RAPPORT

Pratiques de divulgation
en matière de diversité 2024


La diversité au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction des sociétés ouvertes canadiennes

26 Sep 2024 11 MIN DE LECTURE
Télécharger le rapport PDF

Par Andrew MacDougall, John M. Valley, Joanna Cameron, et Jessie Armour

Femmes siégeant à des conseils d’administration en 2023

Pour l’ensemble de l’année ayant pris fin le 31 décembre 2023, 682 sociétés ont divulgué le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration. Parmi ces sociétés, nous avons compté un total de quelque 5 362sièges aux conseils d’administration, dont 1 514 étaient occupés par des femmes. D’après ces résultats, les femmes occupaient 28,2 % du total des sièges aux conseils d’administration parmi les sociétés qui ont fait des divulgations. Ainsi, la lente, mais constante augmentation observée les années précédentes se poursuit. Ces résultats reflètent une augmentation de 2,3 points de pourcentage par rapport à l’ensemble de 2022.

Pour les sociétés correspondantes de l’indice S&P/TSX 60, il y avait un total de 635 sièges aux conseils d’administration, dont 243 occupés par des femmes pour l’ensemble de 2023, soit environ 38,3 % du total des sièges aux conseils d’administration parmi les 55 membres de l’indice S&P/TSX 60 qui ont fait des divulgations. Contrairement aux années précédentes, ce chiffre représente une légère hausse par rapport aux 38 % du total des sièges aux conseils d’administration parmi les 53 sociétés membres de l’indice S&P/TSX 60 qui ont fait des divulgations à la première moitié de 2023, et il représente un gain d’environ 2,4 points de pourcentage par rapport à l’ensemble de 2022. Nos résultats pour l’ensemble de l’année indiquent également que 36,2 % de tous les sièges aux conseils d’administration des sociétés de l’indice composé S&P/TSX étaient occupés par des femmes, ce qui correspond à nos résultats du milieu de l’année. C’est la première fois que le nombre de femmes au sein des conseils d’administration de ce groupe de sociétés dépasse le seuil du tiers à la fin de l’année.


FIGURE 1

Proportion des sièges aux conseils d’administration occupés par des femmes en 2023

Total des sociétés ayant fait des divulgation : 682

Si l’on ramène les résultats à l’échelle d’une société, les données déclarées par les 682 sociétés ayant divulgué le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration indiquent que des femmes occupaient, en moyenne, 2,22 sièges, et les données déclarées par les 661 entreprises ayant divulgué le pourcentage de femmes siégeant à leur conseil d’administration indiquent que des femmes occupaient, en moyenne, environ 26,8 % des sièges. Ces résultats traduisent une augmentation régulière, mais significative, par rapport aux chiffres constatés pour l’ensemble de l’année 2022, soit 2,04 et 24,6 %, respectivement.

Parmi les 682 sociétés ayant divulgué le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration, 79 (11,6 %) ont déclaré n’en compter aucune; ce pourcentage représente une petite amélioration par rapport aux 11,9 % constatés pour l’ensemble de 2022. Au total, 159 sociétés (23,3 %) comptaient une femme au sein de leur conseil d’administration (en baisse par rapport aux 28,3 % constatés en 2022) et 444 sociétés (65,1 %) ont déclaré que plus d’une femme siégeait à leur conseil d’administration (une autre année de hausse marquée par rapport aux 59,7 % constatés en 2022). Parmi les sociétés ayant fait des divulgations, 182 (27,5 %) ont divulgué que des femmes occupaient 35 % ou plus des sièges de leur conseil d’administration. Il s’agit d’une forte augmentation par rapport aux 137 sociétés (20,0 %) qui ont fait pareille divulgation pour l’ensemble de 2022.


FIGURE 2

Proportion de femmes siègeant aux conseils d’administration en 2023

Total des sociétés ayant fait des divulgations : 682

Femmes à la haute direction en 2023

Pour l’ensemble de l’année 2023, 604 sociétés ont fait des divulgations concernant le nombre de femmes qui y occupaient des postes à la haute direction et 614 sociétés ont divulgué le pourcentage de postes de haute direction occupés par des femmes. Les sociétés qui ont divulgué le nombre de femmes qui y occupaient des postes à la haute direction ont établi ce nombre à 1,99 en moyenne, pour un total de 1 199 postes de haute direction occupés par des femmes. Parmi celles qui ont divulgué le pourcentage de postes de haute direction occupés par des femmes, 20,9 % de ces postes, en moyenne, étaient occupés par des femmes, ce qui reflète une augmentation par rapport aux 19,9 % déclarés pour l’ensemble de 2022.

