Webinaire

Série Regards sur le droit autochtone

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Personnes-ressources
Richard J. King

Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Toronto

Sander Duncanson

Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Calgary

Ankita Gupta

Sociétaire, Litiges, Toronto

Sociétaire, Litiges

À propos

Les professionnels du droit et des affaires de nombreux secteurs d’activité au Canada doivent se tenir au courant de l’évolution du droit et des politiques autochtones. Ainsi, Osler a le plaisir de présenter une série de webinaires mensuels intitulée « Regards sur le droit autochtone ».

Offerte en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes traite des décisions judiciaires récentes, ainsi que de l’évolution des lois et des politiques. Des membres de notre groupe de pratique de droit autochtone vous donneront de l’information sur les incidences de ces développements sur votre entreprise.

Résultats

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Webinaire 18 Nov 2024

Regards sur le droit autochtone : rétrospective de l’année

Des professionnel(le)s du droit et des affaires de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est essentiel de se tenir au...

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Webinaire 29 Oct 2024

Regards sur le droit autochtone : un aperçu des jugements déclaratoires et des critères déclenchant l’obligation de consulter

Des professionnel(le)s du droit et des affaires de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est essentiel de se tenir au...

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Regards sur le droit autochtone : un aperçu des jugements déclaratoires et des critères déclenchant l’obligation de consulter
Webinaire 23 Août 2024

Regards sur le droit autochtone : Tenure minière et différends internes concernant la gouvernance des Premières Nations

Des professionnels du droit et des professionnels des services administratifs de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est...

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Regards sur le droit autochtone : Tenure minière et différends internes concernant la gouvernance des Premières Nations
Webinaire 30 Avr 2024

Regards sur le droit autochtone : Interprétation par la CSC de la relation entre les droits individuels garantis par la Charte et les droits collectifs des peuples autochtones, et manquement du Canada à son obligation de consultation

Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des...

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Regards sur le droit autochtone : Interprétation par la CSC de la relation entre les droits individuels garantis par la Charte et les droits collectifs des peuples autochtones, et manquement du Canada à son obligation de consultation
Webinaire 26 Mar 2024

Regards sur le droit autochtone : Défense en cas de réclamations fondées sur une nuisance à la suite de l’affaire Thomas v. Rio Tinto Alcan Inc.,et mise à jour concernant la modification de la Land Act de la C.-B.

Joignez-vous à nous le mardi 26 mars alors que Brodie Noga, Sociétaire du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler,...

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Regards sur le droit autochtone : Défense en cas de réclamations fondées sur une nuisance à la suite de l’affaire Thomas v. Rio Tinto Alcan Inc.,et mise à jour concernant la modification de la Land Act de la C.-B.
Webinaire 27 Fév 2024

Regards sur le droit autochtone : Consultation des Autochtones dans le cadre des projets d’exploitation minière à la suite de l’affaire Ross River Dena Council v. Yukon, et confirmation par la CSC de la constitutionnalité du projet de loi C-92

Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des...

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Regards sur le droit autochtone : Consultation des Autochtones dans le cadre des projets d’exploitation minière à la suite de l’affaire Ross River Dena Council v. Yukon, et confirmation par la CSC de la constitutionnalité du projet de loi C-92
Webinaire 30 Jan 2024

Regards sur le droit autochtone : Projet de loi C-61, la proposition de Loi sur l’eau propre des Premières Nations, et abécédaire de l’approche fondée sur les distinctions de la C.-B.

Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre...

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Regards sur le droit autochtone : Projet de loi C-61, la proposition de Loi sur l’eau propre des Premières Nations, et abécédaire de l’approche fondée sur les distinctions de la C.-B.
Webinaire 28 Nov 2023

Regards sur le droit autochtone : Accord de conservation tripartite entre le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations

Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations pratiques et à jour sur les conséquences de ces évolutions pour votre...

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Regards sur le droit autochtone : Accord de conservation tripartite entre le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations
Webinaire 31 Oct 2023

Regards sur le droit autochtone : Obligation de consulter à la suite de l’affaire Gitxaala v. British Columbia, et aspects inconstitutionnels de la Loi sur l’évaluation d’impact

S. Duncanson adresse un renvoi relatif à la Loi sur l'évaluation d'impact, 2023 CSC 23 et Gitxaala c. Colombie-Britannique (commissaire en chef de...

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Regards sur le droit autochtone : Obligation de consulter à la suite de l’affaire Gitxaala v. British Columbia, et aspects inconstitutionnels de la Loi sur l’évaluation d’impact
Webinaire 26 Sep 2023

Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant le plan d’action conforme à la DNUDPA du gouvernement fédéral, et importance de la consultation dans le cadre des négociations avec les Autochtones

Joignez-vous à Ankita Gupta et Brody Noga pour une mise à jour sur la mise en œuvre du plan d'action fédéral de la DNUDPA au Canada et un...

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Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant le plan d’action conforme à la DNUDPA du gouvernement fédéral, et importance de la consultation dans le cadre des négociations avec les Autochtones