Publicité et marketing

Protection des renseignements personnels

Nous comprenons les lois d’application générale sur la protection des renseignements personnels, lesquelles régissent la quasi-totalité de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales au Canada. Ces lois ont eu des incidences importantes sur la façon dont presque toutes les organisations exploitent leurs entreprises au Canada, notamment sur la façon de commercialiser et de promouvoir leurs produits et services.

Nous offrons régulièrement des conseils sur:

• la préparation de politiques de protection des renseignements personnels concernant les clients;
• l’obtention de l’autorisation appropriée pour la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels à des fins de marketing et de publicité;
• l’utilisation de témoins et d’autres technologies destinées à la collecte de renseignements personnels par des sites Web;
• le cadre législatif régissant la technologie de publicité sur Internet et le pollupostage.

Emballage et étiquetage

Grâce à notre clientèle diversifiée, nos juriprofessionnels abordent régulièrement des questions d’emballage et d’étiquetage s’appliquant à tous les secteurs et industries, ce qui nous permet de cerner rapidement les problèmes et d’offrir des conseils efficaces et pratiques. Nous assistons nos clients dans une grande variété de dossiers touchant l’emballage et l’étiquetage des produits, notamment en offrant:

• l’examen de l’emballage et de l’étiquetage des produits;
• des conseils en matière de marketing et de publicité;
• des conseils sur l’application et l’observation des règles relatives à la langue française;
• des conseils sur les produits réglementés, notamment les aliments et drogues, l’alcool, le tabac, les appareils médicaux et les produits de beauté;
• des conseils sur l’application et l’observation des lois sur la protection du consommateur.

Règles relatives à la langue française

Les juriprofessionnels de nos bureaux de Montréal et de Toronto connaissent aussi bien les exigences fédérales que provinciales dans ce domaine ainsi que leur application à une grande variété de produits et services.

Nous travaillons régulièrement avec l’Office de la langue française du Québec et les ministères fédéraux, et notre solide expérience dans la représentation de clients tant au niveau fédéral que provincial nous permet de fournir une assistance et des conseils pratiques et efficaces. Par ailleurs, grâce aux services de notre secteur de la traduction, nous pouvons offrir à nos clients la possibilité de rejoindre efficacement le marché francophone.

Voici quelques-unes des questions les plus fréquentes concernant la langue française sur lesquelles nous donnons des conseils:

• l’application générale de la Charte de la langue française du Québec;
• l’application de la Charte de la langue française du Québec aux sites Web;
• les règles relatives à l’emballage et à l’étiquetage des produits;
• les lois spécifiques du Québec régissant les concours et les promotions;
• les plaintes relatives au non-respect des dispositions de la Charte de la langue française du Québec et d’autres exigences législatives.

Aliments et drogues et réglementation

Le groupe de pratique d’Osler en droit des aliments et drogues fournit des solutions juridiques efficaces à des questions cruciales pour les entreprises de cet important secteur. Nous avons une solide expérience lorsqu’il s’agit d’aider nos clients à traiter avec les agences de réglementation, notamment la Direction générale de la protection de la santé du ministère de la Santé, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada, de même que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Nous traitons régulièrement les types de dossiers suivants:

• l’approbation de produits par les autorités de réglementation;
• les questions publicitaires et promotionnelles (notamment des allégations de publicité trompeuse et des campagnes de sensibilisation aux médicaments sur ordonnance s’adressant directement aux consommateurs);
• les questions relatives à l’emballage et à l’étiquetage des produits;
• les exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication;
• les contrats commerciaux (pour l’octroi de licences, la recherche, les essais cliniques, la distribution, le co-marketing et la co-promotion);
• la gestion de crises;
• l’analyse des modifications apportées à la réglementation;
• les propositions dans le cadre des réformes réglementaires;
• les questions concernant la responsabilité du fait des produits et les rappels;
• l’examen de la validité constitutionnelle des exigences réglementaires;
• les demandes de communication de renseignements en vertu des lois sur l’accès à l’information;
• les questions de fixation de prix.