détaillant dans le cadre de rachats simultanés de titres de tous ses franchisés de l’Ontario
- A préparé une convention liant un agent de développement régional du Québec relativement à une franchise de service de restauration
- A rédigé un contrat de franchise et un document d’information (Ontario) pour un franchiseur en démarrage canadien du domaine des soins de santé
- A préparé un document d’information national pour un franchiseur du domaine du recrutement de travailleurs temporaires établi aux États-Unis
- A préparé des formes d’entente de crédit à la consommation dans le cadre d’un programme de financement de biens de consommation canadien
- A préparé et négocié des ententes relativement à l’achat, à l’installation et à l’entretien de distributeurs automatiques de billets dans tout le pays
- A rédigé des règles de mise aux enchères, des modalités d’achat et des modalités d’utilisation d’un site Web relativement à la vente de produits de voyage sur un site d’enchères en ligne
- A réuni des documents d’information facultative et provinciale pour constituer un document d’information uniforme canadien
- A préparé un contrat de franchise et fourni des conseils relativement à l’expansion au Québec d’un franchiseur établi aux États-Unis
Points de vue
-
Webinaire 11 Juin 2024
De nouvelles lois sur la protection des consommateurs bientôt en vigueur au Canada : Une discussion sur les principaux changements en cours et les modifications à venir
Le mardi 11 juin, joignez-vous à Elizabeth Sale (Réglementation des services financiers), Dominic Mochrie (Commerce de détail et biens...
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Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2024
Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers
L’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté de nouvelles lois remaniant leurs régimes respectifs de protection du...
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Bulletin d’actualités Osler 16 Nov 2023
La Saskatchewan introduit une loi globale sur les franchises
La Saskatchewan pourrait bientôt devenir la septième province canadienne à adopter une loi sur les franchises.
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Bulletin d’actualités Osler 9 Juin 2023
La nouvelle infraction criminelle érigée par la Loi sur la concurrence présente des défis uniques pour les franchiseurs
Le 23 juin, des modifications apportées à la loi sur la concurrence interdisant les accords de non-débauchage et les accords sur les...
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Prix et reconnaissances
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Chambers : Droit du franchisage.
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Lexpert : Droit du franchisage – franchiseur.
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Who’s Who Legal : Droit du franchisage; Sur la liste des 7 avocats les plus hautement appréciés.
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Best Lawyers in Canada : reconnu en droit du franchisage ; et comme « avocat de l’année », droit du franchisage (2022).
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Franchise Times : reconnaissance comme une « as du barreau » (Legal Eagle)
Dans les médias
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6 Déc 2022
Neuf avocats d’Osler reconnus dans le classement Thought Leaders : Global Elite 2023 du Who’s Who Legal
Félicitations à nos neuf avocats qui ont été reconnus dans le classement Thought Leaders : Global Elite 2023 du Who’s Who Legal pour leur...
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Nouvelles 17 Jan 2022
Six avocats d’Osler figurent dans le classement Thought Leaders : Global Elite 2022 du Who’s Who Legal
Félicitations à nos six avocats qui figurent dans le classement Global Elite Thought Leaders 2022 du Who’s Who Legal.
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Nouvelles 26 Août 2021
Osler reconnu dans l’édition 2022 de Best Lawyers Canada
Osler est fier d’annoncer que 168 de ses avocats ont été reconnus dans le classement 2022 de Best Lawyers Canada.
