Par Andrew MacDougall, John M. Valley, Joanna Cameron, et Jessie Armour
Résultats pour la première moitié de 2024 : femmes siégeant à des conseils d’administration
La représentation des femmes au sein des conseils d’administration canadiens a continué d’augmenter cette année, mais à un rythme à peine supérieur à la moitié de celui observé les années précédentes. Dans le passé, l’augmentation de la proportion de sièges occupés par des femmes reflétait principalement l’accent mis sur le recrutement de femmes à des postes d’administrateur par les grandes sociétés canadiennes, principalement pour répondre aux attentes des investisseurs. Les niveaux nettement plus élevés de diversité parmi les sociétés de l’indice composé S&P/TSX ont fait grimper la moyenne globale : les femmes occupent 38,1 % des sièges des conseils d’administration des sociétés de l’indice composé S&P/TSX, mais seulement 29,8 % de ceux des sociétés ne faisant pas partie de cet indice.
Nombre et pourcentage de femmes siégeant à des conseils d’administration
Au 31 juillet 2024, 610 sociétés avaient divulgué le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration. Sur un total de 4 860 sièges aux conseils d’administration de ces sociétés, 1 448 étaient occupés par des femmes. D’après ces résultats, les femmes occupaient 29,8 % du total des sièges aux conseils d’administration parmi les sociétés qui ont présenté de l’information pour 2024. Cela représente la plus faible augmentation d’une année sur l’autre depuis la parution de la deuxième édition de notre rapport annuel en 2016, soit une augmentation de seulement 1,3 point de pourcentage par rapport à la première moitié de 2023. Au cours des neuf dernières années, l’augmentation moyenne a été d’environ 2,1 points de pourcentage par année.
Les sociétés de l’indice S&P/TSX 60 qui ont présenté de l’information pendant cette période ont indiqué que 254 des 640 sièges de leurs conseils d’administration étaient occupés par des femmes. Cela veut dire que 39,7 % de ces sièges sont occupés par des femmes parmi les 56 sociétés de l’indice qui ont présenté de l’information sur le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration, et cela représente une augmentation de 1,5 point de pourcentage par rapport à la première moitié de 2023 (38,2 %).
FIGURE 8
Proportion de sièges aux conseils d’administration occupés par des femmes en 2023 (toutes les sociétés)
Total des sociétés ayant fait des divulgations : 610
Au sein du vaste bassin de sociétés faisant partie de l’indice composé S&P/TSX, 776 des 2 035 sièges de leurs conseils d’administration, soit 38,1 %, étaient occupés par des femmes. Cela représente une augmentation de 1,9 point de pourcentage par rapport à l’an dernier (36,2 %). Comme nous l’avons mentionné dans les rapports des années précédentes, les résultats des sociétés de l’indice composé S&P/TSX se situent habituellement entre ceux des sociétés de l’indice S&P/TSX 60 et ceux des sociétés inscrites à la cote de la TSX en général. De façon générale, ces résultats sont conformes aux progrès réalisés aux États-Unis et en Australie, mais demeurent à la traîne par rapport au Royaume-Uni.
En ce qui concerne les sociétés ayant divulgué le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration, 2,37 sièges en moyenne étaient occupés par des femmes. En outre, en ce qui concerne les 602 sociétés ayant divulgué le pourcentage de femmes siégeant à leur conseil d’administration, 28,4 % des sièges de leur conseil d’administration en moyenne étaient occupés par des femmes. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux chiffres de 2,26 et de 27,2 % pour la période correspondante en 2023. Comme l’indiquent les figures 9.1 et 9.2, une petite augmentation semblable s’est produite parmi les sociétés de l’indice S&P/TSX 60.
À la mi-2024, parmi les sociétés ayant divulgué le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration, nous n’avons observé presque aucun changement dans le nombre de conseils d’administration ne comptant aucune femme, nombre qui a reculé de 0,3 point de pourcentage pour s’établir à 10,3 %, comparativement à 10,6 % à la mi-2023 (alors que le recul a été d’environ un point de pourcentage entre la mi-2022 et la mi-2023). Pour la troisième année consécutive, il n’y avait pas de conseils d’administration non mixtes parmi les sociétés de l’indice composé S&P/TSX pour lesquelles de l’information était disponible au 31 juillet 2024.
