David est le chef de la pratique en litige fiscal d’Osler à Vancouver. Avocat plaidant de carrière dans des affaires hautement médiatisées, David a été avocat principal devant toutes les instances des tribunaux canadiens, dont la Cour canadienne de l’impôt, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, trois cours d'appel différentes et la Cour suprême du Canada. Il possède une vaste expérience du plaidoyer d’affaires fiscales pour la Couronne et il connaît bien les controverses qui touchent les contribuables constitués en sociétés.
Avant d’entrer au service d’Osler, David a été avocat de la Couronne au Canada et en Nouvelle-Zélande pendant plus de 23 ans. Il a été avocat général au ministère de la Justice du Canada (à Vancouver) pendant une dizaine d’années. Plus récemment, David a été conseiller juridique auprès du Crown Law Office and Inland Revenue Department de la Nouvelle-Zélande (de 2015 à 2017), où il se consacrait surtout au droit fiscal et au droit public, et il a comparu devant la Taxation Review Authority, la High Court et la New Zealand Court of Appeal.
Tout au long de sa carrière, David a défendu un large éventail d’affaires complexes en matière de litige fiscal, de litige civil, de douanes et d’anti-dumping, de faillite et d’insolvabilité, de contrôle judiciaire, de questions constitutionnelles et autres. Conférencier très demandé et rédacteur sur un large éventail de questions fiscales, il s’est vu décerner le Prix d’excellence en rédaction Douglas J. Sherbaniuk de la Fondation canadienne de fiscalité en 2013 pour son article fondamental intitulé : « The Jurisdiction of the Tax Court: A Tax Practitioner’s Guide to the Jurisdictional Galaxy of Constitutional Challenges ».
Parallèlement à ses fonctions professionnelles, David a fourni son apport à la communauté juridique en faisant du bénévolat, notamment en agissant à titre de juge pour un tribunal-école destiné aux étudiants en droit. Il a également été mentor dans le cadre du Programme de mentorat de l’Association du Barreau canadien ainsi que membre du conseil d’une association de copropriétaires de Vancouver, de 2011 à 2015.
Domaines d’expertise
Mandats représentatifs
- Canada (Revenu national) c. Cameco Corporation – 2019 CAF 67 – David a dirigé l’équipe de litige à la Cour d’appel fédérale, qui a réussi à obtenir la décision de précédent établissant que l’Agence du revenu du Canada ne pouvait pas exiger les entrevues de 25 dirigeants et employés d’une multinationale. Cette décision a fait la une de l’actualité à plusieurs reprises, et elle a été reconnue comme un précédent juridique essentiel pour limiter les pouvoirs de vérification de l’Agence du revenu du Canada. Pour en savoir plus.
- Husky Oil Operations Ltd c. La Reine – 2019 CCI 136 – David a dirigé l’équipe de litige qui a réussi à faire annuler de nombreuses parties de la plaidoirie de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans un appel en matière fiscale découlant d’un audit daté. Il s’agit d’une décision procédurale importante qui clarifie l’obligation pour l’ARC d’établir avec exactitude le fondement de son évaluation dans un appel en matière fiscale et qui impose des restrictions à la capacité de l’ARC d’étendre la portée d’un différend fiscal au stade de litige. Pour en savoir plus.
- Exxonmobil Canada Ltd. c. La Reine – 2019 CCI 108 – Un récent appel en matière fiscale portant sur les règles concernant le calcul de la déduction relative aux ressources et l’admissibilité comme dépenses relatives aux activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans le contexte d’une opération de forage en mer. L’équipe de litige d’Osler a réussi à établir la capacité du contribuable de réclamer la déduction relative aux ressources concernant le système de chargement du pipeline d’une plateforme de forage en mer. Pour en savoir plus.
