Webinaire

Perspectives en droit fiscal canadien : Répercussions de modifications proposées et de récentes décisions de la Cour suprême sur la règle générale anti-évitement (RGAE)

Date de l’enregistrement

9 nov 2023

Durée

1 Hr

Langue

Anglais

Animateur(trice)
Al Meghji

Associé, Fiscalité, Toronto

Conférenciers(ère)
L’honorable Marc Noël, c.r.

Associé, Fiscalité, Ottawa

L’honorable Marshall Rothstein C.C., K.C.

Associé, Litige et règlement de différends fiscaux, Vancouver

Information sur les crédits FJP/FC

  • Ontario – Droit de fond - 1
  • Colombie-Britannique – Général - 1
  • Québec – Crédits généraux - 1

Disponible sur demande, vous pouvez maintenant voir la discussion approfondie sur les répercussions pratiques des modifications proposées à la RGAE et des deux récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les causes Alta Energy et Deans Knight.

La table ronde, présidée par Al Meghji, est composée de l’honorable Marshall Rothstein et de l’honorable Marc Noël, deux anciens juristes dont les décisions en appel ont façonné l’interprétation de la RGAE existante. La discussion portait sur les répercussions de ces développements et fournit des suggestions pratiques pour guider les contribuables dans la gestion des risques liés à la RGAE lorsqu’ils entreprennent des transactions commerciales.

Langue:  Anglais

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