FIGURE 9.1
Nombre moyen de sièges aux conseils d’administration occupés par des femmes
Total des sociétés qui ont fait des divulgations : 2020: 585 | 2021: 629 | 2022: 648 | 2023: 632 | 2024: 610
Total des sociétés de l’indice S&P/TSX 60 ayant fait des divulgations : 2020: 53 | 2021: 54 | 2022: 52 | 2023: 53 | 2024: 56
FIGURE 9.2
Pourcentage moyen de sièges aux conseils d’administration occupés par des femmes
Total des sociétés qui ont fait des divulgations : 2020: 578 | 2021: 614 | 2022: 635 | 2023: 613 | 2024: 602
Total des sociétés de l’indice S&P/TSX 60 ayant fait des divulgations : 2020: 53 | 2021: 55 | 2022: 54 | 2023: 56 | 2024: 56
FIGURE 10
Proportion de femmes aux conseils d’administration en 2024 (toutes les sociétés)
Total des sociétés ayant fait des divulgations : 610
Tout comme ces dernières années, nous avons observé que les sociétés qui comptaient déjà au moins une femme au sein de leur conseil d’administration en ont intégré d’autres. Comme l’indiquent les figures 11.1 et 11.2, 69,3 % des sociétés qui ont divulgué le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration ont indiqué qu’elles en comptaient désormais plus d’une, soit une augmentation de trois points de pourcentage par rapport à la même période l’année dernière (66,3 %), et une progression par rapport aux 60,1 % déclarés au milieu de l’année 2022. Bien que le nombre de sociétés ayant déclaré compter trois femmes à leur conseil d’administration soit demeuré stable et que le pourcentage de sociétés indiquant que 15 à 24 % ou 25 à 34 % des membres de leur conseil d’administration étaient des femmes ait diminué légèrement, ces résultats ont été compensés par une augmentation correspondante du nombre de conseils d’administration comptant quatre femmes ou plus et du pourcentage de conseils d’administration comptant 35 % ou plus de femmes.
FIGURE 11.1
Nombre de femmes aux conseils d’administration (toutes les sociétés)
Total des sociétés ayant fait des divulgations : 2020: 585 | 2021: 629 | 2022: 648 | 2023: 632 | 2024: 610
FIGURE 11.2
Pourcentage de femmes aux conseils d’administration (toutes les sociétés)
Total des sociétés ayant fait des divulgations : 2020: 579 | 2021: 614 | 2022: 635 | 2023: 613 | 2024: 602
D’après l’information disponible, à la mi-2024, le nombre de sociétés dont le conseil d’administration est composé de femmes dans une proportion de 50 % ou plus s’élevait à 41, en légère hausse par rapport à 39 à la mi-2023. Parmi les sociétés ayant déclaré que leur conseil d’administration est composé de femmes dans une proportion de 50 % ou plus, plus de la moitié font partie de l’indice composé S&P/TSX.
Les plus grandes sociétés du Canada demeurent des chefs de file en matière de diversité liée au sexe. Cette tendance, à savoir que les émetteurs relativement plus gros affichent de meilleurs résultats en matière de diversité, s’observe aussi à l’échelle internationale, et c’est une constante observée dans nos données depuis l’introduction de l’obligation d’information sur la diversité.
