Contestation fiscale

Dans un contexte où le public et le gouvernement parlent de plus en plus d’évitement fiscal et où les règles et les exigences de conformité se complexifient et sont en constante évolution, les sociétés font l’objet d’examens plus minutieux de leurs pratiques en matière de planification fiscale et courent davantage le risque d’être mêlées à une controverse fiscale.

La taille et les enjeux des différends fiscaux augmentent, tout comme les répercussions financières sur les entreprises et sur leur réputation. Les membres de la haute direction et les gestionnaires du risque d’entreprise portent donc attention à ce risque potentiel. Il est capital d’avoir accès à un conseiller en droit fiscal chevronné qui adopte une approche stratégique en vue de réduire l’incidence des litiges et différends fiscaux.

Reconnu comme la « pierre d’assise du marché fiscal canadien, qui s’impose dans le domaine des litiges fiscaux » (Chambers Global 2015), Osler conseille les sociétés canadiennes et étrangères qui exercent des activités au Canada sur toutes les questions visant les façons d’éviter ou de gérer des différends fiscaux, ou de plaider dans le cadre de ces différends. Tirant parti de notre expertise de premier plan en matière de planification fiscale et de prix de transfert, nos conseils portent principalement sur la prévention et la gestion des risques. Nous travaillons en étroite collaboration avec les équipes commerciales et juridiques de nos clients. Nous leur offrons des conseils stratégiques précis pour aider nos clients à éviter des pénalités et des paiements salés sur le plan fiscal – surtout celles liées à des controverses entourant l’« évaluation de sociétés ».

Nos clients profitent de notre vaste expérience dans la gestion et la résolution, de manière proactive, de conflits avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet d’audits et d’appels, ainsi que de notre connaissance approfondie de la Loi de l’impôt sur le revenu et des processus de prise de décisions de l’ARC. Nous tentons le plus possible d’éviter à nos clients d’avoir à se présenter en cour. Toutefois, l’équipe d’avocats-plaideurs d’Osler a représenté avec succès des clients dans plusieurs des plus importantes causes liées à un litige d’ordre fiscal au Canada. Osler a agi à titre de conseiller dans le cadre de causes d’ordre fiscal historiques et complexes d’une importance nationale car elles visaient de grandes catégories de contribuables. Ces nombreuses causes ont été entendues par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour canadienne de l’impôt et par d’autres tribunaux, et elles ont façonné le droit fiscal canadien. Nous avons aussi agi en tant que conseiller dans le cadre de la première cause liée à la règle générale anti-évitement (RGAÉ) au titre de laquelle un contribuable a obtenu gain de cause devant la Cour suprême du Canada, ainsi que dans le cadre de la première cause liée au prix de transfert au titre de laquelle la Cour suprême du Canada a rendu une décision favorable à un contribuable. Notre orientation stratégique ainsi que l’ampleur et la profondeur de notre expérience constituent des atouts inestimables pour nos clients. Nos clients tirent aussi parti du jugement et de l’expérience des avocats de notre groupe chargé des litiges civils, qui domine dans le secteur, et de notre équipe responsable du soutien des litiges.

Chef de file du marché, Osler conseille des clients sur une vaste gamme de questions portant sur des litiges d’ordre fiscal, notamment les suivantes :

• Prix de transfert
• Évitement fiscal et règle générale anti-évitement (RGAÉ) aux niveaux fédéral et provincial
• Calcul des bénéfices
• Taxe sur les produits et services
• Déductibilité des intérêts
• Interprétation de traités
• Réorganisations de sociétés
• Contrôle de sociétés
• Avantages sociaux et avantages conférés à un actionnaire
• Déductibilité des paiements effectués par suite d’un règlement et autres types de dépenses
• Crédits pour impôt étranger
• Définition de « stocks »
• Résidence pour les besoins de l’impôt
• Une gamme de questions fiscales d’ordre administratif et procédural (dont les demandes péremptoires, les demandes d’accès à l’information et les questions liées aux privilèges)