Droit fiscal international

Les entreprises qui mènent des activités à l’échelle mondiale sont confrontées à un arsenal complexe de lois fiscales et d’exigences réglementaires. L’expertise du groupe d’Osler en fiscalité internationale permet de planifier et de structurer l’impôt de façon à réduire au minimum les obligations fiscales globales de nos clients et à améliorer leur efficacité commerciale. Nos avocats apportent clarté et confiance à l’échelle internationale alors que nos clients atteignent leurs objectifs commerciaux mondiaux.

Les avocats d’Osler fournissent aux clients canadiens et étrangers d’un large éventail de secteurs des conseils en matière de planification fiscale transfrontalière d’opérations entrantes et sortantes, ainsi que de prévention et de règlement des litiges. Notre structuration fiscale stratégique et intégrée concilie les lois fiscales étrangères avec les stratégies de planification fiscale canadiennes et assure le respect des lois et des exigences réglementaires pertinentes. La planification fiscale comprend des considérations liées aux prix de transfert, à l’application des conventions fiscales, aux coentreprises internationales et aux établissements stables.

Nos avocats travaillent en collaboration avec nos clients et leurs conseillers en fiscalité étrangers pour fournir des conseils d’expert efficaces sur les opérations transfrontalières de tous types, notamment les fusions et acquisitions, les partenariats immobiliers et de capital-investissement, les coentreprises, les restructurations, les financements de projets, les acquisitions d’actions de sociétés ouvertes, les titres entrants et sortants, ainsi que le rapatriement fiscalement avantageux des bénéfices. De plus, nos avocats se spécialisent dans l’élaboration et la mise en œuvre d’ententes de financement transfrontalières personnalisées qui sont efficaces sur le plan fiscal.

La réforme fiscale mondiale

Le Canada continue de travailler avec diverses organisations internationales à des projets de réforme fiscale internationale, plus particulièrement le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. Un accord de haut niveau sur l’approche reposant sur deux piliers de l’OCDE de la réforme fiscale a été conclu en 2021; on s’attendait alors à ce que l’approche convenue entre en vigueur peu après.

Le Pilier Un prévoit un nouveau droit d’imposition pour les territoires de marché (où les clients sont situés) leur permettant d’obtenir

• une part du bénéfice résiduel d’une entreprise multinationale (EMN),
• le calcul d’un rendement fixe pour de certaines activités de commercialisation et de distribution de référence dans les territoires où une EMN a une présence physique,
• ainsi que les mécanismes de prévention et de règlement des litiges (désignés par l’OCDE sous le nom de certitude fiscale).

Presque à la fin de 2023, l’OCDE a publié une brève déclaration dans laquelle elle a réitéré l’engagement des membres du Cadre inclusif à parvenir à une solution consensuelle pour le Pilier Un et à parachever la Convention multilatérale (CML) au plus tard le 31 mars 2024. Cependant, le Pilier Un ne peut entrer en vigueur sans avoir été adopté par les États-Unis, et à l’heure actuelle, il semble peu probable que les États-Unis intègrent le Pilier Un dans les lois américaines à court terme, ni à quelque autre moment. Bien que le Canada continue de travailler avec d’autres pays à la conclusion d’un accord potentiel sur le Pilier Un, il va aussi de l’avant avec une solution de remplacement, soit une taxe sur les services numériques dans le cadre du projet de loi C-59 que le Parlement devrait bientôt adopter.

Le Pilier Deux prévoit l’introduction d’un impôt minimum mondial de 15 % sur le revenu sous-imposé des grands groupes d’EMN. L’OCDE a rendu public le modèle de Règles globales anti-érosion de la base d’imposition (GloBE) le 20 décembre 2021, de même que le commentaire sur les règles GloBE et des exemples le 14 mars 2022. L’OCDE a depuis publié d’autres documents relatifs au Pilier Deux. Le Canada et de nombreux autres pays ont commencé à mettre en œuvre le Pilier Deux. La version canadienne du Pilier Deux est la Loi de l’impôt minimum mondial, qui fait partie du projet de loi C-69 et qui devrait être adoptée par le Parlement sous peu.

Alors que le Canada et le reste du monde cherchent à remodeler le régime fiscal international, les entreprises canadiennes et les entreprises multinationales auront de nombreux nouveaux défis à relever (et possibilités d’occasions de planification à saisir). La portée et la vaste gamme des changements récents (et en évolution) feront en sorte que les contribuables vivront une période occupée et incertaine. Il faudra impérativement surveiller de façon proactive les nouveautés en matière de fiscalité, qui continuent d’augmenter en volume et en complexité, et obtenir des conseils à ce sujet.

Les avocats du groupe chevronné de fiscalité d’Osler sont des experts concernant les complexités de la fiscalité internationale et comprennent les défis d’une économie mondiale en évolution rapide. Ils offrent un aperçu opportun de l’évolution de la réforme de la fiscalité mondiale et continueront de fournir des mises à jour sur l’impact des diverses initiatives.