Pratiques de divulgation
en matière de diversité 2024

Par Andrew MacDougall, John M. Valley, Joanna Cameron, et Jessie Armour

Méthodologie

Notre rapport analyse les renseignements sur la diversité publiés par :

• les émetteurs assujettis que la législation sur les valeurs mobilières canadienne oblige à présenter des renseignements sur la représentation des femmes au sein de leur conseil d’administration et de leur haute direction en application du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (Règlement 58-101) (l’« obligation d’information sur la diversité »);
• les sociétés régies par la LCSA dont les titres se négocient en bourse et qui sont tenues de présenter des renseignements sur la représentation des femmes, des Autochtones, des personnes faisant partie des minorités visibles et des personnes handicapées (l’« obligation de la LCSA »).

L’obligation d’information sur la diversité s’applique à tous les émetteurs assujettis canadiens autres qu’un émetteur émergent, un fonds négocié en bourse, une société d’investissement à capital fixe ou des billets structurés, notamment toute société régie par la LCSA inscrite à la cote de la TSX. L’obligation d’information de la LCSA s’applique à toutes les « sociétés ayant fait appel au public » régies par la LCSA, y compris les émetteurs émergents. En conséquence, les sociétés régies par la LCSA qui sont inscrites à la cote de la TSX sont assujetties à la fois à l’obligation d’information sur la diversité et à l’obligation d’information de la LCSA.

La méthodologie que nous avons utilisée pour rassembler et analyser les données pour ce volet du rapport demeure, dans l’ensemble, inchangée par rapport aux années antérieures. Chaque année, nous présentons notre rapport sur les résultats à jour de l’année en cours et les résultats de l’année complète précédente, et nous jugeons qu’ils sont cohérents entre eux.

Obligation d’information sur la diversité

Nous avons obtenu les données présentées dans le présent rapport en dépouillant les documents d’information publics déposés dans SEDAR par toutes les sociétés inscrites à la cote de la TSX assujetties à l’obligation d’information sur la diversité.

