Dans le contexte dynamique du droit canadien de la concurrence, les sociétés ont besoin de conseils juridiques judicieux pour s’y retrouver dans les subtilités de la conformité et des enquêtes. Chez Osler, nos clients reçoivent des conseils stratégiques, adaptés et pratiques, qui leur permettent de gérer les risques liés au droit de la concurrence de façon efficace et en toute confiance.
Services-conseils en matière de droit de la concurrence : Notre pratique repose sur une compréhension approfondie de la façon dont le droit canadien de la concurrence s’applique à la conduite des affaires, aux arrangements et aux accords commerciaux. Les clients internationaux reçoivent une gamme complète de conseils sur les questions de droit de la concurrence, notamment sur l’examen des ententes de distribution, des ententes d’exclusivité et des collaborations avec les concurrents. L’expertise d’Osler s’étend à l’établissement de normes, aux licences de propriété intellectuelle, au règlement relatif aux brevets, à l’analyse comparative, à la collecte de renseignements et à la conduite stratégique unilatérale.
Représentation accrue en droit civil de la concurrence : Alors que le paysage évolue avec les contestations de plus en plus nombreuses de demandeurs privés, parallèlement à celles du Bureau de la concurrence, la demande de conseillers expérimentés et dignes de confiance en droit de la concurrence n’a jamais été aussi forte. L’équipe d’Osler excelle à représenter les clients au cours d’enquêtes civiles importantes, en tirant parti de notre connaissance approfondie des processus du Bureau pour obtenir de bons résultats, que ce soit au moyen de réponses efficaces à des enquêtes liées au droit de la concurrence ou de négociations de règlements, au besoin.
Enquêtes criminelles liées au droit de la concurrence : Nos professionnels chevronnés représentent habilement des clients à toutes les étapes des enquêtes nationales et internationales liées au droit de la concurrence, depuis les premiers « raids éclairs » jusqu’aux stratégies de défense et aux procédures judiciaires. Les clients sont guidés par des décisions critiques concernant l’immunité, la clémence et la coopération avec les autorités canadiennes (le Bureau de la concurrence et le Service des poursuites pénales du Canada), assurant ainsi une défense coordonnée et uniforme entre les administrations.
Enquêtes et litiges en matière de publicité mensongère : Les allégations de la publicité et du marketing, sans validation minutieuse de leur exactitude, peuvent entraîner des problèmes juridiques et de réputation pour les entreprises, qui risquent de susciter la colère des consommateurs, d’attirer l’attention d’organisations non gouvernementales, ainsi que d’encourir des mesures d’application de la loi et des litiges. Osler fournit des conseils pragmatiques et axés sur les affaires relativement à l’application des dispositions de la Loi sur la concurrence aux pratiques commerciales trompeuses pour les initiatives publicitaires et de marketing de nos clients.
Avec un régime pénal et un régime civil d’application de la loi, les enjeux sont élevés. De plus, les enquêtes menées par le Bureau de la concurrence et l’application de ces dispositions sur les pratiques de marketing sont devenues de plus en plus rigoureuses dans l’économie numérique, et une attention particulière est portée sur des questions comme les indications de prix partiels. D’autres domaines d’examen approfondi comprennent l’écoblanchiment et d’autres allégations environnementales, les allégations de prix de vente ordinaires et la véracité des allégations de rendement. Nos avocats travaillent avec nos clients en leur fournissant des conseils pratiques et en temps réel pour atteindre leurs objectifs publicitaires tout en réduisant au minimum les risques liés à la Loi sur la concurrence, en s’appuyant sur notre connaissance approfondie de l’approche et des priorités en évolution du Bureau de la concurrence en matière d’application de la loi.
Conformité proactive et enquêtes internes : L’équipe d’Osler est chargée par des conseils d’administration et de hautes directions de mener des enquêtes internes approfondies et de s’attaquer de front aux enjeux de conformité afin d’atténuer le risque d’infractions futures. Nos avocats participent à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de programmes mondiaux de vérification et de conformité en matière de droit de la concurrence. Ces programmes sont adaptés au contexte commercial et à la tolérance au risque de chaque client. La pratique du droit de la concurrence d’Osler est un modèle en matière d’orientation stratégique et de gestion des risques pour les entreprises qui exercent leurs activités dans l’économie canadienne et ailleurs. Notre engagement à fournir des conseils adaptés et pratiques, conjugué à notre bilan de réussite en matière de conseils et de litiges, nous positionne comme un choix de premier ordre pour les clients qui cherchent à protéger leurs intérêts face aux défis du droit de la concurrence.
Personnes-ressources
Associée, Droit de la concurrence et investissement étranger, Toronto
Associée, chef du groupe de pratique du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, Toronto
Associée, Droit de la concurrence et de l'investissement étranger, Calgary
Associé, Litiges, Toronto
Associée, Litige; Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Toronto
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Dans les médias
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Dans les médias 1 Oct 2024
Le « chien de garde » de la concurrence avertit les entreprises d’attacher leur ceinture en vue d’une nouvelle ère d’application de la Loi – Financial Post
Après plusieurs séries de modifications importantes à la Loi sur la concurrence, le commissaire du Bureau de la concurrence conseille aux...
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Nouvelles 19 Sep 2024
David Dueck se joint au groupe Concurrence, commerce et investissement étranger d’Osler à Toronto
Osler accueille David Dueck comme associé au sein de son groupe Concurrence et investissement étranger. La pratique de David est axée sur tous...
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