Litige fiscal

S’y retrouver dans un paysage complexe en constante évolution

Dans un contexte où le public et les gouvernements parlent de plus en plus d’évasion fiscale et où les règles et les exigences de conformité se complexifient, les contribuables font l’objet d’une surveillance accrue de la part des autorités fiscales. Pour amenuiser toute incidence négative d’une telle surveillance, ils doivent impérativement avoir accès à des conseillers fiscaux chevronnés qui s’y connaissent en stratégie.

Largement reconnus comme faisant partie des meilleurs dans le domaine du litige fiscal au Canada, nos avocats défendent les intérêts des contribuables aux prises avec un différend, que ce soit au stade de l’audit, de l’appel ou du procès. Osler est le cabinet tout désigné des sociétés canadiennes et étrangères faisant affaire au Canada pour tous les aspects de leurs différends fiscaux, et ses avocats traitent un plus grand nombre de dossiers fiscaux d’importance que ceux de n’importe quel autre cabinet au pays.

Pour les affaires litigieuses à fort impact judiciaire, nos avocats plaidants travaillent de concert avec nos avocats fiscalistes experts des questions donnant matière au procès et nos avocats plaidants spécialisés dans les litiges commerciaux. Osler est le seul à pouvoir plaider des affaires fiscales complexes touchant, par exemple, les règles sur les prix de transfert et la règle générale anti-évitement (RGAE), affaires requérant, pour ce qui est de la présentation des preuves, notamment les preuves d’experts, plusieurs semaines de plaidoirie. Seule une équipe bien intégrée, formée d’avocats talentueux à tous les niveaux et dans toutes les disciplines, peut mener à bien ce type de litige. Nos avocats plaidants sont également fortement expérimentés dans la défense des requêtes faisant l’objet de contestations et toutes les questions se rapportant à la preuve.