Des renseignements essentiels à la défense dans le cadre d’un recours collectif liés aux valeurs mobilières au Canada
Le 31 décembre 2015 correspondait au dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Partie XXIII.1 de la Loi sur les valeurs mobilières d’Ontario, laquelle a permis aux investisseurs d’intenter fructueusement des recours collectifs dans le domaine des valeurs mobilières au Canada. Les recours collectifs exercés en vertu de ladite Partie XXIII.1 sont relativement nouveaux, mais ils sont là pour rester et présentent un risque important pour les émetteurs et les autres participants du marché.
Bien que toutes les questions entourant les recours collectifs liés aux valeurs mobilières ne soient pas encore réglées, la dernière décennie a été marquée par l’apparition de nouvelles tendances ainsi que par des modifications juridiques qui ont façonné le paysage actuel des recours collectifs en valeurs mobilières.
Notre livre blanc, Assurer la défense dans les recours collectifs en valeurs mobilières au Canada, décrit en détail l’état actuel du droit, en se fondant sur les dix dernières années de pratique, et explique ce que cela signifie concrètement pour les émetteurs, les administrateurs, les dirigeants, les auditeurs, les preneurs fermes, les placeurs pour compte et les autres participants du marché, autant au Canada qu’aux États-Unis, susceptibles d’être visés par des recours collectifs liés à des valeurs mobilières.
Ce guide pratique à l’intention des conseillers canadiens et américains traite de divers sujets clés, essentiels afin de prévenir et de réduire l’incidence d’un recours collectif dans le domaine des valeurs mobilières, notamment l’élaboration de stratégies efficaces visant à limiter et à éviter une action en justice à un stade précoce. On y examine par exemple :
- les questions de compétence et les litiges transfrontaliers
- l’obligation, en vertu de la loi, pour un demandeur d’obtenir une permission de la cour avant d’engager une action en justice en vertu de la Partie XXIII.1
- le traitement actuel des causes d’action en common law pour présentation inexacte et négligente des faits
