Regards sur le droit autochtone : Création de partenariats au sein des communautés autochtones, et approbation des projets compte tenu du savoir traditionnel

Au cours des deux dernières décennies, le droit canadien a commencé à tenir compte des savoirs traditionnels autochtones dans certains processus décisionnels. Bien qu’il n’existe pas officiellement de définition universellement acceptée de ces savoirs, le Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires de 2022 (le cadre fédéral) les décrit comme des « systèmes de connaissances complexes ancrés dans les cultures, les langues et les visions du monde uniques des peuples autochtones ». Ils comprennent notamment des informations factuelles sur les terres — par exemple, la manière dont les terres situées dans la zone du projet proposé ont été utilisées pour des usages traditionnels au cours de l’histoire.

Lors de la séance d’avril de notre série de webinaires « Regards sur le droit autochtone », Richard King (cochef, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement) et Mary Buttery, c.r. (Litige), tous les deux associés d’Osler, ont discuté du rôle des savoirs traditionnels autochtones dans les politiques, les examens de projets et les salles d’audience.

Voici quelques-uns des sujets explorés durant la discussion :

• les principes directeurs du cadre fédéral
• quand et comment les savoirs traditionnels doivent être pris en compte et présentés aux fonctionnaires fédéraux dans le cadre des procédures réglementaires
• la manière dont les tribunaux canadiens abordent les savoirs traditionnels, y compris l’histoire orale
• les problèmes et sensibilités potentiels découlant de la prise en compte et de l’application des savoirs traditionnels en tant qu’éléments de preuve
• le test d’admissibilité en trois parties établi dans l’affaire Mitchell c. Ministre du Revenu national, 2001 CSC 33
• l’interaction dans un but de réconciliation