• Pour produire le rapport pour l’ensemble de l’année 2023, nous avons examiné les documents d’information déposés en date du 31 juillet 2023 par 768 émetteurs inscrits à la cote de la TSX qui n’étaient pas des fonds d’investissement. Parmi ces sociétés, 715 avaient présenté de l’information complète ou partielle en application de l’obligation d’information sur la diversité. Nous avons exclu 53 sociétés de notre analyse parce qu’elles étaient des émetteurs étrangers prescrits, qu’elles étaient dispensées de l’obligation d’information ou qu’elles ne s’étaient aucunement conformées à l’obligation d’information sur la diversité.
• Pour 2024, il y avait 732 émetteurs inscrits à la cote de la TSX qui n’étaient pas des fonds d’investissement au 31 juillet 2024. Parmi ces sociétés, 647 avaient présenté de l’information complète ou partielle sur la diversité à cette date, et 57 devraient la déposer plus tard en 2024. Nous avons exclu 28 autres sociétés de notre analyse parce qu’elles étaient des émetteurs étrangers prescrits, étaient nouvellement inscrites à la cote de la TSX ou étaient dispensées de l’obligation d’information pour une autre raison en 2024 ou parce qu’elles ne s’étaient aucunement conformées à l’obligation d’information sur la diversité.
  • Nous avons observé que moins de sociétés avaient été exclues cette année, ce qui s’explique principalement par une nouvelle diminution du nombre de sociétés qui ne s’étaient aucunement conformées à l’obligation d’information sur la diversité.
• Aux fins de comparaison et pour mettre en évidence les progrès réalisés d’une année à l’autre, nous avons comparé les données de toutes les sociétés assujetties à l’obligation d’information sur la diversité qui ont déposé leur déclaration entre le 1^er janvier et le 31 juillet de chaque année.
  • Une telle approche permet généralement d’obtenir une approximation assez juste des résultats applicables aux années complètes des années précédentes, dans la mesure où environ 90 % des sociétés concernées avaient déposé leur déclaration au 31 juillet de l’année considérée et où nos résultats finaux s’approchent de ceux que nous avions déjà présentés pour la période de comparaison du 1^er janvier au 31 juillet de ces années.
  • Les changements qui se produisent d’une année à l’autre dans la composition du nombre et de l’identité des sociétés figurant dans l’ensemble de données peuvent entraîner certaines variations. Toutefois, étant donné la taille de l’échantillon et l’objectif d’évaluation collective plutôt qu’individuelle des pratiques des sociétés en matière de divulgation, nous considérons généralement ces variations comme ayant une incidence relativement négligeable sur nos résultats.
  • Pour 2020, nous avons observé une divergence accrue entre les résultats pour l’année complète et ceux pour la moitié de l’année présentés pour cette année-là, du fait que certains émetteurs se sont prévalus de la prolongation de délai accordée pour déposer leurs documents et les ont produits après la date de démarcation du 31 juillet 2021. Bon nombre des sociétés qui ont profité de cette prolongation de délai affichaient des résultats inférieurs à la moyenne en matière de diversité, ce qui a eu une incidence favorable sur nos résultats pour la période du 1^er janvier au 31 juillet 2021.
  • En plus de notre comparaison d’une année à l’autre, nous présentons une sélection de données comparatives pour les sociétés faisant partie de l’indice S&P/TSX 60 afin d’offrir un aperçu des pratiques des plus grandes sociétés canadiennes. Dans le rapport, nous faisons référence à ces sociétés comme les « sociétés de l’indice S&P/TSX 60 ». Pour l’année 2024, elles étaient 56 à avoir déposé leur déclaration au 31 juillet 2024, les quatre autres devant en principe le faire après cette date ou étant dispensées de l’obligation d’information sur la diversité.
  • Nous incluons également des données choisies pour les 226 sociétés qui faisaient partie de l’indice composé S&P/TSX en date du 31 juillet 2024 et avaient déposé leur déclaration à cette date. Cet indice, qui regroupe une plus grande proportion des grands émetteurs canadiens que les autres indices, permet de faire des comparaisons plus significatives entre les pratiques en matière de diversité des émetteurs canadiens et celles des émetteurs d’autres pays, comme le Royaume-Uni et l’Australie, où les études portent habituellement sur les 200 ou 300 plus grands émetteurs du pays.

Obligation de la LCSA

Nous avons obtenu les données présentées dans le présent rapport en dépouillant les documents d’information publics déposés dans SEDAR par les « sociétés ayant fait appel au public » régies par la LCSA, y compris les émetteurs émergents, qui sont assujetties à l’obligation de la LCSA. En règle générale, une « société ayant fait appel au public » est une société qui a des titres négociés en bourse.

• Puisqu’il n’y a pas de base de données centralisée de ces sociétés, nous les avons identifiées en fonction du territoire de constitution en personne morale déclaré dans SEDAR pour les émetteurs inscrits à la cote d’un marché boursier reconnu au Canada ou de certains marchés boursiers aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Australie (TSX, Bourse de croissance TSX, Bourse des valeurs canadiennes, Bourse Neo, New York Stock Exchange, NASDAQ, American Stock Exchange, London Stock Exchange, AIM Stock Exchange et Australian Securities Exchange).
• Selon les résultats de cette étude, pour 2024, il y avait 498 « sociétés ayant fait appel au public » assujetties à l’obligation de la LCSA au 31 juillet 2024. Parmi ces sociétés, 317 avaient présenté de l’information complète ou partielle sur la diversité à cette date, et 115 devraient la déposer plus tard en 2024. Nous avons exclu 67 autres sociétés de notre analyse, soit parce qu’elles ne s’étaient pas conformées à l’obligation de la LCSA, qu’elles étaient nouvellement inscrites ou étaient dispensées de l’obligation d’information pour une autre raison en 2024, soit parce que, pour ces sociétés, l’information sur la diversité n’était pas disponible. Le nombre de sociétés exclues de notre analyse a légèrement augmenté cette année en raison de l’augmentation du nombre de sociétés qui ne s’étaient pas conformées à l’obligation de la LCSA parmi les sociétés qui ne sont pas inscrites à la cote de la TSX.
  • Les données pour le milieu de l’année portant sur les sociétés assujetties à l’obligation de la LCSA comprennent celles des 177 sociétés inscrites à la cote de la TSX qui sont aussi assujetties à l’obligation d’information sur la diversité, qui est plus générale. Les résultats pour ces sociétés se reflètent également dans notre rapport sur l’information fournie en application de l’obligation d’information sur la diversité.