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Présentations et publications
Conférences
De nouvelles lois sur la protection des consommateurs bientôt en vigueur au Canada : Une discussion sur les principaux changements en cours et les modifications à venir
En savoir plusPublications
- Driving Sales Without Driving You Crazy – The Unique Challenges of Delivery Aggregators in Franchise Systems, Who’s Who Legal, novembre 2019 (corédigé avec Jennifer Dolman)
- Rise of the Machines: Advising Franchisors on Implementing New Technology, 17th Annual OBA Franchise Law Conference, 16 novembre 2017
- Reddit and Weep? Protecting Your Brand and reputation in Social Media – A continuum of Approaches from Engagement to Litigation, 50e symposium juridique de l’International Franchise Association, 7-9 mai 2017
- Practicing Practically – A Focus on Business, Ontario Bar Association, 15th Franchise Law Conference, 17 novembre 2015 – coprésident –
- All Over The World: Mastering International Master Franchise Agreements, American Bar Association, 38th Annual Forum on Franchising, 15 octobre 2015
- Greater Certainty, Clarity and Efficiency in Franchise Legislation, Ontario Bar Association Business Law Summit 2015: Shaping the Agenda For Reform, octobre 2015
- Dominic Mochrie, co-auteur, « Canada », Andrew Loewinger & Michael Lindsay, eds, International Franchise Sales Laws, 2nd ed. (Chicago : American Bar Association, 2015)
- Dominic Mochrie, ed, « Australia », Andrew Loewinger & Michael Lindsay, eds, International Franchise Sales Laws, 2nd ed (Chicago : American Bar Association, 2015)
- Dominic Mochrie, ed, « Germany », Andrew Loewinger & Michael Lindsay, eds, International Franchise Sales Laws, 2nd ed (Chicago : American Bar Association, 2015)
- Basics Track: Expanding Internationally, 48th Annual International Franchise Association Legal Symposium, mai 2015
- Canada’s Anti-Spam Legislation: It’s Here – Now What?, Association canadienne de la franchise, avril 2015
- A Deep Dive into Franchise Disclosure Dilemmas, Association du Barreau de l’Ontario, Franchise Law Section, mars 2015
- An Introduction to the Wishart Act, Association du Barreau de l’Ontario, Franchise Law Section’s Annual Institute, février 2015
- Canada’s New Anti-Spam Law: Consent Alone Is Not Enough, The Franchise Lawyer, American Bar Association, automne 2014, vol. 17, no4 (auteur)
- Overview of CASL, Chartered Institute of Management Accountants, 8 octobre 2014.
- Legal and Legislative Update – Canada, American Bar Association on Franchising Annual Franchise and Distribution Law Developments, octobre 2014
- Canada’s Anti-Spam/Anti-Spyware Legislation – An Overview, International Journal of Franchise Law, volume 12, numéro 4, 2014
- News From Around the World – Canada, International Bar Association/International Franchise Association – 29th Annual Joint Conference-Expansion Alternatives in International Franchising, mai 2014
- Anti-Spam and BC Legislation, Bulletin sur le droit du franchisage d’Osler, mai 2014
- The Legal Landscape of Disabilities Regulations in the U.S. and Canada and Its Effect on Franchising, American Bar Association Seminar – Osler Update, avril 2014
- What Canada’s New Anti-Spam Law Means for You, Convention nationale de l’Association canadienne de la franchise 2014, avril 2014
- Get Ready for CASL: Preparing for Compliance, webinaire de l’Association canadienne de la franchise, mars 2014
- CASL: An Overview and Practical Considerations, The Professional Development Institute, février 2014
- CASL: An Overview and Practical Considerations, Canadian Process Control Association, février 2014
- Be Prepared: Canada’s Pending Anti-Spam Legislation Is Coming Force, Bulletin des membres de l’Association canadienne des franchises, janvier 2014
- An Overview of the Duty of Good Faith and Fair Dealing in Canada, Franchise Law Journal, janvier 2014
- Canada’s Anti-Spam Law: Countdown to Compliance, Webinaire et séminaire d’Osler, janvier 2014
- Countdown to CASL, Business Beat, Association du Barreau de l’Ontario, 27 décembre 2013 (auteur)
