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Nos spécialistes de la réglementation conseillent nos clients du secteur des infrastructures énergétiques et autres clients aux prises avec des questions touchant la réglementation.

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En raison de notre participation fréquente aux affaires réglementaires dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles et de notre vaste expérience en la matière, nos praticiens connaissent très bien non seulement les régimes de réglementation actuels, mais aussi les preneurs de décisions, les organisations, les entreprises et les industries qui sont visés par ces régimes ou qui participent à leur élaboration.

Nos praticiens dans le domaine des affaires réglementaires ont aidé de très nombreux clients du secteur des infrastructures énergétiques partout au Canada en ce qui concerne tous les aspects du droit qu’il faut connaître pour gérer le cadre réglementaire de plus en plus complexe, de manière à obtenir des résultats optimaux en matière de mise en valeur. En plus de fournir des conseils au sujet du processus d’émission de permis réglementaires et des audiences connexes, nos spécialistes offrent un encadrement pratique et adapté lorsqu’on fait appel à eux dans le cadre d’enquêtes réglementaires, y compris en effectuant des évaluations et en recommandant des façons d’atténuer le risque à l’aide de mesures de prévention et de vérifications réglementaires, et aussi en donnant des conseils sur la conformité générale en matière réglementaire. De plus, nous conseillons des entreprises qui doivent gérer les questions réglementaires associées aux redevances, aux tarifs et aux règles du marché applicables à l’électricité, au gaz et à d’autres produits.

Notre équipe des affaires réglementaires, qui a reçu la plus haute distinction décernée par Chambers Canada, publication juridique de premier plan, a représenté des clients dans le cadre d’importantes procédures réglementaires tenues devant presque tous les principaux organismes de réglementation au Canada, dont l’Alberta Environmental Appeals Board; l’Alberta Utilities Commission; la Natural Resource Conservation Board (Alberta); le British Columbia Environmental Assessment Office; la Mackenzie Valley Land and Water Board; la Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board; la Public Lands Appeal Board; la Energy Resources Resources Conservation Board (devenu entre-temps l’Alberta Energy Regulator); la Commission de l’énergie de l’Ontario; l’Alberta Surface Rights Board; le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire; la Nunavut Water Board; la British Columbia Oil and Gas Commission; l‘Alberta Electric System Operator; la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité; des commissions d’examen conjoint fédérales qui s’intéressent aux évaluations environnementales; et la Régie de l’énergie du Canada.

Personnes-ressources

Sander Duncanson

Associé directeur du bureau de Calgary, Calgary

Richard J. King

Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Toronto

Deirdre A. Sheehan

Associée, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Calgary

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Dans les médias

  • Nouvelles 14 février 2025

    Sander Duncanson nommé associé directeur du bureau de Calgary

    Osler est heureux d’annoncer que Sander Duncanson occupe les fonctions d’associé directeur du bureau de Calgary depuis le...

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  • Dans les médias 28 novembre 2024

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    Le conflit de compétences entre l’Alberta et le gouvernement fédéral concernant les obligations de plafonnement des gaz à effet de serre...

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  • Nouvelles 12 mars 2024

    Brad Gilmour se joint au groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler en tant qu’associé

    Brad se spécialise dans les approbations réglementaires et environnementales complexes pour certains des projets les plus vastes et les plus...

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  • 26 octobre 2022

    Sander Duncanson nommé coprésident du groupe de pratique Affaires réglementaires, environnement, Autochtones et territoire

    Osler annonce que Sander Duncanson devient le nouveau coprésident du groupe de pratique Affaires réglementaires, environnement, Autochtones et...

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Osler est un cabinet d’avocats en droit des affaires de premier plan qui pratique à l’échelle nationale et internationale à partir de bureaux au Canada et à New York. Il compte parmi ses clients des chefs de file du secteur et du monde des affaires dans tous les segments de marché qui en sont à diverses étapes de leur croissance. Notre réputation repose sur notre engagement à l’égard du succès de nos clients, ainsi que sur notre expérience, notre expertise et notre approche coopérative pour lesquels nous sommes reconnus. Nous croyons que notre succès est le reflet de la réussite de nos clients.