Selon l’information fournie par les sociétés de l’indice S&P/TSX 60 qui ont divulgué le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration, le nombre moyen de sièges occupés par des femmes s’élève à 4,54 par société, soit 0,12 de plus qu’à la même période en 2023. Les sociétés de l’indice S&P/TSX 60 comptent en général au moins trois femmes à leur conseil d’administration. Parmi les 56 sociétés de l’indice S&P/TSX 60 ayant divulgué cette information, 55 (98,2 %) comptaient au moins trois femmes à leur conseil d’administration, et 1 n’en comptait que deux. Pour ce groupe de sociétés de l’indice S&P/TSX 60, le pourcentage moyen de femmes siégeant au conseil d’administration s’élevait à 39,4 %, en hausse de 1,1 point de pourcentage par rapport à la mi-2023. Il est à noter que, à la mi-2024, pour les sociétés de l’indice S&P/TSX 60 ayant divulgué le pourcentage de femmes siégeant à leur conseil d’administration, la tendance a été une diminution de 14,3 % du pourcentage de sociétés comptant de 25 à 34 % de femmes au conseil d’administration. Cependant, nous avons observé une augmentation correspondante de 14,3 % du pourcentage de sociétés comptant 35 % ou plus de femmes au conseil d’administration.
FIGURE 12.1
Nombre de femmes aux conseils d’administration (sociétés de l’indice S&P/TSX 60)
Total des sociétés ayant fait des divulgations : 2020: 53 | 2021: 54 | 2022: 52 | 2023: 53 | 2024: 56
FIGURE 12.2
Pourcentage de femmes aux conseils d’administration (sociétés de l’indice S&P/TSX 60)
Total des sociétés ayant fait des divulgations : 2020: 53 | 2021: 55 | 2022: 54 | 2023: 56 | 2024: 56
*Il est possible que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100, car les chiffres sont arrondis.
Nombre et pourcentage de femmes siégeant à des conseils d’administration par secteur d’activité
Comme ces dernières années, le nombre moyen et le pourcentage moyen de femmes siégeant à des conseils d’administration varient d’un secteur à l’autre, mais, dans l’ensemble, au fil des ans, les écarts se sont amenuisés. De même, de manière générale, le taux de progression a ralenti et, dans l’ensemble, il est plus uniforme à l’échelle des secteurs d’activité.
À la mi-2024, nous avons observé un certain changement dans le classement des différents secteurs d’activité. Le secteur des services publics et des pipelines a toujours le plus fort pourcentage moyen et le plus grand nombre moyen de femmes aux conseils d’administration. Il y a eu une certaine amélioration dans le secteur de l’exploitation minière, celui des services énergétiques et celui du pétrole et du gaz cette année. Toutefois, le secteur de l’extraction minière, celui des technologies, celui des services énergétiques et celui des sciences de la vie continuent d’afficher la plus faible proportion de femmes aux conseils d’administration.
Le nombre moyen et le pourcentage moyen de femmes aux conseils d’administration ont augmenté dans l’ensemble, mais un certain nombre de secteurs d’activité ont connu peu ou pas de progression cette année.
FIGURE 13.1
Nombre de femmes aux conseils d’administration par secteur d’activité
Total des sociétés ayant fait des divulgations : 632 | 2024: 610
FIGURE 13.2
Pourcentage de femmes aux conseils d’administration par secteur d’activité
Total des sociétés ayant fait des divulgations : 613 | 2024: 602
Rythme d’intégration des femmes aux conseils d’administration
À la mi-2024, nous avons observé une baisse d’une année sur l’autre du rythme d’intégration des femmes aux conseils d’administration. Nous surveillons les progrès des sociétés inscrites à la cote de la TSX en ce qui a trait à l’intégration de femmes à leur conseil d’administration, qu’elles aient été sélectionnées comme candidates à l’élection de nouveaux administrateurs en 2024 ou qu’elles aient été nommées en cours d’année pour pourvoir un poste devenu vacant depuis la dernière assemblée générale ou pourvoir un poste nouvellement créé par suite de l’augmentation du nombre de sièges au conseil. Au sein des conseils d’administration des 658 sociétés ayant satisfait complètement ou partiellement à l’obligation d’information sur la diversité, 443 sièges étaient disponibles. Les femmes en ont obtenu 179, soit 40,4 % du nombre total de sièges nouvellement créés ou devenus vacants. Cela représente une diminution de 4,9 points de pourcentage par rapport aux 45,3 % constatés à la mi-2023 et est inférieur au taux de 43,6 % déclaré à la mi-2022.