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- Van Lee c. HMQ, 2018 CCI 230 – L’Agence du revenu du Canada (ARC) a traité la création d’une fiducie comme une forme d’évitement fiscal et a attribué la responsabilité de l’impôt sur le bénéfice à payer de la fiducie en faveur du conjoint au constituant de la fiducie, selon le motif que la fiducie n’était pas validement constituée en vertu des lois du Québec, ou qu’il s’agissait d’une imposture. La position agressive de l’ARC en matière d’évaluation représentait une tentative de mettre à l’épreuve la loi et d’étendre les motifs juridiques permettant de ne pas tenir compte des fiducies aux fins de l’impôt, en tentant de s’appuyer sur les principes exprimés dans la jurisprudence récente concernant l’imposture et l’évitement fiscal. David a réussi à faire annuler complètement l’évaluation, établissant que la fiducie était validement constituée en vertu des lois du Québec, et que ni la fiducie ni les transferts initiaux de biens à la fiducie ne constituaient une imposture.
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- Daishowa-Marubeni International Ltd. c. Canada, [2013] 2 RCS 336, 2013 CSC 29 – une cause en droit fiscal en lien avec les tenures forestières ainsi qu’avec le reboisement et la remise en état plaidée par David à titre d’avocat principal devant la cour de l’impôt, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Cause entendue par la Cour suprême ayant fait intervenir des membres des secteurs forestier, pétrolier et gazier;
- Nation Haïda c. Canada (Pêches et Océans) 2015 CF 290 – une injonction et un contrôle judiciaire demandés par une bande autochtone relativement à l’ouverture de la pêche commerciale par le ministre des Pêches et Océans près d’une réserve marine nationale;
- Century Services Inc. c. Canada (Procureur général), 2010 CSC 60, [2010] 3 R.C.S. 379/en l’affaire Ted LeRoy Trucking Ltd, 2009 BCCA 205, [2009] G.S.T.C. 79 – une cause d’insolvabilité ayant créé un précédent relativement à la priorité de la TPS. C’était l’une des premières causes portées devant la Cour suprême du Canada visant l’interprétation de dispositions clés de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies;
- Weyerhaeuser Company Limited v Her Majesty the Queen, 2012 TCC 106 – un appel en matière fiscale portant sur le chevauchement de la législation fiscale fédérale et provinciale et sur l’intervention contradictoire d’un gouvernement provincial;
- Sa Majesté du chef du Canada c. Domtar Inc. et Domtar Industries Inc., 2009 CAF 218 – une poursuite civile mettant en jeu une contestation constitutionnelle relativement à la mise en œuvre par voie de législation fédérale de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre les États-Unis et le Canada par voie de législation fédérale;
- MIL (Investments) S.A. c. Sa Majesté la Reine, 2007 CAF 236, 2007 D.T.C. 5437, [2007] 4 C.T.C. 235 – le premier cas type de « chalandage fiscal » au Canada;
- Leroux v Canada Revenue Agency, 2012 BCCA 63 – une poursuite contre l’Agence du revenu du Canada ayant établi un précédent concernant la négligence en matière de réglementation;
- Stanley J. Tessmer Law Corporation c. Sa Majesté la Reine, 2013 CCI 27 – une contestation constitutionnelle de l’application de la taxe sur les produits et services sur les services juridiques de défense en matière pénale facturés;
- Amateur Youth Soccer Association c. Canada (Agence du revenu), 2007 CSC 42, [2007] 3 RCS 217, 2007 D.T.C. 5527, [2008] 1 C.T.C. 32, 367 N.R. 264, 287 D.L.R. (4th) 4 – une cause concernant les exigences pour obtenir le statut d’œuvre de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;
- Sa Majesté la Reine c. Roitman, 2006 CAF 266, (2006) 353 N.R.
