The Canadian Construction Contracts Guidebook

Négocier un contrat de construction pour un projet au Canada comporte des enjeux uniques pour toutes les parties prenantes, y compris les avocats, les propriétaires, les entrepreneurs, les architectes et les ingénieurs. De la simple rénovation domiciliaire au plus grand projet d’infrastructure, il n’est pas rare qu’un phénomène inattendu et indépendant de la volonté des parties au contrat survienne au cours du projet – d’origine naturelle ou attribuable à des différences dans l’environnement bâti. Lorsque le libellé d’un contrat est imprécis ou ambigu quant à la partie responsable à la suite d’un événement imprévisible, cela peut souvent donner lieu à un litige qui finit par faire perdre aux deux parties leur temps précieux et leurs ressources. Établir un contrat dûment détaillé et équilibré entre les différentes parties à un projet de construction peut aider à réduire les risques de conséquences négatives découlant de ces circonstances.

Cette ressource exhaustive, The Canadian Construction Contracts Guidebook, est un ouvrage pour aider les avocats et toute autre personne du secteur de la construction qui négocie des contrats de construction. Il a été rédigé par Elliot Smith, un associé du groupe Construction et infrastructure d’Osler, qui est ingénieur et qui possède plus de 10 ans d’expérience en négociation de contrats de construction. Ce guide facile à consulter traite des questions liées aux contrats de construction et tente de déterminer la meilleure façon d’établir l’entente contractuelle plutôt que de s’attaquer après coup aux questions administratives ou d’essayer de régler un différend qui survient pendant un projet de construction.

Les avocats, propriétaires, entrepreneurs, consultants, sous-traitants, fournisseurs de matériaux ou conseillers en assurance et caution peuvent tirer parti de cet ouvrage pour obtenir des conseils sur pratiquement tous les types de contrats de construction. Le guide examine d’abord les différentes formes de contrat qui peuvent être appropriées pour un projet et se penche ensuite sur les principales sections d’un contrat de construction type, notamment :

• Exécution du travail
  • Obligation générale d’effectuer le travail, ordre d’exécution, sécurité des chantiers, sous-traitants et fournisseurs, modifications aux travaux, équipement fourni par le propriétaire, retard de construction, etc.
• Conditions de paiement et paiement des travaux
  • Contrats à prix fixe, contrat à frais remboursables, contrats à prix maximum garanti, lois sur les privilèges, etc.
• Achèvement des travaux et garanties
  • Quasi-achèvement, liste des travaux à corriger, garanties, vices cachés, etc.
• Responsabilité
  • Titre et risque de perte, indemnités, assurance, dommages dus à un retard (incluant les dommages-intérêts), limites de responsabilité, garantie de bonne exécution, etc.
• Vices, résiliation et résolution des litiges
  • Cas de défaut; mesures en cas d’inexécution; résiliation pour raisons de commodité; résolution des litiges, etc.