Le rythme auquel les femmes ont intégré les conseils d’administration des sociétés de l’indice S&P/TSX 60 a également diminué par rapport à la première moitié de 2023. Cela renforce la tendance observée l’an dernier selon laquelle les sociétés de l’indice S&P/TSX 60 intègrent des femmes à un rythme inférieur à la moyenne globale, puisque des femmes ont pourvu 32,3 % des postes d’administrateurs nouvellement créés ou devenus vacants cette année (contre 39,4 % à la mi-2023).
Parmi les sociétés de l’indice composé S&P/TSX, cette tendance se poursuit. Des femmes ont pourvu 41,5 % des sièges nouvellement créés ou devenus vacants cette année, soit une baisse importante par rapport au pourcentage observé à la mi-2023 (54,7 %) et à la mi-2022 (47,1 %).
En 2022, ISS a commencé à recommander de s’abstenir de voter pour le président du comité de mise en candidatures des sociétés de l’indice composé S&P/TSX si les femmes forment moins de 30 % du conseil d’administration et si le conseil n’a pas adopté une cible de 30 % à atteindre dans un délai raisonnable. La tendance à la baisse du rythme d’intégration des femmes aux conseils d’administration peut être attribuable au fait que ces sociétés ont fait de la mixité une priorité au cours des années précédentes et que, dans un certain nombre de cas, ont atteint les cibles fixées précédemment.
Politiques sur la diversité au conseil et la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateur
Au total, 632 sociétés ont divulgué de l’information sur la question de savoir si elles avaient adopté ou non une politique écrite sur la diversité au conseil en 2024. Parmi ces sociétés, 457 (72,3 %) ont déclaré qu’elles avaient adopté une telle politique. Ce résultat représente une augmentation du taux d’adoption par rapport à la mi-2023, où 70,8 % des sociétés avaient déclaré avoir adopté une telle politique.Parmi les 56 sociétés de l’indice S&P/TSX 60 qui ont divulgué de l’information sur cette question à la mi-2024, 52 ont indiqué avoir adopté une telle politique, ce qui représente 92,9 % de l’ensemble de ces sociétés, proportion qui demeure stable par rapport aux 92,9 % rapportés en 2023.
FIGURE 14
Taux d’adoption d’une politique générale sur la diversité au conseil
Total des sociétés qui ont fait des divulgations : 2020: 586 | 2021: 648 | 2022: 658 | 2023: 650 | 2024: 632
Total des sociétés du S&P/TSX 60 ayant fait des divulgations : 2020: 53 | 2021: 55 | 2022: 54 | 2023: 56 | 2024: 56
L’obligation d’information sur la diversité vise à déterminer si le conseil d’administration a adopté une politique écrite portant expressément sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateur. Les sociétés qui ont indiqué avoir adopté une politique écrite sur la diversité au conseil n’ont pas toutes précisé si cette politique portait expressément sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateur, et certaines sociétés ont précisé que leur politique ne s’y appliquait pas. En 2024, 634 sociétés ont fait savoir si elles avaient adopté une politique écrite sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateur et, parmi ces sociétés, 415 (65,5 %) ont indiqué qu’elles avaient en effet adopté une telle politique. Cela représente une légère diminution de 0,4 point de pourcentage par rapport aux 65,1 % déclarés à la mi-2023. Cette variation est illustrée à la figure 15.
Parmi les sociétés de l’indice S&P/TSX 60, 56 ont précisé si elles avaient adopté ou non une politique écrite sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateur. Parmi ces sociétés, 51 (91,1 %) ont indiqué qu’elles en avaient adopté une. Les sociétés de l’indice composé S&P/TSX ont adopté une telle politique à un rythme légèrement inférieur à celui des sociétés de l’indice S&P/TSX 60. En effet, 90,8 % des sociétés ont déclaré avoir adopté une politique écrite sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateur. Il convient de noter que seulement 52,2 % des sociétés ne faisant pas partie de l’indice composé S&P/TSX qui ont fait des divulgations ont indiqué qu’elles avaient adopté une telle politique.
