Fiscalité – Fusions et acquisitions, financements, réorganisations de sociétés et restructurations

De plus en plus, la fiscalité joue un rôle élargi dans les organisations tandis que les fiscalistes à l’interne et l’avocat à l’externe participent de plus en plus à la définition et à la réalisation des objectifs commerciaux stratégiques de la société. Cette position de l’entreprise est particulièrement précieuse dans le domaine des fusions et acquisitions, des réorganisations de sociétés et des restructurations.

L’optimisation de l’efficience fiscale et la réduction au minimum des risques fiscaux potentiels sont essentielles à la réussite des opérations qui visent une acquisition, un désinvestissement, un financement, une réorganisation ou une restructuration. Ce ne sont que quelques questions liées à la fiscalité qui concernent la direction d’une entreprise et les fiscalistes à l’interne tout au long du processus de négociation et de structuration des opérations. Ils doivent également bien comprendre les incidences fiscales de l’opération et songer à la possibilité d’une évaluation – plus particulièrement dans le contexte actuel où les autorités fiscales exercent une surveillance accrue.

Le groupe de fiscalistes d’Osler agit à titre de précieux partenaire pour les entreprises, offrant une grande expérience, une vision incomparable et une expertise reconnue dans toute l’industrie pour s’assurer que les problèmes d’organisation sont réglés et que les objectifs sont satisfaits de la manière la plus efficace possible. En travaillant en collaboration avec les clients – et conjointement avec le reste de l’équipe multidisciplinaire d’Osler – nos avocats spécialisés en droit fiscal font partie intégrante de la réussite de la structuration et de la réalisation des opérations et se concentrent sur :

• l’élaboration de structures d’opérations novatrices et efficaces sur le plan fiscal, y compris la forme de l’opération, le type de contrepartie, la définition des objectifs fiscaux stimulant les facteurs économiques de l’opération et les options de financement les plus appropriées
• l’ébauche et la négociation des aspects fiscaux des accords concernant les opérations, et l’adoption d’une diligence raisonnable connexe
• la gestion des risques fiscaux tout au long de l’opération et l’assurance que l’opération ne crée pas de risque indu pour la société ou n’accroît pas son profil de risque la prévoyance et le traitement de la surveillance de l’opération par les autorités fiscales et atténuation des conséquences potentielles de cette surveillance (comme les évaluations/audits et les paiements supplémentaires, les différends et les litiges possibles) le fait de se tenir au courant de toutes les lois, de tous les règlements et de tous les traités en matière d’impôt pertinents pour assurer la conformité et réduire au minimum la surveillance par les autorités fiscales

Mandats représentatifs

Osler a fourni des conseils fiscaux sur bon nombre des opérations les plus importantes entreprises par des sociétés, associations et fiducies canadiennes et d’autres entités au Canada et à l’étranger, et par des sociétés étrangères et d’autres entités au Canada.