Imposition des fonds de capital-investissement et des fonds d’investissement

Les stratégies efficaces de fonds de capital-investissement ou de fonds d’investissement reposent sur une robuste structure fiscale.

Les avocats fiscalistes d’Osler travaillent en étroite collaboration avec des sociétés de capital-investissement, des régimes de retraite et d’autres entités exonérées d’impôt au Canada et à l’international sur des questions fiscales canadiennes associées aux entreprises transfrontalières et internationales ainsi qu’aux opérations, aux fonds d’investissement et aux caisses de retraite. Notre force réside dans la création de structures conformes aux exigences fiscales et réglementaires du Canada, y compris les exigences de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et les lois provinciales sur les pensions.

Nos conseils aux clients traitent des sujets comme :

• l’imposition du capital-investissement et des investissements des caisses de retraite dans les infrastructures et les biens immobiliers, y compris le financement par emprunt, par actions et par fiducies ainsi que les fusions et acquisitions et les réorganisations

• la conservation du statut d’exonération fiscale et le maintien de la conformité réglementaire des fonds de pension, des fonds de revenu et des autres entités exonérées d’impôt

• l’imposition des fiducies, des sociétés et des sociétés de personnes

• l’application des conventions fiscales

En cas de différend fiscal, nos avocats en litige spécialisés en fiscalité fournissent des conseils ciblés et stratégiques axés sur le règlement rapide et l’évitement d’importants paiements d’impôt et de pénalités.

Nos clients profitent de notre vaste expérience de la gestion et du règlement proactifs des différends en matière de vérification et d’appel avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que de notre connaissance approfondie de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise et des processus décisionnels de l’ARC.