Autres questions

• Pour chaque point de données fourni dans le présent rapport, les pourcentages sont calculés en tant que pourcentage du nombre total de sociétés qui ont présenté de l’information sur l’élément en question. Bien que nous nous efforcions d’appliquer une approche cohérente à la collecte de données chaque année, ce chiffre peut fluctuer d’une année à l’autre pour diverses raisons indépendantes de notre volonté. Pour les sections de l’ensemble de données dont le numérateur est relativement plus petit, cette modification de la taille de l’ensemble de données peut avoir une incidence relativement plus importante.
• Comme ni l’obligation d’information sur la diversité ni l’obligation de la LCSA ne précisent si l’obligation porte sur la composition du conseil actuel ou du conseil proposé à l’assemblée des actionnaires, nous avons retenu l’information fournie à l’égard de l’un ou de l’autre, mais lorsque de l’information était fournie pour les deux, nous avons retenu l’information portant sur le conseil proposé à l’assemblée des actionnaires. Une démarche semblable a été adoptée pour l’information sur les membres de l’équipe de la haute direction des sociétés.
• Étant donné que l’obligation de la LCSA définit le groupe auquel l’obligation d’information concernant la haute direction est censée s’appliquer au moyen d’une terminologie différente (« membres de la haute direction » plutôt que « cadres supérieurs »), ces sociétés doivent faire preuve de discernement pour déterminer si l’information communiquée satisfait à l’obligation d’information, en particulier lorsque l’information n’est pas de nature à l’indiquer clairement.
• Nous avons obtenu les données présentées dans notre rapport sur le nombre et le pourcentage de femmes nommées à un poste d’administrateur devenu vacant ou nouvellement créé en relevant le nombre de candidats aux postes d’administrateur qui l’étaient pour la première fois dans chacune des sociétés ayant fourni de l’information complète ou partielle sur la diversité et en déterminant le nombre de femmes parmi ces candidats. Nous avons obtenu les données sur le nombre de sociétés inscrites à la cote de la TSX dont les postes de chef de la direction, de président du conseil d’administration ou de président de comité sont occupés par des femmes à la lumière de l’information complète ou partielle sur la diversité qu’elles ont fournie en application de l’obligation d’information sur la diversité. De la même façon, étant donné que le chef de la direction occupe aussi presque toujours un poste d’administrateur, nous avons obtenu les données relatives au nombre de sociétés dont le chef de la direction est un membre des minorités visibles à la lumière de l’information fournie par les sociétés inscrites à la cote de la TSX qui ont déclaré avoir un membre d’une minorité visible à la fois à un poste d’administrateur et au poste de chef de la direction.

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Le groupe Gouvernance d’entreprise d’Osler propose des stratégies de gouvernance pratiques et efficaces, qui sont adaptées aux besoins de chaque entreprise, sans égard à leur taille ou au territoire de compétence dont elles relèvent. Andrew MacDougall, John Valley et Joanna Cameron sont tous les trois des associés d’Osler. Jessie Armour est sociétaire chez Osler. Nous remercions infiniment nos étudiants d’été, Keira Chadwick, Anthony Crudo, Emma De Tommaso, Allison Feng, Cata Garzon, Iman Jaffari, Chloe Jurczyk, Daniel Kiesman, Rachel May et Farhia Mohamed, et nos stagiaires, Shahab Ahanchin, Alice Chen, Ridda Farooq, Tatyana Gudge, Cayley Kavanagh, Kristin Mead, Megan Stewart et Léonicka Valcius, pour leur aide.

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• Tendances sur dix ans