Carrie D’Elia est associée au sein du groupe de droit fiscal du cabinet. Elle intervient en particulier dans des différends fiscaux avec l’Agence du revenu du Canada et des autorités fiscales provinciales partout au pays, ainsi que dans le cadre de litiges devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême du Canada et des tribunaux provinciaux.
Carrie est intervenue à l’égard de divers enjeux fiscaux, notamment l'établissement des prix de cession, l’évitement fiscal dans les contextes fédéral et provincial, la déductibilité des paiements de règlement et d’autres types de dépenses, et les aspects fiscaux canadiens des fusions et acquisitions, en plus d’une série de questions administratives et procédurales propres à la fiscalité.
Mandats représentatifs
- Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta c. Husky Energy Inc. — Affaire portant sur l’application de la règle générale anti-évitement de l’Alberta, réponse à la demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada, dossier de la Cour no 34999
- Canadian Imperial Bank of Commerce v. Her Majesty The Queen – Requête en vue de radier des actes de procédure et appel à l’encontre de la décision sur la requête devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale – 2011 CCI 568 , 2012 CCI 237
- Inter-Leasing Inc. v. The Minister of Revenue – Affaire portant sur l’application de la règle générale anti-évitement de l’Ontario devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour d’appel de l’Ontario, et réponse à la demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada, dossier de la Cour no 36117
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Conférencière, Vancouver, 30 novembre 2014
Publications
- « Observations on the OECD Discussion Draft on Intangibles » (rédigé en collaboration avec Richard Tremblay), Bloomberg BNA Tax Management International Journal vol. 41, no 10, 12 octobre 2012.
- « Now that I Have Paid You … Are Your Fees Deductible? The Tax Treatment of Transaction Costs – Parts I and II » (2004) IX (4) Business Vehicles 466 (rédigé en collaboration avec Ted Citrome), cité dans Potash Corporation of Saskatchewan Inc. c. La Reine, 2011 CCI 213.
- « Barclays Mercantile – A Case Comment » (rédigé en collaboration avec Maria Tatarova), OBA Taxation Law Newsletter, Vvolume 15, no 2, mars 2005.
- « OECD Revised Discussion Draft on Attribution of Profits to a PE: Commentary and Canadian Implications » (rédigé en collaboration avec Maria Tatarova), Tax Planning International Review, 20 janvier 2005.
Conférences Précédentes
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- « Case Comment: Ellis Vision Inc. v. The Queen », OBA Taxation Law Newsletter volume 14, no 3, mai 2004.
- « Costing Nothing to Put a Twinkle in Someone’s Eye – The Johnson & Johnson Decision », OBA Taxation Law Newsletter, volume 13, no 4, mai 2003 (rédigé en collaboration avec Chia-yi Chua).
Qualifications
Formation
- Faculté de droit Osgoode Hall, LL. B.
- Université de Toronto, B.A. (avec distinction) (Anglais)
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Association du Barreau canadien
- Association du Barreau de l’Ontario
- Fondation canadienne de fiscalité
- Association fiscale internationale
- La Société des plaideurs
