Service

Respect de la vie privée et gestion de l’information

L’équipe de juriprofessionnels la plus grande et la plus reconnue dans le domaine du droit relatif au respect de la vie privée et de la gestion des données au Canada.

Osler compte la plus grande équipe de juriprofessionnels dans le domaine du droit relatif au respect de la vie privée et de la gestion des données au Canada. Elle est composée de chefs de file reconnus en matière de droit relatif au respect de la vie privée. D’ailleurs, notre groupe de spécialistes dans ce domaine est fréquemment reconnu par les principales publications dans le domaine de pratique, et a notamment reçu la plus haute distinction décernée par Chambers Canada.

Nous offrons des conseils portant sur les règlements de plus en plus complexes et le large éventail de questions en matière de gouvernance des données et de respect de la vie privée découlant de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la gestion de renseignements personnels.

Notre équipe intégrée est particulièrement bien positionnée pour offrir des services complets, notamment des services juridiques, des services de protection des renseignements en ligne et des services-conseils. Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec l’équipe novatrice de conseillers en matière de gestion des données et de la protection de la vie privée AccessPrivacy, qui offre des services juridiques, ainsi que des services intégrés de consultation et d’information, notamment notre forum CPO à l’intention des chefs de la protection des renseignements personnels par le biais du programme portant sur le leadership, d’ateliers, de conférences, de sources en ligne du secteur public et privé et de nos conférences téléphoniques mensuelles.

Nous possédons une expérience pratique inégalée en matière de gestion des données et de protection de la vie privée grâce à laquelle nous sommes en mesure d’offrir, en temps opportun, des solutions pratiques, rentables et axées sur la collaboration.

Nos clients œuvrent dans un large éventail de secteurs, notamment les suivants :

  • Les services financiers et bancaires, y compris les assurances
  • L’impartition des processus d’entreprise
  • L’éducation, y compris les universités, les collèges et les conseils scolaires
  • Les divertissements et les médias
  • Les soins de santé, y compris les fournisseurs de services de soins de santé et la recherche sur la santé
  • Les produits de consommation et de détail
  • Technologie et médias sociaux
  • Les télécommunications
  • Le transport
  • Les services publics

S’appuyant sur notre vaste expérience et sur nos compétences novatrices tout en offrant des solutions pratiques, nous :

  • conseillons nos clients relativement à la conformité à toutes les lois fédérales et provinciales canadiennes en matière de protection de la vie privée et de gestion des données
  • conseillons nos clients relativement à la Loi canadienne anti-pourriel
  • conseillons nos clients au sujet des politiques et lignes directrices que nous élaborons et qui s’appliquent aux questions relatives au respect de la vie privée liées aux programmes de publicité et de marketing, y compris le marketing propre aux médias sociaux, la publicité comportementale en ligne et le marketing adressé aux enfants  
  • conseillent nos clients relativement aux questions transfrontalières en matière de protection de la vie privée, y compris le transfert de données à l’extérieur du Canada
  • aidons nos clients à gérer les questions liées aux importantes brèches de sécurité et aux avis  réglementaires transmis aux particuliers
  • aidons nos clients au sujet de questions de conformité et de gouvernance de données liées à l’analyse de données, aux programmes de détection des fraudes et aux nouvelles utilisations des données
  • conseillons nos clients relativement aux programmes de surveillance de la conformité à la gouvernance en matière de protection des renseignements à l’échelle de leur entreprise
  • conseillons nos clients au sujet des réponses à donner à l’égard d’enquêtes et de plaintes déposées auprès d’organismes de réglementation en matière de protection de la vie privée
  • conseillons nos clients relativement aux questions et aux exigences en matière de protection de la vie privée à l’égard des fusions et acquisitions et des opérations de financement d’entreprises, et à la négociation de clauses portant sur la protection de la vie privée dans le cadre d’opérations commerciales;
  • aidons nos clients à régler les questions portant sur la protection de la vie privée des employés, notamment les politiques relatives à l’utilisation du courrier électronique et de l’Internet qui défient les attentes des employés en matière de vie privée, et déterminons des pratiques qui respectent le droit à la vie privée en ce qui a trait au traitement et à l’utilisation des renseignements sur les employés
  • conseillons nos clients relativement à la gestion de demandes individuelles d’accès aux renseignements personnels ou de demandes de correction de renseignements personnels  
  • élaborons et effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP), ainsi que des risques liés à l’information et à la protection des renseignements personnels, et dressons des cartes de flux des données
  • élaborons et mettons en œuvre des programmes de classification de données et de gestion des dossiers
  • élaborons et mettons en œuvre des politiques et des procédures relatives à l’utilisation des données et à la protection de la vie privée qui sont conformes aux lois applicables et qui maintiennent une certaine souplesse et la confiance des partenaires publics et commerciaux
  • élaborons et mettons en œuvre des politiques et des procédures afin de respecter les normes de l’industrie des cartes de paiement
  • conseillons nos clients relativement aux programmes de formation et de sensibilisation

Personnes-ressources

Co-chef

Éloïse Gratton, Ad. E.

Associée, Respect de la vie privée et gestion de l’information, Montréal, Toronto

Co-chef

Adam Kardash

Associé, Respect de la vie privée et gestion de l'information, Toronto


Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : protection de la vie privée et des données (première tranche)
    • Les membres de l’équipe sont reconnus par les commentateurs du marché comme des « experts dans le domaine, qui se consacrent à la protection de la vie privée, et qui ont de nombreux liens avec des entreprises du secteur privé. »
    • Le groupe a également reçu les louanges de clients pour être « apte à réagir, doté de connaissances et engagé dans sa mission de conseiller. » 
  • Legal 500 : reconnaissance dans le domaine de la technologie (première tranche)