- 75, 2006 D.T.C. 6514; [2006] 5 C.T.C. 142 autorisation de pourvoi refusée [2006] C.S.C.R. 353 – un recours collectif envisagé présenté à la Cour fédérale. La décision a été largement citée en tant que précédent relativement aux compétences de la cour de l’impôt et au critère régissant la radiation des actes de procédure;
- Colombie-Britannique (Procureur général) c Christie, [2007] 1 RCS 873, 2007 CSC 21 – une contestation constitutionnelle de l’application de la Social Service Tax Act de la Colombie-Britannique relativement aux services juridiques, mettant en jeu plusieurs gouvernements provinciaux et groupes d’intérêt en tant qu’intervenants;
- R & R Trading Co Ltd. c. Canada (Revenu national), 2006 CF 901, [2006] A.C.F. no 1138 (2006) 149 A.C.W.S. (3d) 1016 – un procès en matière de douanes portant sur l’imposition de droits antidumping et de pénalités sur les importations de la Corée.
Autres réussites récentes pour les clients
- Obtention d’un consentement au jugement pour annuler intégralement une cotisation d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un appel en matière fiscale portant sur des dizaines de millions de dollars d’obligations fiscales, peu après le dépôt de l’appel devant la Cour de l’impôt et avant tout processus de divulgation.
- Défense d’une demande d’arbitrage commercial relative à l’exercice d’une option minière découlant d’une propriété minière au Mexique, ce qui a mené à un règlement positif.
- Négociation fructueuse du recouvrement d’une partie substantielle des frais juridiques du client sur la base d’une indemnité après l’annulation de la cotisation fiscale par la Cour de l’impôt.
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- Daishowa-Marubeni International Ltd. c. Canada, [2013] 2 RCS 336, 2013 CSC 29 – une cause en droit fiscal en lien avec les tenures forestières ainsi qu’avec le reboisement et la remise en état plaidée par David à titre d’avocat principal devant la cour de l’impôt, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Cause entendue par la Cour suprême ayant fait intervenir des membres des secteurs forestier, pétrolier et gazier;
- Nation Haïda c. Canada (Pêches et Océans) 2015 CF 290 – une injonction et un contrôle judiciaire demandés par une bande autochtone relativement à l’ouverture de la pêche commerciale par le ministre des Pêches et Océans près d’une réserve marine nationale;
- Century Services Inc. c. Canada (Procureur général), 2010 CSC 60, [2010] 3 R.C.S. 379/en l’affaire Ted LeRoy Trucking Ltd, 2009 BCCA 205, [2009] G.S.T.C. 79 – une cause d’insolvabilité ayant créé un précédent relativement à la priorité de la TPS. C’était l’une des premières causes portées devant la Cour suprême du Canada visant l’interprétation de dispositions clés de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies;
- Weyerhaeuser Company Limited v Her Majesty the Queen, 2012 TCC 106 – un appel en matière fiscale portant sur le chevauchement de la législation fiscale fédérale et provinciale et sur l’intervention contradictoire d’un gouvernement provincial;
- Sa Majesté du chef du Canada c. Domtar Inc. et Domtar Industries Inc., 2009 CAF 218 – une poursuite civile mettant en jeu une contestation constitutionnelle relativement à la mise en œuvre par voie de législation fédérale de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre les États-Unis et le Canada par voie de législation fédérale;
- MIL (Investments) S.A. c. Sa Majesté la Reine, 2007 CAF 236, 2007 D.T.C. 5437, [2007] 4 C.T.C. 235 – le premier cas type de « chalandage fiscal » au Canada;
- Leroux v Canada Revenue Agency, 2012 BCCA 63 – une poursuite contre l’Agence du revenu du Canada ayant établi un précédent concernant la négligence en matière de réglementation;
- Stanley J. Tessmer Law Corporation c. Sa Majesté la Reine, 2013 CCI 27 – une contestation constitutionnelle de l’application de la taxe sur les produits et services sur les services juridiques de défense en matière pénale facturés;
- Amateur Youth Soccer Association c. Canada (Agence du revenu), 2007 CSC 42, [2007] 3 RCS 217, 2007 D.T.C. 5527, [2008] 1 C.T.C. 32, 367 N.R. 264, 287 D.L.R. (4th) 4 – une cause concernant les exigences pour obtenir le statut d’œuvre de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;
- Sa Majesté la Reine c. Roitman, 2006 CAF 266, (2006) 353 N.R.
