Dave pratique le droit des sociétés et le droit commercial, et plus particulièrement le droit de la restructuration des entreprises, le droit de la faillite, le droit des débiteurs-créanciers et des transactions garanties. Il a agi pour le compte de sociétés débitrices, de prêteurs et d’auxiliaires de justice dans le cadre de restructurations et d’insolvabilités nationales et transfrontalières complexes.
Dave a effectué son stage au sein d’Osler en 2013 pour ensuite se joindre au groupe Insolvabilité et restructuration du cabinet. Dave a également pratiqué le droit des sociétés et des valeurs mobilières dans un autre cabinet de premier plan, avant de revenir chez Osler en 2019.
Mandats représentatifs
- Credit Suisse AG Credit Suisse, en sa qualité d’agent des prêteurs de premier rang de Dominion Diamond Mines ULC
- Just Energy Group Inc. Just Energy Group Inc. dans le cadre d’une opération de restructuration de son capital de 1,1 milliard de dollars
- Tervita Corporation Tervita Corporation complète une opération de restructuration de son capital de 3,5 milliards en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
- Silver Lake Resources Ltd. dans le cadre de son acquisition de Harte Gold Corp. et de ses procédures en vertu de la LACC
- Forever XXI dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC
- Sarku Japan, représentant le contrôleur dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC
- League Assets, représentant le séquestre dans la procédure de mise sous séquestre
- Ben Moss Jewellers Western Canada Ltd. dans le cadre de l’instance en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Alvarez and Marsal Canada dans le cadre de l’instance en vertu de la LACC et du chapitre 15 d’Arctic Glacier Income Fund
- League Assets Corp., agissant pour PricewaterhouseCoopers Inc, contrôleur, dans le cadre de la restructuration de League en vertu de la LACC
- TravelBrands dans le cadre de l’instance en vertu de la LACC : elle a été la première agence de voyages à être restructurée avec succès en vertu de la LACC
- Bank of America dans le cadre de l’instance en vertu de la LACC concernant la filiale canadienne de Cliffs Natural Resources
- TELUS dans le cadre de son projet d’acquisition de Mobilicity au moyen d’une restructuration de capital en vertu de la LCSA et d’un plan d’arrangement en vertu de la LACC
-
- FTI Consulting Canada dans le cadre de l’instance de restructuration du capital et de restructuration de Cline Mining Corporation et. al. en vertu de la LACC
- Forever XXI dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC
- Sarku Japan, représentant le contrôleur dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC
- League Assets, représentant le séquestre dans la procédure de mise sous séquestre
- Ben Moss Jewellers Western Canada Ltd. dans le cadre de l’instance en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Alvarez and Marsal Canada dans le cadre de l’instance en vertu de la LACC et du chapitre 15 d’Arctic Glacier Income Fund
- League Assets Corp., agissant pour PricewaterhouseCoopers Inc, contrôleur, dans le cadre de la restructuration de League en vertu de la LACC
- TravelBrands dans le cadre de l’instance en vertu de la LACC : elle a été la première agence de voyages à être restructurée avec succès en vertu de la LACC
- Bank of America dans le cadre de l’instance en vertu de la LACC concernant la filiale canadienne de Cliffs Natural Resources
- TELUS dans le cadre de son projet d’acquisition de Mobilicity au moyen d’une restructuration de capital en vertu de la LCSA et d’un plan d’arrangement en vertu de la LACC
- FTI Consulting Canada dans le cadre de l’instance de restructuration du capital et de restructuration de Cline Mining Corporation et. al. en vertu de la LACC
Prix et reconnaissances
-
Best Lawyers : Reconnaissance dans la catégorie « à suivre » en droit de l’insolvabilité et de la restructuration
-
IFLR 1000 : reconnaissance dans le domaine de la restructuration (praticien notable)
Dans les médias
-
Nouvelles 14 Fév 2022
Osler accueille 17 nouveaux associés et deux nouveaux avocats-conseils en 2022
Osler est fier d’annoncer la nomination de 17 nouveaux associés et de deux nouveaux avocats-conseils dans ses bureaux de Toronto, Montréal,...
En savoir plus
Présentations et publications
Publications
- Court clarifies Secured Creditor’s rights to pursue chose in action, article republié dans la revue National Creditor-Debtor Review et le bulletin d’actualités de l’International Association of Restructuring, Insolvency & Bankruptcy Professionals , septembre 2014 (coauteur).
- Chapter 15 Helps Canadian Companies Push the Envelope in Cross Border Restructurings, Journal of Corporate Renewal, Vol. 27 No. 4, Mai 2014 (coauteur).
- Frais de fournisseur essentiels dans la LACC, Association du Barreau canadien, 8e Conférence annuelle pancanadienne sur le droit de l’insolvabilité et de la restructuration, 12 octobre 2012 (coauteur).
- Blogue North of the Border de Weil (contributions choisies)
Qualifications
Formation
- University of Ottawa, J.D. (Cum Laude)
- York University, Schulich School of Business, B.B.A.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Barreau de l’Ontario
- Turnaround Management Association