- Protecting Against Web & Social Media Abuse – The 13th Annual Franchise Law Conference End of Innocence: The Arthur Wishart Act Comes of Age, 19 novembre 2013 (coprésentateur)
- Bringing a Franchise Concept to Canada – What You Need to Know, The Franchise Voice, automne 2013 (auteur)
- Countdown to CASL, Business Beat, Association du Barreau de l’Ontario, 27 décembre 2013 (auteur)
- International Division Panel Discussion – Financial Performance Representations in International Transactions, forum sur le franchisage de l’ABA, 16 octobre 2013 (expert d’un groupe de discussion)
- Legal Digest, The Franchise Voice, printemps 2013 (coauteur)
- Vicarious Liability for Franchisors, International Distribution Institute, 14 juin 2013 (coprésentateur)
- An Overview of Canada’s Anti-Spam Legislation, Bareau du Haut-Canada, 3rd Annual Business Law Summit, 15 mai 2013 (auteur et présentateur)
- It’s Not All Fun & Games: Contest, Sweepstakes and Other Promotions, symposium juridique 2013 de l’International Franchise Association, 6 mai 2013 (coauteur et coprésentateur)
- Is British Columbia Next in Line?, LJN’s Franchising Business & Law Alert, 19:8, mai 2013 (auteur)
- Getting Ready for Canada’s New Anti-Spam Law: Practical Tips for Requesting Consent, séminaire/webinaire Osler, 1er mai 2013 (présentateur)
- Canada’s Anti-Spam Legislation – An Overview & Practical Considerations, International Society of Certified Employee Benefits Specialists, 28 février 2013 (présentateur)
- Country Report Canada – Franchising, International Distribution Institute, 28 février 2013 (auteur)
- Anatomy of a Franchise Agreement, Institut 2013 de l’Association du Barreau de l’Ontario,
8 février 2013 (auteur) - Timing of Disclosure Documents, Roundtable presentation – 2013 Canadian Franchise Law Day, 31 janvier 2013 (facilitateur)
- Trends and Other things to Watch For in 2013, Canadian Franchise Association’s Franchise Voice, 4 janvier 2013 (facilitateur).
- But I’m not a Spammer! How Canada’s Pending Anti-Spam Legislation Will Affect You, congrès annuel de l’Association canadienne de la franchise, 2 avril 2012 (auteur et présentateur)
- Legal Aspects of Franchising Your Business, Association canadienne de la franchise, 1er mars 2012 (présentateur)
- Disclosure-related Issues Regularly Faced by In-House Counsel, Association du Barreau de l’Ontario, section Droit, 1er mars 2012 (coprésentateur)
- Don’t Send that Email! What Canada’s Anti-Spam Legislation Means for Franchisors, journée judirique annuelle 2012 de l’Association canadienne de la franchise, 2 février 2012 (auteur et coprésentateur)
- A Formidable CASL: The Impact of Canada’s Anti-Spam Legislation on Franchising, Association du Barreau de l’Ontario, « Focus on Franchising » (vol. 3, no 1), novembre 2011
- Beyond Spam: Franchisors Wrestle With Bill C-28 Compliance (2011) 16:4 Franchise & Distribution Journal, 1366, Federated Press (coauteur)
- Franchising and Technology: Staying Current and Managing Change, symposium juridique de l’International Franchise Association, 15, 16 et 17 mai 2011 (coauteur)
- A Topsy Turvy Year for Franchising in Canada, forum sur le bulletin d’information sur le franchisage de l’American Bar Association, The Franchise Lawyer, vol. 14, no1, hiver 2011 (coauteur)
- Best Practices for the Preparation and Use of a Franchise Disclosure Document, conférence annuelle sur le droit du franchisage de l’Association du Barreau de l’Ontario, 4 novembre 2010 (coauteur et coprésentateur)
- Everything You Wanted to Know About Disclosure (But Were Afraid To Ask), Journée juridique 2009 de l’Association canadienne de la franchise, 3 mars 2009 (coauteur et coprésentateur)
- Everything’s for Sale, sous-comité mixe sur le franchisage 2009 de l’Association du Barreau de l’Ontario, 26 mai 2009 (coprésentateur)
Qualifications
Formation
- Queen's University, LL.B.
- University of Toronto, B.Sc. (Hons.)
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Association du Barreau canadien
- American Bar Association
- Association du Barreau de l’Ontario