- 75, 2006 D.T.C. 6514; [2006] 5 C.T.C. 142 autorisation de pourvoi refusée [2006] C.S.C.R. 353 – un recours collectif envisagé présenté à la Cour fédérale. La décision a été largement citée en tant que précédent relativement aux compétences de la cour de l’impôt et au critère régissant la radiation des actes de procédure;
- Colombie-Britannique (Procureur général) c Christie, [2007] 1 RCS 873, 2007 CSC 21 – une contestation constitutionnelle de l’application de la Social Service Tax Act de la Colombie-Britannique relativement aux services juridiques, mettant en jeu plusieurs gouvernements provinciaux et groupes d’intérêt en tant qu’intervenants;
- R & R Trading Co Ltd. c. Canada (Revenu national), 2006 CF 901, [2006] A.C.F. no 1138 (2006) 149 A.C.W.S. (3d) 1016 – un procès en matière de douanes portant sur l’imposition de droits antidumping et de pénalités sur les importations de la Corée.
Autres réussites récentes pour les clients
- Obtention d’un consentement au jugement pour annuler intégralement une cotisation d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un appel en matière fiscale portant sur des dizaines de millions de dollars d’obligations fiscales, peu après le dépôt de l’appel devant la Cour de l’impôt et avant tout processus de divulgation.
- Défense d’une demande d’arbitrage commercial relative à l’exercice d’une option minière découlant d’une propriété minière au Mexique, ce qui a mené à un règlement positif.
- Négociation fructueuse du recouvrement d’une partie substantielle des frais juridiques du client sur la base d’une indemnité après l’annulation de la cotisation fiscale par la Cour de l’impôt.
Prix et reconnaissances
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Best Lawyers in Canada : reconnaissance en droit fiscal
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The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en litige et fiscalité des sociétés; au rang des avocats spécialisés en matière de litige et de fiscalité des sociétés au Canada
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Fondation canadienne de fiscalité : lauréat du Prix d’excellence en rédaction Douglas J. Sherbaniuk
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Ministère de la Justice : nommé procureur sur la liste nationale de la Cour suprême du Canada; lauréat du prix d’excellence pour le travail d’équipe du ministère de la Justice; lauréat du prix d’excellence individuelle pour rendement exceptionnel du ministère de la Justice; lauréat du prix pour contribution exceptionnelle du ministère de la Justice
Dans les médias
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Nouvelles 6 Jan 2022
Un nouvel ouvrage sur les différends fiscaux qui comprend des contributions de plusieurs avocats d’Osler est disponible dès maintenant
La Fondation canadienne de fiscalité vient de publier un nouvel ouvrage sur les différends fiscaux au Canada qui contient des contributions de...
En savoir plus -
Nouvelles 22 Avr 2021
Le nom de 143 avocats d’Osler figure dans le Canadian Lexpert Directory de 2021
Osler est fier d’annoncer que le nom de 143 avocats du cabinet figure dans le Canadian Lexpert Directory de 2021. Osler a été reconnu dans 33...
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Nouvelles 14 Août 2017
Osler accueille un nouvel associé en litige, David Jacyk, au bureau de Vancouver
Osler est heureux d’accueillir David Jacyk en tant qu’associé et chef du groupe de pratique du litige fiscal de notre bureau de Vancouver. David...
