Changements climatiques, marchés du carbone et finance environnementale

• Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario dans le cadre de l’établissement et de l’administration du registre des crédits pour l’énergie propre de l’Ontario, exploité par M-RETS et relativement à la vente de crédits pour l’énergie propre de l’Ontario.
• Generate Capital / StormFisher Environmental sur tous les aspects de ses infrastructures de biogaz en Ontario, y compris les accords d’achat de gaz naturel renouvelable, les accords d’achat d’énergie et les questions de crédit de conformité au Règlement sur les combustibles propres.
• Northland Power dans le cadre des accords d’enlèvement commerciaux relatifs à ses projets d’énergie renouvelable et de stockage de batteries en Alberta.
• Banque Scotia dans le cadre de son acquisition de crédits d’énergie renouvelable provenant du parc solaire Spring Coulee en Alberta.
• Grand brasseur mondial dans le cadre de son achat d’énergie renouvelable provenant d’un parc éolien en Alberta, à l’appui de campagnes publicitaires commerciales particulières et d’objectifs de reddition de comptes de l’entreprise.
• Achats et ventes par l’industrie ontarienne de crédits fédéraux excédentaires de la Norme de performance des émissions de l’Ontario (OBPS) avant l’entrée en vigueur du Programme des normes de rendement à l’égard des émissions de l’Ontario en 2022.
• EnCana Corporation dans le cadre de sa demande relative à un projet-pilote de captage et de stockage du carbone.
• Entreprise de services intermédiaires, dans le cadre de l’acquisition de crédits compensatoires.
• Importante société de pétrochimie et divers clients du secteur de la fabrication, relativement à des questions d’acquisition et d’échange de droits d’émission, notamment l’analyse des régimes de réglementation prévus et le développement et la négociation d’ententes de partage des risques et des coûts.
• Importante entreprise d’entretien de puits cherchant à créer ou à modifier le protocole de quantification des émissions et à participer aux régimes réglementaires en matière de changements climatiques du gouvernement fédéral et de l’Alberta.
• Fabricants de produits chimiques, sociétés pétrolières et gazières, gestionnaires d’actifs, marché de l’électronique, fournisseurs industriels et acheteurs de vapeur, et clients de CO₂ et du secteur de l’énergie, relativement aux exigences réglementaires liées à la fourniture de produits et services d’échanges d’émission, et aux considérations touchant les changements climatiques et attributs environnementaux dans le contexte d’opérations commerciales.

Conformité réglementaire

• Plusieurs importants promoteurs de ressources naturelles, fournisseurs de carburant et promoteurs d’énergie renouvelable au Canada, relativement à tous les aspects de la conformité aux lois existantes et émergentes sur les changements climatiques, notamment le système TIER en Alberta et le Règlement sur les combustibles propres du gouvernement fédéral, ainsi qu’à la question des changements climatiques dans le contexte des évaluations environnementales et des approbations réglementaires.
• Grandes entreprises d’énergie et de fabrication, relativement aux obligations de présentation d’information sur les changements climatiques et aux éventuelles incidences juridiques des régimes de gestion des gaz à effet de serre.
• Conseils à de multiples plateformes mondiales d’opérations sur marchandises relativement à l’offre de contrats et de services sur les marchés d’émissions canadiens.
• Conseils à de nombreux clients en matière de conformité, de marketing et d’opérations relativement aux quotas d’émissions de l’Ontario en vertu de la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange (Ontario).

Litiges

• Conseils à divers clients de l’industrie au sujet des risques de litiges liés aux changements climatiques, notamment les recours collectifs.
• Important promoteur international de ressources se défendant contre un appel de refus réglementaire visant à révoquer l’autorisation d’un projet en raison du non-respect présumé de ses engagements en matière de gaz à effet de serre.