Droit des paiements au Canada – une mise à jour importante pour toutes les entreprises

Au Canada, l’environnement des paiements évolue rapidement et devient de plus en plus complexe. Un large éventail de facteurs réglementaires et commerciaux influent sur la manière dont les transactions sont effectuées – comment les entreprises peuvent-elles s’y retrouver?

Nous vous invitons à participer au premier webinaire d’Osler portant sur le droit des paiements au Canada, au cours duquel notre groupe d’experts juridiques apportera son point de vue sur ce que les entreprises doivent savoir — et sur la façon dont elles peuvent prospérer — dans l’écosystème des paiements canadiens.

Notre discussion abordera un grand nombre de questions et de problèmes qui préoccupent les parties prenantes du secteur et donnera un aperçu des sujets suivants :

• Mise à jour sur la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et sur le système bancaire ouvert
• Mise à jour sur la lutte contre le blanchiment d’argent, y compris les incidences de la Loi sur les mesures d’urgence
• Questions clés à aborder dans les conventions liées aux paiements du point de vue des différents participants de l’écosystème des paiements
• Analyse des questions liées à la protection des renseignements personnels et à la sécurité des données dans le contexte de l’écosystème des paiements
• Mise à jour concernant les cryptomonnaies comme plateforme de paiement
• Marchés émergents en matière de paiement, y compris les jeux électroniques et les marchandises réglementées