Les décisions marquantes du Tribunal administratif des marchés financiers

Les conférenciers feront la revue des décisions marquantes du TMF rendues depuis 2003, année où fut créé le prédécesseur du TMF, le Bureau de décision et révision en valeurs mobilières. Cette revue permettra également aux participants d’apprécier les matières sujettes à la compétence du TMF telles que par exemple, le délit d’initié, la manipulation des marchés, le contrat d’investissement, l’exercice illégal de courtier en valeurs mobilières et les offres publiques d’achat.