La légère amélioration en matière de mixité à la haute direction en 2023 est attribuable au fait qu’un certain nombre de sociétés qui comptaient au moins une femme à la haute direction en ont intégré une autre. Parmi les 604 sociétés qui ont divulgué le nombre de femmes qui y occupaient des postes à la haute direction pour l’ensemble de 2023, 28,8 % d’entre elles ont déclaré qu’aucune femme n’occupait de tels postes, ce qui est stable par rapport à l’ensemble de 2022. De plus, 164 sociétés (27,2 %) ont déclaré avoir une femme en poste à la haute direction (contre 28,6 % en 2022). Toutefois, le nombre de sociétés déclarant plus d’une femme en poste à la haute direction a légèrement augmenté, passant de 42,6 % à la fin de 2022 à 44,1 %. On observe également une augmentation du nombre de sociétés déclarant avoir plus de 35 % de femmes à des postes de haute direction pour l’ensemble de 2023 (19,4 % par rapport à 16,7 % des sociétés ayant fait une déclaration en 2022).

Comme les années précédentes, une proportion considérable de sociétés ont déclaré qu’elles tenaient compte du sexe des candidats lorsqu’elles procédaient à des nominations à des postes à la haute direction : sur les 648 sociétés ayant fait une déclaration pour l’ensemble de 2023, 539 (83,2 %) disent en tenir compte.


FIGURE 3

Proportion de femmes à la haute direction en 2023

Total des sociétés ayant fait des divulgations : 604

Répartition par secteur d’activité pour l’ensemble de 2023

Comme l’indiquent les figures 4 et 5, les secteurs où le nombre et le pourcentage d’administratrices sont les plus élevés en 2023 sont les services publics et les pipelines, les communications et les médias, et les services financiers. Le secteur des services publics et des pipelines a déclaré le plus grand nombre moyen de femmes à la haute direction, et le secteur des communications et des médias a déclaré le plus haut pourcentage moyen de femmes à la haute direction. Le secteur des services publics et des pipelines est en tête pour ce qui est du nombre de femmes à la haute direction. Le secteur des communications et des médias et celui des services financiers affichent également d’excellents résultats. Le secteur des communications et des médias est en tête pour ce qui est du pourcentage de femmes à la haute direction. Le secteur des services publics et des pipelines et celui de l’immobilier affichent des résultats tout aussi solides pour le pourcentage déclaré de femmes à la haute direction.


FIGURE 4

Répartition, par secteur d’activité, du nombre et du pourcentage  d’administratrices en 2023

Total des sociétés qui ont fait des divulgations  : 682 (nbre) / 658 (%)


FIGURE 5

Répartition, par secteur d’activité, du nombre et du pourcentage de femmes à la haute direction en 2023

Total des sociétés qui ont fait des divulgations : 604 (nbre) / 614 (%)

Politiques sur la diversité et cibles pour l’ensemble de 2023

En 2023, le pourcentage de sociétés déclarant avoir adopté une politique sur la diversité au conseil a légèrement augmenté (passant de 69,6 % à 70,1 %). Parmi ces sociétés, 90,1 % ont indiqué que leur politique portait également sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateur.

On constate également une nouvelle augmentation du nombre de sociétés adoptant des cibles en ce qui concerne le nombre de femmes à leur conseil d’administration pour l’ensemble de l’année. Sur les 671 sociétés ayant fourni des informations sur leur cible de diversité au conseil en 2023, 43,5 % ont indiqué qu’elles avaient une telle cible. Cela représente une augmentation de trois points de pourcentage par rapport à 2022. Le pourcentage de sociétés indiquant qu’elles ont des cibles en ce qui concerne les femmes occupant des postes à la haute direction est demeuré stable depuis 2022 : parmi les 605 sociétés qui ont fait des divulgations pour l’ensemble de 2023, 68 (11,2 %) ont indiqué qu’elles avaient une telle cible.


