Asad est sociétaire de notre groupe du droit des sociétés. Sa pratique porte principalement sur les marchés financiers, et il prodigue souvent aux clients des conseils sur la réglementation en valeurs mobilières canadienne. Asad possède une expertise dans l’élaboration et la direction d’initiatives en matière de politiques au Canada portant sur des modèles d’affaires innovants, notamment le cadre réglementaire d’une plateforme de négociation de cryptoactifs, des dépositaires d’actifs numériques, des fonds d’investissement en actifs numériques et les placements initiaux de monnaies ou de jetons.
Il aide ses clients à obtenir les approbations réglementaires pour des modèles d’affaires et des produits de placement innovants en présentant des demandes d’inscription et de dispense. Il a également conseillé les clients sur des enjeux portant notamment sur les audits réglementaires, les enquêtes et la conformité.
Avant de se joindre à Osler, Asad a été conseiller juridique pour la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, où il a travaillé au Bureau de l’innovation, ainsi que dans les secteurs Financement des sociétés, Réglementation des personnes et compagnies inscrites et conformité ainsi que les produits dérivés.
Mandats représentatifs
Dossiers dignes de mention avant de se joindre à Osler
Examinateur principal du personnel de la CVMO dans le cadre de l’inscription en vertu des lois sur les valeurs mobilières de la première plateforme de négociation de cryptoactifs au Canada.
Examinateur principal du personnel de la CVMO dans le cadre du premier placement de monnaies au Canada à recevoir une dispense des obligations d’inscription et des exigences de prospectus en vertu de la réglementation en valeurs mobilières.
Examinateur principal du personnel de la CVMO pour le premier fonds d’investissement privé au Canada offrant aux investisseurs une exposition à divers actifs numériques.
Pour le personnel d’exécution de la CVMO, il a donné des conseils sur plusieurs questions portant sur de possibles violations des lois sur les valeurs mobilières et les dérivés de l’Ontario.
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Engagement communautaire
- Community Living Ontario, étudiant pro bono
- Community Legal Aid Services Program, bénévole responsable des cas entrants
- Osgoode Business Clinic, principal intervenant bénévole
Présentations et publications
Publications
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Conférencier invité au sujet de nouveaux placements sur les marchés financiers canadiens, faculté de droit de l’Université de Toronto (maîtrise en droit professionnelle mondiale), 21 janvier 2022
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Conférencier invité au sujet de nouveaux placements sur les marchés financiers canadiens, Université de Windsor (faculté de droit), avril 2021
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Conférencier invité au sujet de modèles d’affaires innovants et des exigences des lois sur les valeurs mobilières, Université de Toronto (Rotman School of Management, programme de maîtrise en gestion des risques financiers), juin 2018
Travaux importants en matière de politique :
Alors qu’il travaillait pour la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Asad a contribué de manière significative aux publications suivantes :
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OSC Staff Investigative Report of QuadrigaCX, 14 avril 2020
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Avis 21-327 du personnel des ACVM, « Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs », 16 janvier 2020
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« Document de consultation conjointe 21-402 des ACVM et de l’OCRCVM, Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs », 14 mars 2019
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Avis 46-308 du personnel des ACVM, « Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons », 11 juin 2018
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Règlement 91-102, « Interdiction visant les options binaires », 12 décembre 2017
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Avis 46-307 du personnel des ACVM, « Les émissions de cryptomonnaies », 24 août 2017
Qualifications
Formation
Faculté de droit d’Osgoode Hall, J.D.
Université du Manitoba, B.Comm.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- South Asian Bar Association
- Barreau de l’Ontario