Prix de transfert

Osler occupe une position idéale pour aider ses clients confrontés au changement radical des règles relatives aux prix de transfert au Canada et à l’échelle mondiale. Notre expertise en prix de transfert est exhaustive et notre équipe possède une vaste expérience dans ce qui suit :

• Élaboration de stratégie et planification — Nos experts en fiscalité fournissent des conseils stratégiques sur la structure des opérations interentreprises et l’élaboration de méthodes relatives aux prix de transfert conformes aux objectifs et aux intérêts de nos clients.
• Obligations d’information et exigences en matière de conformité — Notre équipe de la fiscalité aide nos clients à l’égard des exigences multiterritoriales complexes de conformité afin de préparer de la documentation cohérente et défendable tout en protégeant les renseignements commerciaux sensibles et confidentiels de l’organisation.
• Évaluation de l’exposition et des risques — Dans le cadre juridique et l’environnement mondial de risques fiscaux actuels, Osler fournit des conseils sur les questions de prix de transfert découlant des opérations nationales et transfrontalières, de la répartition des bénéfices, des structures de financement interentreprises ainsi que des réorganisations.
• Conflits d’ordre fiscal — Notre équipe conseille et représente nos clients sur la fiscalité internationale et les vérifications de prix de transfert, les oppositions et appels administratifs, les procédures amiables en vertu des conventions fiscales bilatérales et fournit des conseils sur les arrangements préalables en matière de prix de transfert bilatéraux ou multilatéraux et les moyens potentiels d’atténuer les risques.
• Litige fiscal — Notre équipe donne des conseils sur la conduite des plus importants cas de prix de transfert devant les tribunaux canadiens. Nous avons notamment agi à titre de conseillers dans le cadre du premier cas de prix de transfert à prendre en compte la portée et l’application de la législation canadienne en vigueur en matière de prix de transfert, dans la toute première et seule cause de prix de transfert entendue par la Cour suprême du Canada et dans le premier dossier canadien portant sur les règles de requalification du prix de transfert.