Regards sur le droit autochtone : Octobre 2024

Des professionnels du droit et des professionnels des services administratifs de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est essentiel de se tenir au courant de l’évolution du droit et des politiques se rapportant aux personnes autochtones. Pour vous aider à rester informé, Osler a le plaisir de présenter « Regards sur le droit autochtone », une série de webinaires mensuels.

Chaque séance de 30 minutes, disponible en direct ou à la demande, vous informera sur les décisions récentes des tribunaux ainsi que sur les développements législatifs et politiques en cours ou à venir. Les membres de notre groupe axé sur le droit autochtone fournissent des renseignements opportuns et pratiques sur ce que ces développements signifient pour votre entreprise.

Pour le webinaire d’octobre, Richard J. King, associé et cochef, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, chez Osler, et Ankita Gupta, sociétaire, Litiges, discuteront des sujets suivants :

• Au cours des derniers mois, la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel de l’Alberta se sont penchées sur l’application des délais de prescription aux revendications pour violation des droits issus de traités et d’autres droits autochtones. Nous discuterons des arrêts Shot Both Sides c. Canada, 2024 CSC 12, et Wesley v. Alberta, 2024 ABCA 276, et de la façon dont ces deux cours ont appliqué les délais de prescription aux revendications autochtones.
• En 2010, la Cour suprême du Canada a statué que l’obligation de consulter s’étend à la « décision stratégique prise en haut lieu » qui peut avoir une incidence sur les droits et les revendications des Autochtones. Nous examinerons la jurisprudence de la dernière décennie et discuterons de ce que signifient ces mots et des types d’actions gouvernementales qui constituent des décisions stratégiques prises en haut lieu.