Au vu de l’information fournie par les sociétés ayant déclaré avoir adopté une politique sur la diversité au conseil, un large éventail de caractéristiques liées à la diversité sont prises en compte. Parmi elles, le sexe est, sans surprise, la caractéristique de diversité le plus souvent mentionnée.
À la mi-2024, nous avons observé un nombre élevé et soutenu de sociétés indiquant que leur politique sur la diversité au conseil reflétait les caractéristiques prévues dans l’obligation de la LCSA : minorités visibles, Autochtones et personnes handicapées. En outre, les caractéristiques que sont l’âge, les compétences et l’expertise, la situation géographique et l’appartenance à la communauté LGBTQ2S+ sont fréquemment citées.
FIGURE 15
Taux d’adoption d’une politique sur la diversité axée sur les femmes (toutes les sociétés)
Total des sociétés ayant fait des divulgations : 2020: 580 | 2021: 648 | 2022: 653 | 2023: 650 | 2024: 600
Les cinq principales caractéristiques de la diversité (autres que le sexe) citées par les sociétés sont présentées à la figure 16, selon la fréquence à laquelle elles sont citées.
Les sociétés qui n’ont pas adopté de politique écrite sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateur sont tenues d’en donner les raisons. Bien que l’année 2024 marque le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’obligation d’information sur la diversité, environ 17,2 % des sociétés ayant déclaré ne pas avoir adopté une telle politique n’ont toujours pas justifié cette omission. Parmi les sociétés ayant précisé pourquoi elles n’ont pas adopté une telle politique, la raison la plus couramment invoquée – et de loin – est que, ce faisant, on risquerait de porte atteinte au principe de la méritocratie; ce résultat concorde avec nos observations des années précédentes. Les cinq principales raisons de la non-adoption d’une telle politique sont énumérées à la figure 17, selon la fréquence à laquelle elles sont invoquées.
FIGURE 16
Cinq principales caractéristiques de la diversité non liées au sexe citées dans les politiques
- Origine ethnique et race/culture
- Âge
- Compétences et expertise
- Personnes handicapées
- Situation géographique
FIGURE 17
Cinq principales raisons de la non-adoption d’une politique écrite sur la diversité au conseil axées sur les femmes
- On risquerait de porter atteinte au principe de la méritocratie.
- Des systèmes adéquats sont déjà en place.
- On risquerait de ne pas retenir les meilleurs candidats.
- Le stade de développement ou la nature des activités de l’entreprise ne s’y prête pas.
- D’autres caractéristiques de diversité sont prises en compte.
Cibles de représentation des femmes au conseil d’administration
À la mi-2024, 269 (43,9 %) des 613 sociétés ayant indiqué si elles avaient adopté ou non une cible de représentation des femmes au conseil d’administration ont déclaré l’avoir fait (une légère baisse par rapport aux 44,6 % de la mi-2023 mais une hausse par rapport aux 41,4 % de la mi-2022). Parmi les 55 sociétés de l’indice S&P/TSX 60 qui ont fait savoir si elles s’étaient fixé ou non une cible, 48 (87,3 %) ont répondu par l’affirmative. Il s’agit d’une hausse par rapport à 2023, où 46 (82,1 %) des sociétés de l’indice S&P/TSX 60 ont déclaré avoir une cible.
Sur les 269 sociétés inscrites à la cote de la TSX qui ont adopté une cible de représentation des femmes au conseil d’administration, un peu plus des deux tiers (68,0 %) ont adopté une cible de 30 %, ce qui reflète à la fois le fait que les femmes occupent 30 % de tous les sièges aux conseils d’administration des sociétés inscrites à la cote de la TSX et l’impact des politiques sur l’exercice des droits de vote des investisseurs institutionnels. Concernant la représentation des femmes au conseil d’administration, les autres cibles les plus fréquentes étaient, dans l’ordre, de 40 %, de 33 % et de 25 %.
