Services de distribution et de la chaîne d’approvisionnement

La pratique d’Osler en matière de distribution et de chaîne d’approvisionnement comprend une offre de conseils sur de nombreux contrats commerciaux formant la chaîne d’approvisionnement d’un produit du début à la fin. Cela comprend la rédaction, l’examen et la négociation des conventions commerciales auxquelles participent les producteurs de matières premières, les fabricants, les fournisseurs, les distributeurs, les concessionnaires, les consignataires, les détaillants, les revendeurs, les agents de vente et les utilisateurs finaux (qu’il s’agisse de commerce entre entreprises ou de vente directe au consommateur).

Notre cabinet national fournit des services complets et compte plus de 500 professionnels du droit. Cet atout nous permet de vous offrir une équipe sur mesure et intégrée, quelle que soit notre situation géographique.

Nous possédons une vaste expérience dans les domaines de la production, de la distribution et de la publicité de certains produits réglementés, dont l’alcool, le tabac et d’autres produits alimentaires et pharmaceutiques réglementés. Nous pouvons aider nos clients relativement aux contrats suivants :

• Contrats de fabrication, contrats de vente en gros
• Contrats d’approvisionnement
• Contrats d’entreposage
• Contrats de conditionnement à forfait
• Contrats de livraison, contrats de distribution et de concessionnaire
• Contrats de revendeur
• Contrats de prestataires de services logistiques tiers
• Contrats de licence
• Contrats de recherche et de développement
• Contrats d’agent commercial/contrat de représentant, de politiques du prix minimum annoncé
• Contrats de consignation et contrats de service de l’utilisateur final
• Contrats de vente par Internet avec des consommateurs, y compris les conditions d’utilisation des sites Web, garanties du consommateur, garanties prolongées et plans de service

La gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement ainsi que la création d’une chaîne d’approvisionnement résiliente sont des considérations de plus en plus importantes pour nos clients depuis déjà quelques années. Nous prévoyons qu’elles le demeureront car les marchés mondiaux et les façons traditionnelles de faire des affaires connaissent des changements rapides et imprévisibles.