Service

Actions collectives

Notre équipe a obtenu d'excellents résultats en matière d'opposition et de défense contre l'autorisation d'actions collectives et en obtenant le rejet de demandes d'autorisation dans toutes les principales juridictions du Canada.

Le groupe de pratique en matière d’actions collectives d’Osler a défendu avec succès de nombreux clients dans le cadre d’actions collectives importantes et complexes intentées au Canada. Nous nous spécialisons dans l’élaboration de stratégies de défense à l’encontre des actions collectives nationales à facettes multiples et, au besoin, dans la coordination avec les avocats aux États-Unis afin d’enrichir et de mettre en œuvre une stratégie de défense nord-américaine cohérente et axée sur les solutions.

Nous avons également eu d’excellents résultats dans l’opposition et la défense contre la certification des actions collectives et en obtenant le rejet des requêtes en autorisation dans tous les grands territoires du Canada. Ce groupe de pratique entreprend des mandats dans un grand nombre de secteurs, notamment : la responsabilité du fait du produit, la protection des consommateurs (la Loi sur la protection du consommateur du Québec), le droit à la vie privée, les valeurs mobilières, le droit de l’environnement, la publicité fausse ou trompeuse, les régimes de retraite et les avantages sociaux, l’emploi et les franchises.

Notre équipe de pratique en actions collectives, qui figure dans la première tranche du classement de Chambers Canada — l’un des principaux répertoires juridiques dans le monde — possède toute l’expertise nécessaire pour accompagner les clients afin de les aider à relever ces défis particulièrement complexes et délicats pour l’entreprise. Nous offrons les services suivants :

  • Atténuation des risques – Nous travaillons proactivement avec nos clients afin d’élaborer des stratégies de gestion des risques qui permettent, dans la mesure du possible, d’éviter les actions et de les préparer en cas de litige, lorsqu’une action est déposée. Osler mobilisera rapidement l’équipe appropriée afin qu’elle aide à minimiser les répercussions d’une action collective en prenant immédiatement en charge la gestion des procédures et des documents et en adoptant une approche dynamique à l’égard des activités suivantes : analyse et planification préliminaires, évaluation des risques éventuels, contrôles budgétaires et communications de crise.
  • Avocat plaideur coordonnateur national – Nos avocats jouent le rôle d’avocats-conseils nationaux à l’échelle du Canada et sont capables d’intervenir dans les dossiers simultanément dans tous les territoires du pays, même au Québec, où les règles du droit civil s’appliquent. Nous avons accumulé de l’expérience dans la gestion et la coordination de dossiers multiterritoriaux, américains et internationaux.
  • Capacités de recherche sans pareil – Pour assurer une défense efficace dans une action collective, il peut être nécessaire d’effectuer des recherches complexes et approfondies. Le Département de recherche d’Osler offre un soutien de haut niveau dont les résultats permettent de créer des précédents.
  • Leadership éclairé – Nous avons participé à l’établissement de principes de droit importants en matière d’actions collectives, notamment le droit d’un défendeur de reporter la production d’une défense après l’autorisation du recours, le droit d’interroger les requérants au stade de la demande d’autorisation, l’étendue de ces interrogatoires, la nature de la preuve devant être déposée à l’appui de la contestation de la demande d’autorisation, les règles relatives à la sollicitation des membres d’un groupe par les avocats du demandeur et la nécessité d’évaluer le bien-fondé d’une réclamation à l’étape de l’autorisation.
  • Gestion de la preuve – Nos spécialistes en gestion de la preuve possèdent une vaste expérience dans la mise en œuvre de solutions personnalisées, économiques et efficaces de gestion de la preuve dans le cadre d’actions collectives complexes multiterritoriales.

Personnes-ressources

Sonia Bjorkquist

Associée, Litiges, Toronto

Mary Buttery, c.r.

Associée, Litiges, Vancouver

Laura Fric

Associée, Litiges, Toronto

Deborah Glendinning

Associée, Litiges, Toronto

Éric Préfontaine

Associé, Litiges, Montréal


Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance en règlement de différends: actions collectives (Défense)
    • L’une des sources a dit que le cabinet est « excellent en matière de stratégie à un haut niveau. Je suis impressionné par la façon dont ils ont pris notre défense, et aussi par la relation empreinte de respect qu’ils entretiennent avec les codéfendeurs ou conseillers. »
  • The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance dans le domaine des actions collectives (Toronto, en Ontario; Montréal, au Québec)
  • Benchmark Litigation Canada: les avocats d’Osler sont reconnus dans le domaine des actions collectives