Les raisons invoquées par les sociétés qui ont indiqué ne pas avoir adopté de cible en ce sens sont, de façon générale, semblables à celles invoquées par les sociétés qui n’ont pas adopté une politique écrite sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateur. La vaste majorité des sociétés invoquent que, ce faisant, on risquerait de porter atteinte au principe de la méritocratie ou on risquerait de ne pas retenir les meilleurs candidats pour le poste. Parmi les autres raisons, on invoque que des systèmes adéquats sont déjà en place, que des cibles sont inefficaces ou arbitraires et que des cibles ne se prêtent pas au stade de développement ou à la nature des activités de l’entreprise. Les cinq raisons les plus souvent invoquées sont présentées à la figure 19.
FIGURE 18
Cibles relatives à la représentation des femmes au conseil d’administration
Total des sociétés ayant fait des divulgations : 2020: 576 | 2021: 628 | 2022: 637 | 2023: 623 | 2024: 613
Total des sociétés de l’indice S&P/TSX 60 ayant fait des divulgations : 2020: 53 | 2021: 53 | 2022: 54 | 2023: 56 | 2024: 55
FIGURE 19
Cinq principales raisons de la non-adoption d’une cible de représentation des femmes au conseil d’administration
- On risquerait de porter atteinte au principe de la méritocratie.
- On risquerait de ne pas retenir les meilleurs candidats.
- La mixité n’est qu’un des nombreux facteurs pris en compte.
- Des systèmes adéquats sont déjà en place.
- Le stade de développement ou la nature des activités de l’entreprise ne s’y prête pas.
Femmes aux postes de président du conseil d’administration ou de président de comité
Femmes aux postes de président du conseil d’administration
On constate une légère augmentation de la proportion de conseils d’administration présidés par une femme. Parmi les 647 sociétés qui ont fourni une information complète ou partielle en matière de diversité, nous en avons recensé 62 (9,6 %) dont le conseil d’administration est présidé par une femme, contre 53 (8,1 % de celles qui ont fourni une information complète ou partielle) à la mi-2023.
Femmes aux postes de président de comité
La représentation des femmes aux postes de président de comité du conseil d’administration a continué de progresser en 2024.
Nous avons constaté que, parmi les 647 sociétés qui ont fourni une information complète ou partielle en matière de diversité, 426 (65,8 %, contre 63,4 % l’année dernière) comptaient au moins un comité permanent du conseil d’administration qui était présidé par une femme. Aussi, parmi ces sociétés, cette année, 241 (37,2 %) ont déclaré compter une femme à un poste de président de comité (en baisse 4,4 points de pourcentage par rapport à la mi-2023), tandis que 185 (28,6 %) ont déclaré compter plus d’une femme à un tel poste (en hausse 6,9 points de pourcentage par rapport à 2023). En moyenne, un des comités permanents du conseil d’administration est présidé par une femme. En moyenne, 1,04 femme occupe un poste de président de comité au sein des sociétés, soit une augmentation importante par rapport à 0,89 l’an dernier.
On constate une légère hausse du nombre de femmes au poste de président de comité d’audit par rapport aux résultats de l’an dernier. Parmi les sociétés ayant fourni de l’information complète ou partielle en matière de diversité, 202 (31,2 %) comptaient une femme à ce poste, ce qui représente une hausse de 3,5 points de pourcentage par rapport à la mi-2023.
Étant donné que le nombre de comités varie d’un émetteur à l’autre et que l’identité des présidents de comité n’est pas une information à fournir en vertu de l’obligation d’information, il n’a pas été facile d’obtenir une telle information dans certains cas. Toutefois, nos résultats suggèrent que le nombre de femmes à des postes de président au sein des conseils d’administration a continué de progresser encore cette année.
Divulgation volontaire d’autres caractéristiques liées à la diversité
Un certain nombre de sociétés inscrites à la cote de la TSX qui ne sont pas des sociétés régies par la LCSA ont choisi de présenter volontairement des renseignements supplémentaires concernant la représentation des minorités visibles, des Autochtones, des personnes handicapées et des personnes qui s’identifient comme des membres de la communauté LGBTQ2S+ au sein de leur conseil d’administration. Nous avons indiqué le nombre de sociétés ayant choisi de le faire au chapitre 6.
