Litiges en droit des sociétés et des valeurs mobilières

Les avocats en litige d’Osler ont une grande expérience de représentation des clients publics et privés de toutes tailles en matière de gouvernance d’entreprise, fusions et acquisitions et valeurs mobilières devant les tribunaux et les commissions provinciales de valeurs mobilières.

Nous avons été au premier plan pour le développement de principes juridiques régissant un grand nombre d’aspects critiques du droit des sociétés moderne. Par conséquent, nous connaissons parfaitement les risques pouvant découler d’une démarche ou d’une décision, et nous sommes en mesure de guider les choix stratégiques de nos clients dans le déroulement d’une affaire litigieuse.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de secteurs connexes pour mieux représenter nos clients au Canada et dans les pays étrangers. Nos avocats ont conseillé et représenté des clients dans le cadre de litiges en matière de gouvernance d’entreprise et de valeurs mobilières dans les domaines suivants :

• Instances liées au financement d’entreprise introduites en vertu de diverses lois, notamment les lois sur les sociétés par actions provinciales et fédérale et les lois sur les valeurs mobilières provinciales;
• Recours collectifs en valeurs mobilières fondés sur des informations fausses ou trompeuses alléguées contenues dans des prospectus, des états financiers et d’autres documents d’information;
• Devoirs des administrateurs lors d’offres publiques d’achat hostiles et amicales;
• Défense des sociétés faisant l’objet de poursuites opportunistes similaires aux « strike suits » américaines;
• Responsabilité personnelle des administrateurs pour des mesures prises au nom de la société;
• Droits des actionnaires;
• Recours en cas d’abus;
• Droit à la dissidence et évaluation;
• Actions obliques par les actionnaires;
• Conflits lors de fusions et acquisitions;
• Conflits liés à des « pilules empoisonnées ».