FIGURE 6

Taux d’adoption d’une politique  sur la diversité au conseil  d’administration en 2023

Total des sociétés qui ont fait des divulgations: 685


FIGURE 7.1

Taux d’adoption d’une cible – administratrices en 2023

Total des sociétés qui ont fait des divulgations : 671


FIGURE 7.2

Taux d’adoption d’une cible – femmes à la haute direction en 2023

Total des sociétés qui ont fait des divulgations : 605

La diversité non liée au sexe : déclaration des sociétés régies par la LCSA pour l’ensemble de 2023

Aux termes de l’obligation de la LCSA, les sociétés régies par la LCSA ont déjà communiqué des informations sur la diversité pour quatre années. Cette obligation a étendu la communication d’informations sur la représentation des femmes aux émetteurs émergents et exige une divulgation comparable en ce qui concerne la représentation des membres des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées.

En ce qui concerne les femmes, les résultats publiés pour les 359 sociétés régies par la LCSA ayant communiqué des informations étaient généralement conformes, mais inférieurs, aux résultats publiés pour l’ensemble des émetteurs inscrits à la cote de la TSX. Cela n’est pas surprenant puisque, comme nous l’avons déjà mentionné les années précédentes, une proportion importante des sociétés régies par la LCSA ayant communiqué des informations est inscrite à la cote de la TSX; la différence est due aux petits émetteurs.

En ce qui concerne les 359 sociétés régies par la LCSA ayant fait des divulgations concernant le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration, des femmes occupaient environ 24,8 % des sièges (une augmentation par rapport à 22,7 % en 2022), pour une moyenne de 1,74 femme par conseil d’administration (une augmentation par rapport à 1,62 en 2022).En ce qui concerne les 344 sociétés ayant fait des divulgations concernant le pourcentage de femmes siégeant à leur conseil d’administration, le pourcentage moyen était de 21,7 % (en hausse de 1,3 point de pourcentage par rapport à 2022).S’agissant des femmes à la haute direction, le nombre moyen était de 1,61 (330 sociétés), soit une légère augmentation par rapport à 1,45 en 2022, et le pourcentage moyen était de 18,6 % (323 sociétés), ce qui représente également une légère augmentation (1,2 point de pourcentage).

En ce qui concerne les autres groupes désignés, les résultats pour l’ensemble de 2023 ont montré une augmentation significative du nombre de membres du conseil d’administration issus des minorités visibles par rapport à l’année précédente et un certain progrès pour les personnes handicapées, mais aucun progrès pour les Autochtones. Parmi toutes les sociétés régies par la LCSA, les sociétés qui déclarent avoir des membres du conseil d’administration issus de minorités visibles ont indiqué que 9,8 % des membres de leur conseil d’administration étaient issus de minorités visibles. Parmi les sociétés indiquant si des membres de leur conseil d’administration sont des Autochtones, seulement 0,8 % d’entre eux étaient des Autochtones. Parmi les sociétés ayant déclaré avoir des membres de leur conseil d’administration qui sont des personnes handicapées, seulement 0,7 % des membres de ces conseils d’administration ont indiqué être une personne handicapée. Tous ces groupes étaient encore largement sous-représentés dans les conseils d’administration canadiens par rapport à la proportion qu’ils représentent dans la population canadienne.

De manière globale, les résultats pour l’ensemble de 2023 reflètent une autre année de lente progression pour les femmes en ce qui concerne les sièges aux conseils d’administration, et ce, malgré une augmentation générale du taux d’adoption de politiques sur la diversité et de cibles concernant la représentation des femmes au conseil d’administration. Il y a eu une légère amélioration en ce qui concerne la représentation des femmes à la haute direction, et nous avons observé encore une fois une augmentation du nombre de sociétés déclarant avoir des cibles à l’égard de la représentation des femmes à la haute direction. Bien que nous ayons constaté des progrès significatifs pour les minorités visibles, les résultats pour l’ensemble de la quatrième année de divulgation sur la représentation des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées au sein des sociétés régies par la LCSA soulignent qu’il reste du chemin à parcourir.

 Nombre d’administrateursNombre de membres de la haute direction
Groupe désigné20232022Augmentation en %20232022Augmentation en %
Membres des
minorités visibles
21618914,3%23920715,5%
Autochtones17170%79-22,2%
Personnes
handicapées
14137,7%221546,7%

Suivant