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Engagement communautaire
- Membre du comité organisateur de la 70e conférence annuelle de la Fondation canadienne de fiscalité (2018)
- Juge bénévole dans le cadre du concours de procès simulé Peter Burns, Université de la Colombie-Britannique
- Juge bénévole dans le cadre du concours de la Coupe Gale « Barry Sullivan » de l’Association du Barreau canadien
- Professeur auxiliaire d’un cours d’introduction à la fiscalité à l’Université de la Colombie-Britannique pour une session (trois mois) en 2012
Présentations et publications
Conférences
TEI 55th Annual Canadian Tax Conference
Conférencier, Ottawa, 9 mai 2023
L’Association du Barreau canadien, Division de la Colombie-Britannique (section Droit fiscal), Tax Disputes and Appeals:Current Issues and Updated Strategies
Conférencier, 5 mai 2021
Pacific Business & Law Institute – When the CRA Cometh:Audits & Appeals
Conférencier, 10 mars 2021
2019 Canadian Tax Foundation BC Tax Conference
Conférencier, 16 septembre 2019
BC Canadian Tax Foundation Annual Tax Conference
Conférencier, septembre 2019, Current Cases
Practical Tips for Managing Tax Risk at the Transaction, Audit and Objection Stages
Conférencier, Vancouver, 26 juin 2019
L’Association du Barreau canadien, Division de la Colombie-Britannique (section Droit fiscal) – Strategies for Effective Tax Dispute Resolution
Conférencier, 4 juin 2019
70e conférence annuelle de la Fondation canadienne de fiscalité
Conférencier, Vancouver, du 25 au 27 novembre 2018
Fondation canadienne de fiscalité
Tax Disputes Conference Panéliste, Re-evaluating the Rules: A Critical Review of Current Discovery Procedures, avec le juge en chef Rossiter, Cour canadienne de l’impôt, le juge Bocock, Cour canadienne de l’impôt, et Simon Petit, Justice Canada, Montréal, mai 2018
Strategic Considerations for Managing Tax Risk – Tax Executives Institute, Vancouver Chapter
Conférencier, Vancouver, 15 novembre 2017
Table ronde – Tax Executives Institute, Calgary Chapter
Conférencier, Calgary, 14 novembre 2017
Annual Tax Conference de la Fondation canadienne de fiscalité (national)
Panéliste, Case Update, novembre 2014
Conférence sur la fiscalité en Colombie-Britannique, Fondation canadienne de fiscalité
Panéliste, Current Cases, Vancouver, septembre 2012
Tax Compliance, Administration and Dispute Resolution in Canada Conference, Fondation canadienne de fiscalité
Conférencier, Estoppel and Res Judicata in Tax Litigation, Toronto, juin 2012
Australian New Zealand Society of International Law Conference
Conférencier, Canberra, Australie, juillet 2007
Publications
- Co-auteur, «Proportionality and the Train of Inquiry in Tax Court Discovery: A Search for the End of the Line» (2018) 66:4 Canadian Tax Journal, 809-46
- “The Application of Issue Estoppel in Tax Litigation: When Can a Conviction of a Tax Related Offence Bar a Subsequent Tax Challenge?” New Zealand Journal of Taxation Law and Policy, Volume 24, septembre 2018, No. 3, page 235 – 246.
- “The Use of Issue Estoppel in Tax Litigation: Ending Redundant Tax Challenges”, New Zealand Journal of Taxation Law and Policy, Volume 23, juin 2018, No. 2, page 197 – 210.
- “The Jurisdiction of the Tax Court: A Tax Practitioner’s Guide to the Jurisdictional Galaxy of Constitutional Challenges” (2012)
- “The Dividing Line between the Jurisdictions of the Tax Court of Canada and Other Superior Courts” (2008) 56:2 Revue fiscale canadienne. J. 661
- “The Integration of Article 25 Arbitration in WTO Dispute Settlement: the Past, Present and Future” (2008) vol. 15 Aust ILJ 235
- “Res Judicata And Issue Estoppel in Tax Litigation: The Reduction of Recycling and Reusing In Tax Cases”, 2012 Tax Dispute Resolution Conference Report – Compte rendu de la conférence Tax Dispute Resolution, Compliance, and Administration in Canada
Qualifications
Formation
- University of British Columbia, LL.M.
- University of Manitoba, B.A.
- University of Manitoba, LL.B.
Langues
- anglais
- français
Associations professionnelles
- Mentor, Programme de mentorat pour les étudiants de l’Association du Barreau canadien, 2010-2012
- Membre du conseil, Vancouver Strata Corp. LMS1491, 2011-2015
