Dominic Mochrie

Associé, Franchisage et distribution

Toronto

(416) 862-5994 

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Admission au Barreau: Ontario, 2002 |

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Domaines d’expertise

Dominic Mochrie se concentre sur le franchisage et la distribution, le droit du marketing de produits et le droit commercial. Il fournit des conseils pratiques et favorables aux entreprises à des clients du domaine de la distribution et du franchisage, de franchiseurs en démarrage qui travaillent à établir un nouveau réseau de franchises à d’importants franchiseurs multinationaux comptant des milliers de franchisés.

Il assure également le soutien aux clients relativement à diverses questions commerciales, notamment la protection du consommateur, le commerce de détail et le marketing.

M. Mochrie a une vaste expérience en réseaux de franchisage très divers, entre autres dans les secteurs de l’hébergement et de la vente de carburant au détail. Il fournit également des conseils stratégiques aux franchiseurs dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition, notamment sur la structuration des opérations, sur l’analyse du risque et sur l’atténuation du risque. De plus, il a récemment aidé plusieurs franchiseurs à « nettoyer » leur programme de franchisage avant une vente.

M. Mochrie participe activement aux événements et activités de diverses associations du secteur. Il a siégé à de nombreux comités de planification de l’Association canadienne de la franchise, de l’American Bar Association, de l’International Franchise Association et de l’Association du Barreau de l’Ontario.  Il est un auteur et un conférencier très demandé. Il a coprésidé la conférence de l’Association du Barreau de l’Ontario sur le droit du franchisage en 2015 et fait une présentation au forum sur le franchisage de l’American Bar Association et au symposium juridique de l’International Franchise Association. Il est également l’expert national désigné en matière de franchisage par l’International Distribution Institute pour le Canada.

M. Mochrie figure aussi aux palmarès de Chambers Canada, de Best Lawyers, de Lexpert, de Who’s Who Legal: Canada (qui le salue en 2016 parmi les sept personnes les plus réputées), et il est reconnu comme un « Legal Eagle » par le Franchise Times.

Domaines d’expertise

Mandats représentatifs

  • Diversified Royalty Corp. Diversified Royalty Corp. acquiert les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle des Restaurants BarBurrito.
  • Enterprise Holdings Inc. Enterprise Holdings Inc., dans le cadre de l’acquisition de Canadian Discount Car and Truck Rentals par sa filiale canadienne
  • Les Aliments Maple Leaf Inc. Les Aliments Maple Leaf Inc., dans le cadre de son acquisition d’actifs en volaille de Cericola Farms
  • Regis Corporation Regis Corporation dans le cadre de sa vente et du franchisage subséquent de la presque totalité de ses salons en centre commercial au Canada
  • Chevron Canada Limited Chevron Canada Limited relativement à la vente d’une filiale, qui exerce des activités pétrolières en aval au Canada, à Corporation Pétroles Parkland pour environ 1,46 milliard de dollars
  • A aidé un important franchiseur-détaillant dans le cadre de rachats simultanés de titres de tous ses franchisés de l’Ontario
  • A préparé une convention liant un agent de développement régional du Québec relativement à une franchise de service de restauration
  • A rédigé un contrat de franchise et un document d’information (Ontario) pour un franchiseur en démarrage canadien du domaine des soins de santé
  • A préparé un document d’information national pour un franchiseur du domaine du recrutement de travailleurs temporaires établi aux États-Unis
  • A préparé des formes d’entente de crédit à la consommation dans le cadre d’un programme de financement de biens de consommation canadien
  • A préparé et négocié des ententes relativement à l’achat, à l’installation et à l’entretien de distributeurs automatiques de billets dans tout le pays
  • A rédigé des règles de mise aux enchères, des modalités d’achat et des modalités d’utilisation d’un site Web relativement à la vente de produits de voyage sur un site d’enchères en ligne
  • A réuni des documents d’information facultative et provinciale pour constituer un document d’information uniforme canadien
  • A préparé un contrat de franchise et fourni des conseils relativement à l’expansion au Québec d’un franchiseur établi aux États-Unis

Prix et reconnaissances

  • Chambers : Droit du franchisage.
  • Lexpert : Droit du franchisage – franchiseur.
  • Who’s Who Legal : Droit du franchisage; Sur la liste des 7 avocats les plus hautement appréciés.
  • Best Lawyers in Canada : reconnu en droit du franchisage ; et comme « avocat de l’année », droit du franchisage (2022).
  • Franchise Times : reconnaissance comme une « as du barreau » (Legal Eagle)

Dans les médias

  • 6 Déc 2022

    Neuf avocats d’Osler reconnus dans le classement Thought Leaders : Global Elite 2023 du Who’s Who Legal

    Félicitations à nos neuf avocats qui ont été reconnus dans le classement Thought Leaders : Global Elite 2023 du Who’s Who Legal pour leur...

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  • Nouvelles 17 Jan 2022

    Six avocats d’Osler figurent dans le classement Thought Leaders : Global Elite 2022 du Who’s Who Legal

    Félicitations à nos six avocats qui figurent dans le classement Global Elite Thought Leaders 2022 du Who’s Who Legal.

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  • Nouvelles 26 Août 2021

    Osler reconnu dans l’édition 2022 de Best Lawyers Canada

    Osler est fier d’annoncer que 168 de ses avocats ont été reconnus dans le classement 2022 de Best Lawyers Canada.

    En savoir plus

Qualifications

Formation

  • Queen's University, LL.B.
  • University of Toronto, B.Sc. (Hons.)

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien
  • American Bar Association
  • Association du Barreau de l’Ontario

Osler est un cabinet d’avocats en droit des affaires de premier plan qui pratique à l’échelle nationale et internationale à partir de bureaux au Canada et à New York. Il compte parmi ses clients des chefs de file du secteur et du monde des affaires dans tous les segments de marché qui en sont à diverses étapes de leur croissance. Notre réputation repose sur notre engagement à l’égard du succès de nos clients, ainsi que sur notre expérience, notre expertise et notre approche coopérative pour lesquels nous sommes reconnus. Nous croyons que notre succès est le reflet de la réussite de nos clients.