Investissement étranger

Une expérience inégalée pour relever les défis liés aux investissements transfrontaliers

L’investissement étranger est non seulement essentiel à l’économie canadienne, mais il est aussi un catalyseur de la croissance continue de notre pays et de son avantage concurrentiel sur le marché mondial. Bien que le Canada soit réputé pour son ouverture aux capitaux étrangers, certains investissements sont soumis à l’examen et à l’approbation du gouvernement. C’est particulièrement vrai pour les acquisitions de contrôle substantielles, ainsi que pour les investissements impliquant des sociétés d’État, le secteur culturel et des secteurs considérés comme critiques du point de vue de la sécurité nationale.

Osler est à l’avant-garde pour ce qui est de faciliter l’investissement étranger au Canada. Notre cabinet guide les investisseurs et les entreprises canadiennes à s’y retrouver dans la complexité de la Loi sur Investissement Canada (LIC). Notre pratique de premier ordre aide les clients à créer de nouvelles entreprises ou à investir dans des entreprises canadiennes existantes, en gérant judicieusement l’examen du critère de l’avantage net et les processus liés au régime d’examen en matière de sécurité nationale en vertu de la LIC.

Forte de nos connaissances approfondies de la LIC, de nos compétences en droit commercial et de notre expérience générationnelle, notre équipe nous permet de nous positionner de façon unique sur le marché juridique canadien. Nous offrons à nos clients des conseils stratégiques et pragmatiques. Nous adoptons une méthodologie pratique axée sur la recherche de solutions lorsque nous les conseillons et interagissons avec les organismes gouvernementaux.

Nos avocats possèdent une vaste expertise pour relever les enjeux complexes se rapportant à des investissements étrangers, y compris ceux liés à la sécurité nationale, dans un éventail diversifié de secteurs d’activité.

• semi-conducteurs;
• mines et minéraux critiques;
• technologie de pointe englobant les médias sociaux, l’IA, le développement de logiciels et les applications mobiles;
• énergie, y compris l’infrastructure d’électricité et de pipelines, la production et la distribution d’électricité, le pétrole et le gaz (en amont, intermédiaire et en aval), l’hydrogène, le biogaz, les énergies renouvelables et les sources d’énergie alternatives;
• entreprises des secteurs de la culture et des médias, y compris la production de films, le développement de jeux vidéo, les médias en ligne, l’édition de livres et la distribution de musique;
• produits pharmaceutiques, sciences de la vie et biotechnologies;
• services financiers;
• secteurs de la fabrication, des produits chimiques et industriels;
• systèmes de transport et autres infrastructures essentielles;
• aérospatiale et défense;
• véhicules autonomes et systèmes connexes.

Depuis l’introduction du régime d’examen en matière de sécurité nationale en 2009, Osler est devenue incontournable dans les transactions critiques auxquelles s’applique le cadre de sécurité nationale du Canada. Ces transactions représentent souvent des investissements commerciaux comportant des enjeux complexes, allant de la protection des données sensibles à la gestion des transferts de technologie de pointe et à la réponse aux défis émergents en matière de conformité. Dans le cadre de notre travail, nous collaborons fréquemment avec des avocats‑conseils des États‑Unis relativement à la réglementation du Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) et avec d’autres avocats-conseils étrangers en ce qui concerne les nouvelles lois sur le contrôle des investissements étrangers dans d’autres pays.

En évolution, l’investissement étranger au Canada est multidimensionnel, et l’équipe Investissement étranger d’Osler en incarne l’excellence. Nos antécédents solides, notre connaissance approfondie de la réglementation et notre approche collaborative garantissent que même les investissements les plus complexes sont exécutés avec précision tout en protégeant les intérêts de nos clients.